Responsabilités en droit français

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité civile
2. Responsabilité pénale
3. Responsabilité contractuelle
4. Responsabilité extracontractuelle
5. Obligation de sécurité
6. Responsabilité du fait des autres
7. Responsabilité produits défectueux
8. Causes d'exonération
9. Risques en entreprise
10. Types de dommages
11. Réparation du préjudice
12. Infractions et sanctions

📖 1. Responsabilité civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité : obligation de réparer le dommage causé ou d'assumer les conséquences de ses actes, selon l’article 1240 du Code civil qui précise que "tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
• Responsabilité civile : obligation de réparer un dommage, qu’il soit contractuel ou extracontractuel, en distinguant la responsabilité civile de la responsabilité pénale (voir section 2).
• Responsabilité civile contractuelle : responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une obligation contractuelle, sous réserve de la preuve du dommage, du manquement et du lien de causalité (voir section 3).
• Responsabilité extracontractuelle : responsabilité hors contrat, engagée notamment en cas de faute, négligence ou fait des choses sous garde, pour des dommages causés à autrui (voir section 4).
• Obligation de sécurité : devoir de l’employeur de garantir la sécurité physique et morale de ses salariés, évoluant d’une…