Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsable le propriétaire ou gardien sans faute, par la garde de la chose.
Responsabilité du fait des choses — principe?
Responsabilité sans faute basée sur la garde.
Garde commune — définition ?
Situation où plusieurs exercent simultanément la garde d’une chose, responsable in solidum.
Garde commune — définition?
Partage de la garde entre plusieurs personnes.
Critères de la garde — principaux?
Usage, contrôle, direction.
Responsabilité — faute ou plein droit?
Selon la situation, faute ou responsabilité objective.
Exclusion responsabilité — causes?
Abus, dépassement, faute du tiers.
Responsabilité d'autrui — qui?
Responsabilité de ceux qui ont la garde ou le contrôle.
Responsabilité parentale — base?
Plein droit, basée sur la cohabitation ou autorité.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Responsabilités civiles et garde.
1. Qu'est-ce que la responsabilité du fait des choses selon la jurisprudence française ?
2. Selon l'arrêt Teffaine de 1896, quelle est la base principale de la responsabilité du fait des choses ?
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