Protection des majeurs — exclusions ?
Mineurs, autorité parentale, tutelle, minorité.
Protection personnes vulnérables
Approche juridique pour situations hors normalité.
Mesures sociales et judiciaires — différence ?
Les mesures sociales sont contractuelles, les judiciaires sont ordonnées par le juge.
Personne mineure exclusion
Protection liée à la famille et patrimoine.
Eмancipation seuil
À partir de 16 ans sous conditions.
Autorité parentale
Hors champ principal, biens du mineur.
Personne majeure protégée
Majeurs visés par le titre XI.
Majorité juridique
À 18 ans, capacité pleine.
Zone grise capacité
Consentement variable selon âge et santé.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Protection juridique des majeurs.
1. Quel élément est explicitement exclu du champ principal de ce cours ?
2. Qu'est-ce que le champ du cours en matière de protection juridique des personnes vulnérables, selon la classification effectuée dans le plan?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Protection juridique des majeurs.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator