Quiz: Temps de travail et repos — 36 Fragen

1. Quelle situation correspond à du temps de travail effectif ?

A. Le salarié se rend de son domicile à son lieu habituel de travail sans recevoir de mission particulière

B. Le salarié prend une pause durant laquelle il peut quitter son poste et s’occuper librement de ses affaires personnelles

C. Le salarié reste chez lui sans obligation d’être joignable ni possibilité d’intervention pour l’entreprise

D. Le salarié reste à la disposition de l’employeur et suit ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

Answer: (D)

Erklärung

Le travail effectif suppose que le salarié soit à la disposition de l’employeur, suive ses directives et ne puisse pas s’occuper librement de ses affaires personnelles. Une pause libre ne remplit pas ces conditions.

2. Une journée de travail atteint exactement six heures. Quelle obligation s’applique concernant la pause ?

A. Une pause d’au moins vingt minutes doit être accordée

B. Une pause d’au moins trente minutes doit être accordée uniquement après huit heures

C. Aucune pause minimale n’est exigée à six heures exactement

D. Une pause d’au moins quinze minutes doit être accordée

Answer: (A)

Erklärung

Une pause de vingt minutes est obligatoire dès que la journée de travail atteint au moins six heures. Le seuil comprend donc précisément six heures.

3. Quelle affirmation distingue correctement les deux types de trajets professionnels ?

A. Le trajet domicile-travail et le trajet entre deux lieux de travail sont tous deux du travail effectif

B. Aucun trajet effectué par le salarié ne peut être considéré comme du travail effectif

C. Le trajet domicile-travail est du travail effectif, mais le trajet entre deux lieux de travail ne l’est pas

D. Le trajet domicile-travail n’est pas du travail effectif, tandis que le trajet entre deux lieux de travail l’est

Answer: (D)

Erklärung

Le trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas du travail effectif. En revanche, le déplacement entre deux lieux de travail est compté comme tel.

4. Une entreprise impose à ses salariés de porter une tenue spécifique nécessitant un changement avant et après le service. Quel régime s’applique au temps d’habillage et de déshabillage ?

A. Il n’est pas du travail effectif, mais une compensation est due si le changement de tenue est obligatoire

B. Il est assimilé à une astreinte lorsque la tenue est imposée par l’employeur

C. Il constitue automatiquement du travail effectif sans aucune autre modalité

D. Il est exclu de toute compensation parce qu’il se déroule avant et après le service

Answer: (A)

Erklärung

Le temps d’habillage et de déshabillage n’est en principe pas du travail effectif. Toutefois, lorsque le changement de tenue est obligatoire, une compensation sous forme de repos, de prime ou de temps de travail effectif est due.

5. Quelle situation caractérise une astreinte ?

A. Le salarié n’est pas sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, mais doit pouvoir intervenir

B. Le salarié effectue nécessairement une intervention continue pendant toute la période prévue

C. Le salarié est présent sur son lieu de travail et reste constamment sous les ordres immédiats de l’employeur

D. Le salarié est libre de toute obligation et n’a pas à pouvoir intervenir pour l’entreprise

Answer: (A)

Erklärung

L’astreinte est une période durant laquelle le salarié n’est pas sur son lieu de travail et n’est pas soumis à une disponibilité permanente et immédiate, mais doit pouvoir intervenir pour l’entreprise.

6. Pendant une astreinte, à partir de quel moment le trajet est-il compté comme temps de travail effectif ?

A. Dès que la période d’astreinte est programmée, même sans appel

B. Seulement lorsque le salarié arrive sur le lieu d’intervention

C. Uniquement après la fin complète de l’intervention

D. Dès que le salarié décroche l’appel et commence sa mission

Answer: (D)

Erklärung

La durée de l’intervention constitue du travail effectif, et le trajet est également compté comme tel dès que le salarié décroche l’appel et commence sa mission.

