Protection de l'enfance : principes et lois

📋 Plan du Cours

1. Protection de l'enfance & genèse
2. Loi 2007 & organisation
3. Droits de l'enfant & conventions
4. Mesures judiciaires & placement
5. Prévention & actions précoces
6. Partenariat & observatoires
7. Stabilité & suivi de l'enfant
8. Autorité parentale & délaissement
9. Réformes 2016 & principes renforcés
10. Loi 2022 & nouvelles restrictions

📖 1. Protection de l'enfance & genèse

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection de l’enfance : Ensemble des mesures visant à assurer la sécurité, la santé, l’épanouissement et le respect des droits des enfants vulnérables ou en danger.
• Aide sociale à l’enfance (ASE) : Service chargé de la protection, de l’assistance et de l’accompagnement des enfants en danger ou en risque, notamment par placement ou accompagnement familial.
• Droits de l’enfant (CIDE, 1989) : Droits fondamentaux reconnus internationalement, tels que le droit à la santé, à l’éducation, à la protection contre la violence, et à la participation.
• Mise en place historique : Évolution depuis l’assistance charity chrétienne jusqu’à une politique publique structurée, avec lois et dispositifs spécifiques.
• Projet pour l’enfant (PPE) : Document individualisé qui définit les besoins, les droits et le parcours de l’enfant placé ou en protection, instauré par la loi de 2016.

📝 Points essentiels