Karteikarten: Communication et droit en publicité — 14 Karten

Langue française en communication

Obligation pour désigner, offrir, guider.

Mentions légales — rôle ?

Informations imposées par la loi.

Droit à l’image — définition ?

Droit d’opposer à la reproduction sans consentement.

Droit d’auteur — protection ?

Protection de la création originale.

Hadopi, Arcom — fusion ?

Création de l’ARCOM en 2022.

Pratiques trompeuses — critère clé ?

Créent confusion ou fournissent fausses infos.

Pratiques agressives — caractéristique ?

Altèrent la liberté de choix par pression.

Langue obligatoire — quand ?

Pour désignation, offre, publicité, mode d’emploi.

Mentions rectificatives — but ?

Corriger un contenu publicitaire.

Droit à l’image — lieu privé vs public ?

Accord requis en privé, tolérance si non reconnaissable en public.

Droit d’auteur — durée ?

70 ans après la mort de l’auteur.

Hadopi — objectif principal ?

Protection contre le téléchargement illégal.

Théorie de l’accessoire — acceptée ?

Oui, en 2010 Lotus, non en 2014 H&M.

Pratique commerciale trompeuse — élément moral ?

Mauvaise foi n’est pas exigée.