7. Quel est l’objectif d’un régime d’équivalence ?

A. Transformer toutes les périodes d’inaction en heures supplémentaires

B. Exclure toute période de présence du calcul de la durée du travail

C. Permettre de décompter comme durée légale une durée comportant davantage de périodes d’inaction

D. Réduire la durée légale applicable à tous les salariés concernés

Answer: (C)

Erklärung

Le régime d’équivalence concerne des emplois comportant des périodes d’inaction importantes. Une durée de présence supérieure peut alors être assimilée à la durée légale pour le décompte.

8. Dans un régime d’équivalence, 38 heures de présence peuvent être décomptées comme 35 heures. À partir de quel seuil les heures supplémentaires sont-elles déclenchées ?

A. À partir de 35 heures décomptées comme durée équivalente

B. À partir de 38 heures réellement passées sur le lieu de travail

C. À partir de 40 heures de présence hebdomadaire

D. À partir de 43 heures, quel que soit le secteur concerné

Answer: (A)

Erklärung

Dans cet exemple, les 38 heures de présence sont assimilées à 35 heures pour le décompte. La durée équivalente de 35 heures constitue donc le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

9. Quel seuil hebdomadaire de temps de service s’applique aux grands routiers dans le transport routier de marchandises ?

A. 39 heures

B. 35 heures

C. 45 heures

D. 43 heures

Answer: (D)

Erklärung

Pour les grands routiers, le temps de service est fixé à 43 heures par semaine, ou 559 heures par trimestre. Le seuil de 35 heures concerne notamment les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.

10. Lequel de ces temps est notamment assimilé à du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail ?

A. Un congé de maternité

B. Une période de maladie sans activité professionnelle

C. Une période personnelle sans lien avec l’activité professionnelle

D. Une formation suivie à l’initiative de l’employeur

Answer: (D)

Erklärung

Les formations à l’initiative de l’employeur sont notamment assimilées à du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail. La maladie et la maternité ne sont pas assimilées à ce titre.

11. Quelle est la durée maximale de travail applicable à un salarié mineur au cours d’une journée et d’une semaine ?

A. 7 heures par jour et 32 heures par semaine

B. 10 heures par jour et 35 heures par semaine

C. 8 heures par jour et 39 heures par semaine

D. 8 heures par jour et 35 heures par semaine

Answer: (D)

Erklärung

Un salarié mineur ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour ni 35 heures par semaine. La limite quotidienne et la limite hebdomadaire sont donc distinctes.

12. Quel régime de repos s’applique en principe à un salarié mineur âgé de moins de 16 ans ?

A. 12 heures de repos quotidien et 1 jour de repos hebdomadaire

B. 14 heures de repos quotidien et 1 jour de repos hebdomadaire

C. 14 heures de repos quotidien et 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire

D. 11 heures de repos quotidien et 2 jours non consécutifs de repos hebdomadaire

Answer: (C)

Erklärung

Les mineurs de moins de 16 ans bénéficient de 14 heures de repos quotidien, ainsi que de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire, sauf dérogation.

13. Quelle situation constitue une heure supplémentaire pour un salarié à temps complet ?

A. Une heure de pause prise pendant la journée de travail

B. Une heure effectuée au-delà de la durée contractuelle par un salarié à temps partiel

C. Une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée applicable au temps complet

D. Une heure d’absence récupérée pendant la semaine suivante

Answer: (C)

Erklärung

Une heure supplémentaire est une heure de travail effectif dépassant la durée légale ou équivalente applicable à un salarié à temps complet. Pour un salarié à temps partiel, on parle plutôt d’heure complémentaire.

14. À défaut de taux conventionnel plus favorable, comment sont majorées les heures supplémentaires ?

A. Toutes les heures de 50 % dès la première heure

B. Les 10 premières de 25 %, puis les suivantes de 50 %

C. Les 8 premières de 25 %, puis les suivantes de 50 %

D. Les 8 premières de 10 %, puis les suivantes de 25 %

Answer: (C)

Erklärung

Le taux légal prévoit une majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, puis de 50 % pour les suivantes. Un accord collectif peut prévoir un taux différent, sans pouvoir descendre sous 10 %.

