Procédures familiales TJ
Relèvent du mariage, filiation, succession, adoption, délaissement
Procédures familiales TJ — quelle nature?
Procédures concernant mariage, filiation, succession.
Procédures familiales JAF
Relations de l’enfant, habilitations, contestation prénom
Mode de saisine TJ — principal?
Assignation ou requête conjointe.
Représentation obligatoire — cas?
Généralement par avocat, sauf adoption avant 15 ans.
Procédure d'urgence — caractéristique?
Assignation à date fixe, motifs précis.
Exécution décisions TJ — principe?
Exécutoires provisoirement sauf exceptions.
Procédures familiales — textes législatifs?
Articles R. 211-4 du COJ et autres.
Mise en état — rôle du Juge?
Fixe délais, constate conciliation, mesures.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Procédures familiales et civiles.
1. Qu'est-ce qu'une procédure familiale relevant du Tribunal Judiciaire (TJ) ?
2. Quelles sont principalement les procédures relevant de la compétence du Tribunal Judiciaire en matière familiale ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Procédures familiales et civiles.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator