Karteikarten: Structures et missions des institutions publiques — 20 Karten

Structures administratives — définition ?

Organisations publiques variées, émiettement, réseau complexe.

Émiettement administratif — conséquence ?

Fragmentation, complexité, lourdeur.

Organes de l’administration — exemples ?

État, collectivités, établissements publics.

Autonomie variable — exemple CNIL ?

Autonomie financière et de fonctionnement.

Autonomie variable — exemple préfet ?

Dépendance totale, sous autorité centrale.

Coopération intercommunale — rôle ?

Gestion commune, efficacité locale.

Finalité gestion publique — objectif ?

Satisfaire l’intérêt général.

Intérêt général — perception ?

Individuelle ou collective, bien commun.

Institutions publiques — création ?

Par autorité publique, cadre juridique.

Financement institution publique — source ?

Fonds publics, budgets.

Institutions publiques — pouvoirs ?

Prise de décisions, prérogatives de puissance publique.

Types d’institutions — exemples ?

Individuelles (Président), collectives (Conseil).

Fonctions administration — exemples ?

Maintien ordre, gestion services, régulation.

Principes constitutionnels — rôle ?

Organiser pouvoirs, garantir légitimité.

Organisation juridique — définition ?

Cadre légal, compétences, personnalité juridique.

Gestion des services publics — principes ?

Continuité, égalité, adaptabilité.

Contrôle administratif — institution clé ?

Conseil d’État.

Contrôle — objectif ?

Vérifier légalité, servir intérêt général.

Personnes publiques — acteurs ?

État, collectivités, établissements publics.

Différence institutions publiques/privées ?

Finalité d’intérêt général vs profit privé.