Lernzettel: Séparation et aménagement des pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Deux régimes de séparation des pouvoirs
2. Fondements du régime parlementaire
3. Formes du régime parlementaire
4. Organisation du régime présidentiel
5. Checks and balances américains

📖 1. Deux régimes de séparation des pouvoirs

📝 Points essentiels

📌 La séparation souple des pouvoirs repose sur une collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif, tandis que la séparation rigide repose sur une spécialisation plus stricte de leurs compétences.

• La séparation des pouvoirs a donné naissance à deux régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentiel.

📖 2. Fondements du régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation souple des pouvoirs : Implique une collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif ainsi que des moyens d’action réciproques permettant à chacun de remettre en cause l’existence de l’autre.
• Exécutif bicéphale : Divise le pouvoir exécutif entre un chef de l’État politiquement irresponsable et un gouvernement politiquement responsable devant le Parlement.

★ À maîtriser

• La dissolution permet au pouvoir législatif d’agir sur l’exécutif, tandis que la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement permet au législatif de censurer le gouvernement.

• Dans un régime parlementaire, les pouvoirs législatif et exécutif exercent des fonctions spécifiques, mais chacun peut participer à la fonction de l’autre, notamment lorsque le gouvernement dispose de l’initiative des lois.

Compléments

• Le contreseing permet au gouvernement d’assumer les actes du chef de l’État devant le Parlement.

• Le régime parlementaire apparaît en Europe, notamment en Angleterre, au milieu du XVIIIe siècle, en réaction à l’absolutisme monarchique.

📖 3. Formes du régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme rationalisé : Regroupe des mécanismes constitutionnels destinés à limiter le jeu des éléments du parlementarisme et à éviter l’instabilité gouvernementale.

★ À maîtriser

• Dans le régime parlementaire moniste, le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement et le chef de l’État ne dispose pas de pouvoirs autonomes lui permettant de jouer un rôle politique.

• Dans le régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’État, qui peut révoquer tout ou partie du gouvernement.

• La rationalisation du parlementarisme peut prévoir un vote de confiance ou une procédure d’investiture pour assurer le soutien d’une majorité parlementaire au gouvernement, ainsi que des conditions restrictives de mise en jeu de sa responsabilité.

• Les conflits entre un chef de l’État politiquement actif, un gouvernement politiquement actif et le Parlement peuvent provoquer une instabilité par l’usage de la dissolution, de la responsabilité gouvernementale et de la révocation ministérielle, ou entraîner des blocages constitutionnels.

Compléments

• Le régime parlementaire dualiste est apparu en premier en Angleterre et a également existé en France sous la monarchie de Juillet, en 1830, sous Louis-Philippe ; il est aussi appelé régime parlementaire orléaniste.

• L’Allemagne, l’Italie et la France ont cherché à mettre en œuvre une rationalisation constitutionnelle du parlementarisme, dont l’effectivité peut dépendre du contexte politique.

💡 Astuce mémo

Dualiste → conflits → moniste → rationalisé

📖 4. Organisation du régime présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation rigide des pouvoirs : Exclut les moyens d’action réciproques permettant de mettre en cause l’existence des pouvoirs, tout en conservant des mécanismes d’équilibre appelés checks and balances.
• Exécutif monocéphale : Concentre le pouvoir exécutif dans un seul organe, le président, qui n’a pas à détacher un gouvernement responsable devant le Parlement.

★ À maîtriser

• Dans le régime présidentiel, le pouvoir législatif dispose de l’initiative et du vote des lois, l’exécutif les exécute, et le pouvoir juridictionnel contrôle les juges et veille au respect de la Constitution.

Compléments

• Le régime présidentiel apparaît aux États-Unis au XIXe siècle comme une transposition écrite de la conception montesquienne de la séparation des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Exécutif bicéphale parlementaire, monocéphale présidentiel

📖 5. Checks and balances américains

🔑 Notions clés & Définitions

• Pocket veto : Le refus du président de promulguer une loi à la fin de la session parlementaire, sans donner de raison, lorsque le Congrès ne peut plus tenter de surmonter le veto pendant cette session.

★ À maîtriser

• Le président américain ne dispose pas du pouvoir de dissolution du Congrès, mais il peut agir sur le législatif principalement par son droit de veto.

• Le président américain peut renvoyer une loi au Congrès avec ses objections, mais le veto peut être surmonté par un vote à la majorité des deux tiers dans chacune des chambres.

📌 Le Sénat américain doit confirmer notamment les nominations des juges fédéraux, des hauts fonctionnaires et des juges à la Cour suprême.

• L’impeachment permet au Congrès de destituer le président lorsqu’il est reconnu coupable, dans l’exercice de ses fonctions, de trahison, de corruption ou d’autres crimes et délits graves.

• La Chambre des représentants met le président en accusation à la majorité simple, puis le Sénat statue sur sa destitution à la majorité des deux tiers sous la présidence du président de la Cour suprême.

Compléments

• La procédure d’impeachment a concerné Bill Clinton pour faux témoignage et Donald Trump à deux reprises ; Richard Nixon n’a pas été poursuivi après le Watergate car il a démissionné.

📊 Tableaux de synthèse

Régimes parlementaires

Parlementaire et présidentiel