Responsabilité pénale — fondement ?
Basée sur le discernement du mineur.
Responsabilité basée sur
Discernement du mineur
Seuil de responsabilité — existence ?
Absence de seuil fixe, appréciation in concreto.
Seuil de responsabilité
Absence de seuil fixe, dépend du discernement
Progressivité des réponses
Éducative et répressive selon situation
Ordonnance 1945
Architecture spécifique du droit des mineurs
Jurys pour mineurs
Jurys spécialisés et juridictions adaptées
Droit à l'information
Mineur doit être informé et accompagné
Protection en danger
ASE et assistance éducative assurent la protection
Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Responsabilité pénale des mineurs.
1. Sur quoi repose principalement la responsabilité pénale du mineur ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la progressivité éducatif et répressif des réponses dans le cadre de la justice des mineurs?
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