15. Sur quelle période les heures supplémentaires sont-elles en principe décomptées ?

A. Sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre

B. Sur la semaine civile, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures

C. Sur une période de sept jours commençant le jour d’embauche

D. Sur chaque mois civil, du premier au dernier jour du mois

Answer: (B)

Erklärung

Les heures supplémentaires se décomptent en principe sur la semaine civile, qui va du lundi 0 heure au dimanche 24 heures. Le décompte mensuel ou annuel ne constitue pas la règle générale.

16. En l’absence d’accord collectif, quel est le contingent annuel d’heures supplémentaires ?

A. 180 heures par année civile

B. 160 heures par année civile

C. 250 heures par année civile

D. 220 heures par année civile

Answer: (D)

Erklärung

À défaut d’accord collectif, le contingent annuel est fixé à 220 heures par année civile.

17. Comment définir le travail à temps partiel au regard de la durée légale ?

A. Un travail dont la durée est inférieure à 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an

B. Un travail dont la durée dépasse 35 heures par semaine avec un contrat spécifique

C. Un travail effectué uniquement certains jours sans référence à une durée légale

D. Un travail dont la durée atteint exactement 35 heures par semaine

Answer: (A)

Erklärung

Le temps partiel correspond à une durée inférieure à l’une des références légales : 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an.

18. Quelle est la durée minimale de principe d’un contrat de travail à temps partiel ?

A. 24 heures

B. 35 heures

C. 17 heures 30

D. 30 heures

Answer: (A)

Erklärung

La durée minimale de principe d’un contrat à temps partiel est de 24 heures. Des dérogations peuvent toutefois résulter de la loi, d’un accord collectif ou d’une demande écrite et motivée du salarié.

19. Que se passe-t-il lorsqu’un salarié à temps partiel dépasse 35 heures au cours d’une semaine en accomplissant des heures complémentaires ?

A. Son employeur peut réduire la durée contractuelle du mois suivant

B. Son contrat reste à temps partiel, mais la semaine est annulée

C. Son contrat est requalifié en contrat à temps complet à compter du dépassement

D. Ses heures sont automatiquement transformées en heures supplémentaires sans changement de contrat

Answer: (C)

Erklärung

Le dépassement de 35 heures au cours d’une semaine entraîne la requalification du contrat en temps complet à compter du dépassement. Les heures complémentaires ne peuvent donc pas conduire à franchir ce seuil sans conséquence.

20. Dans quelle limite les heures complémentaires peuvent-elles en principe être effectuées ?

A. Dans la limite de 25 % de la durée contractuelle, sans possibilité d’accord collectif

B. Dans la limite de 10 % de la durée contractuelle, ou du tiers si un accord collectif le prévoit

C. Dans la limite de 50 % de la durée contractuelle, sur simple décision du salarié

D. Dans la limite de 35 heures par semaine, quelle que soit la durée contractuelle

Answer: (B)

Erklärung

Les heures complémentaires doivent être prévues au contrat et sont plafonnées à 10 % de la durée contractuelle. Un accord collectif peut porter cette limite au tiers.

21. Quel est l’effet principal de l’aménagement du temps de travail sur le décompte des heures supplémentaires ?

A. Il reporte leur décompte au-delà de la semaine civile

B. Il limite leur décompte aux seuls jours fériés

C. Il impose leur décompte à la fin de chaque journée

D. Il supprime leur décompte pendant toute la période

Answer: (A)

Erklärung

L’aménagement du temps de travail répartit la durée sur une période pouvant aller de deux semaines à douze mois et déplace le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de la semaine civile.

22. Dans une entreprise de moins de 50 salariés dépourvue d’accord collectif, sur quelle période la durée du travail est-elle organisée en moyenne ?

A. Sur une période de quatre semaines

B. Sur une période de deux semaines

C. Sur une période de douze mois

D. Sur une période de neuf semaines

Answer: (D)

Erklärung

Le système supplétif prévoit une moyenne de 35 heures sur neuf semaines dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, cette période est de quatre semaines.

23. Dans le système supplétif, une semaine de 41 heures entraîne-t-elle immédiatement le décompte de deux heures supplémentaires au titre de cette semaine ?

A. Oui, car le seuil hebdomadaire est fixé à 35 heures

B. Non, car seules les heures au-delà de 42 heures sont retenues

C. Oui, car toute heure au-delà de 39 heures est supplémentaire

D. Non, car le calcul dépend aussi de la moyenne sur la période de référence

Answer: (D)

Erklärung

Le seuil immédiat est fixé à 39 heures, mais le décompte final tient également compte de la moyenne de 35 heures sur la période de référence. Les deux critères doivent donc être considérés.

24. Dans un aménagement annuel, à partir de quel volume les heures supplémentaires sont-elles dues, après déduction des heures déjà comptabilisées au-delà de la limite hebdomadaire prévue par l’accord ?

A. Au-delà de 1 480 heures

B. Au-delà de 2 018 heures

C. Au-delà de 1 607 heures

D. Au-delà de 1 750 heures

Answer: (C)

Erklärung

Dans un aménagement annuel, les heures supplémentaires sont dues au-delà de 1 607 heures, après déduction des heures déjà comptabilisées au-delà de la limite hebdomadaire fixée par l’accord.

25. Quelle est la durée minimale du repos hebdomadaire, en additionnant le repos hebdomadaire et le repos quotidien ?

A. Vingt-quatre heures consécutives

B. Onze heures consécutives

C. Trente-cinq heures consécutives

D. Quarante-huit heures consécutives

Answer: (C)

Erklärung

Le repos hebdomadaire comprend 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives au total.

26. Quelle règle s’applique à l’emploi d’un salarié pendant plusieurs jours consécutifs ?

A. Il doit bénéficier d’un repos après quatre jours consécutifs, quel que soit le jour

B. Il peut travailler sans interruption pendant toute la période de congés payés

C. Il peut travailler jusqu’à six jours consécutifs, le repos étant en principe donné le dimanche

D. Il peut travailler jusqu’à sept jours consécutifs, si le repos est donné le lundi

Answer: (C)

Erklärung

Il est interdit d’employer un salarié plus de six jours consécutifs. Le repos hebdomadaire est en principe accordé le dimanche.

27. Comment le 1er mai est-il rémunéré lorsqu’il est travaillé ?

A. Il est payé avec une majoration de 10 %

B. Il est payé au taux normal

C. Il est payé double

D. Il n’est rémunéré que si la convention collective le prévoit

Answer: (C)

Erklärung

Le 1er mai est normalement chômé et payé. Lorsqu’il est travaillé, il donne droit à une rémunération double, contrairement aux autres jours fériés travaillés qui ne sont indemnisés que si une convention collective le prévoit.

28. Combien de jours ouvrables de congés payés un salarié acquiert-il par mois de travail, dans la limite légale ?

A. Deux jours et demi ouvrables par mois

B. Deux jours ouvrables par mois

C. Un jour ouvrable par mois

D. Trois jours ouvrables par mois

Answer: (A)

Erklärung

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, dans la limite de 30 jours ouvrables sur la période de référence. Le résultat est arrondi à l’entier supérieur.

29. Quelle caractéristique distingue principalement le forfait annuel en jours du forfait en heures ?

A. Il fixe un nombre de jours travaillés sans décompte en heures

B. Il fixe un volume mensuel d’heures avec décompte quotidien

C. Il impose le paiement systématique d’heures supplémentaires

D. Il supprime toute limite annuelle de travail

Answer: (A)

Erklärung

Le forfait annuel en jours fixe un nombre de jours de travail, avec un plafond de 218 jours et un maximum absolu de 235 jours, sans décompte en heures ni heures supplémentaires.

