Structures et Fonctionnement des Institutions Administratives françaises

Fiche de révision : Institutions administratives françaises

1. 📌 L'essentiel

• Institution : structure organisée, dotée de compétences et de personnels, chargée d’une mission spécifique.
• Personne morale : entité juridique abstraite, pouvant être une association, société ou entité publique.
• Institutions administratives : organes sans personnalité morale propre, agissant au nom de la personne publique.
• Administration : organisation chargée d’exécuter les lois et de gérer les services publics.
• Critères d’identification : organique, matériel (service public), fonctionnel (régime spécifique).
• Principe d’unité de l’État : indivisibilité, souveraineté exercée par le peuple.
• Organisation territoriale : centralisation, déconcentration, décentralisation.
• Collectivités territoriales : communes, départements, régions, avec principe de libre administration.
• Principes fondamentaux : liberté, égalité, subsidiarité, autonomie locale.
• Rôle des institutions politiques : décider, orienter la politique.
• Rôle des institutions administratives : exécuter, gérer les services publics.
• Organisation hiérarchique : séparation entre pouvoirs politiques et administration.