Chef de préjudice : Liste de préjudices reconnu par le juge administratif, correspondant à des catégories spécifiques de dommages admis en réparation (CE avis 4 juin 2007 Lagier et cts Guignon).
Poste de préjudice : Ensemble regroupant plusieurs préjudices de même nature, formant une catégorie plus large que le chef de préjudice. Il s’agit d’un regroupement conceptuel selon la jurisprudence.
Préjudice matériel : Préjudice ayant des implications pécuniaires directes, affectant les biens ou le corps, facilement mesurable par le juge.
Préjudice immatériel : Préjudice subjectif, non quantifiable en termes financiers, incluant la réputation, l’honneur, la douleur physique, l’anxiété, l’esthétique, ou la douleur morale.
Préjudice direct : Dommage subi directement par la victime en lien immédiat avec l’événement dommageable.
Préjudice par ricochet : Dommage indirect, subi par une personne autre que la victime directe, souvent par effet de conséquence ou de propagation du préjudice.
1. En quoi le préjudice patrimonial diffère-t-il du préjudice personnel selon la typologie des préjudices ?
2. Quelle est la fonction principale de la classification des préjudices ?
3. En quelle année la responsabilité environnementale a-t-elle été reconnue pour la première fois par le tribunal administratif de Paris dans l'affaire Oxfam France, illustrant la reconnaissance du préjudice écologique ?
Chef de préjudice — définition ?
Liste reconnue par le juge administratif des dommages réparables.
Poste de préjudice — rôle ?
Regroupe plusieurs préjudices de même nature.
Préjudice matériel — nature ?
Implications pécuniaires directes, facilement mesurables.
Préjudice immatériel — exemple ?
Reputation, douleur morale, anxiété.
Préjudice direct — caractéristique ?
Dommage subi immédiatement par la victime.
Préjudice par ricochet — différence ?
Dommage indirect, subi par un tiers.
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