30. Quelles conditions sont nécessaires à la mise en place d’un forfait annuel en jours ?

A. Une décision unilatérale pour tout salarié à temps complet

B. Une simple demande du salarié sans modification du contrat

C. Un accord collectif et une mention au contrat pour un salarié autonome relevant de la catégorie prévue

D. Une autorisation administrative et une convention individuelle annuelle

Answer: (C)

Erklärung

Le forfait annuel en jours doit être prévu par un accord collectif et mentionné dans le contrat de travail. Il concerne un salarié autonome appartenant à une catégorie désignée par l’accord applicable.

31. Quel mécanisme l’accord collectif instituant un forfait annuel en jours doit-il notamment prévoir ?

A. Le calcul automatique d’heures supplémentaires chaque semaine

B. Le suivi de la charge de travail et un entretien au moins annuel

C. La suppression du repos quotidien et hebdomadaire

D. La fixation d’un salaire identique pour tous les salariés concernés

Answer: (B)

Erklärung

L’accord doit garantir le suivi de la charge de travail, le respect des repos et un entretien au moins annuel portant notamment sur la rémunération et l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

32. Quel est l’objectif principal du compte épargne-temps ?

A. Financer exclusivement les formations professionnelles du salarié

B. Accumuler des droits à congés rémunérés ou à une rémunération immédiate ou différée

C. Décompter les heures supplémentaires réalisées chaque semaine

D. Remplacer définitivement les congés payés par une prime

Answer: (B)

Erklärung

Le compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à congés rémunérés ou à une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie de congés, de repos ou de certaines sommes affectées.

33. Quelle plage horaire définit en principe le travail de nuit ?

A. De 22 heures à 7 heures

B. De 20 heures à 5 heures

C. De 23 heures à 8 heures

D. De 21 heures à 6 heures

Answer: (D)

Erklärung

Le travail de nuit est en principe accompli entre 21 heures et 6 heures. Un accord collectif ou l’inspection du travail peut toutefois fixer une période différente de neuf heures consécutives.

34. Dans quelle situation un salarié peut-il être qualifié de travailleur de nuit ?

A. Lorsqu’il travaille seulement le week-end sans horaire nocturne

B. Lorsqu’il travaille une fois par mois pendant deux heures la nuit

C. Lorsqu’il effectue uniquement des heures supplémentaires en journée

D. Lorsqu’il travaille régulièrement de nuit, notamment au moins deux fois par semaine pendant trois heures

Answer: (D)

Erklärung

Est notamment travailleur de nuit le salarié qui travaille régulièrement de nuit au moins deux fois par semaine pendant trois heures, ou qui atteint 270 heures annuelles, sauf seuil conventionnel différent.

35. Quelle combinaison respecte les limites de principe applicables au travail de nuit ?

A. Huit heures par jour et une moyenne de quarante heures par semaine sur douze semaines

B. Dix heures par jour et une moyenne de trente-cinq heures par semaine sur douze semaines

C. Huit heures par jour et quarante heures chaque semaine sans calcul de moyenne

D. Six heures par jour et une moyenne de quarante-huit heures par semaine sur douze semaines

Answer: (A)

Erklärung

La durée quotidienne de travail de nuit est en principe limitée à huit heures, tandis que la durée hebdomadaire est limitée à une moyenne de quarante heures sur douze semaines. Ces deux limites ne doivent pas être confondues.

36. Quel suivi l’employeur doit-il assurer pour les horaires individuels ?

A. Un relevé trimestriel limité aux heures de nuit

B. Un décompte quotidien uniquement lorsque le salarié demande une vérification

C. Un décompte quotidien et un récapitulatif hebdomadaire, complétés par un suivi mensuel

D. Un relevé annuel des seules absences

Answer: (C)

Erklärung

Pour les horaires individuels, l’employeur doit établir un décompte quotidien et un récapitulatif hebdomadaire. Il doit aussi suivre mensuellement les heures supplémentaires, les repos, les RTT et les astreintes.