Réglementation européenne des biocides

Lernzettel-Auszug

1. 📌 L'essentiel

  • Le Règlement (UE) n°528/2012 (BPR) encadre la mise sur le marché des biocides depuis 2013.
  • La distinction principale : actives (SA) (approbation européenne) et produits biocides (PB) (autorisation nationale).
  • La procédure d’approbation des SA comprend dépôt, évaluation, avis, décision, avec un délai moyen de 16- mois.
  • Critères d’exclusion : cancérogènes 1A/1B, mutagènes 1A/1B, perturbateurs endocriniens, PBT/vPvB.
  • La liste positive de SA à faible risque est annexée (Annexe I).
  • Les autorités clés : ECHA, Commission Européenne, Anses (France).
  • Coût d’approbation : environ 2-4 millions €, avec un renouvellement tous les 10 ans.
  • La procédure inclut la conformité aux annexes II et III, et la gestion des données partagées.
  • Les perturbateurs endocriniens font l’objet d’évaluation spécifique, avec une date limite de 2026 pour la transmission des données.
  • La réglementation vise à harmoniser, protéger la santé, favoriser l’innovation et simplifier les démarches.
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Quiz-Vorschau

1. Quel est l'objectif principal du règlement (UE) n°528/2012 concernant les biocides ?

2. Quelle est la date d'entrée en vigueur du Règlement (UE) n°528/2012 sur la réglementation des biocides?

3. Quelle est la durée d'approbation d'une substance active (SA) selon le règlement européen ?

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Karteikarten-Vorschau

Règlement BPR — année ?

Applicabilité depuis 2013

Règlement (UE) n°528/2012 — date?

Encadre la mise sur le marché depuis 2013.

SA — durée d’approbation ?

10 ans

Actives (SA) vs Produits biocides — différence?

SA approuvée européen, PB autorisation nationale.

Produit biocide — définition ?

Substance ou mélange destiné à détruire ou repousser des organismes nuisibles

Procédure d’approbation SA — étapes?

Dépôt, évaluation, avis, décision, 16 mois.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Réglementation européenne des biocides ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Réglementation européenne des biocides ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Réglementation européenne des biocides?

Das Quiz enthält 10 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (10 Fragen) →

Wie lernt man Réglementation européenne des biocides mit Karteikarten?

Revizly bietet 10 interaktive Karteikarten zu Réglementation européenne des biocides. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.

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