Quiz: Évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale — 18 Fragen

1. Quelles deux figures sont présentées comme centrales dans la mise en place de la Sécurité sociale ?

A. Robert Schuman et Charles de Gaulle

B. Pierre Laroque et Ambroise Croizat

C. François Mitterrand et Michel Rocard

D. Léon Bourgeois et Jean Jaurès

Answer: (B)

Erklärung

Pierre Laroque incarne la dimension institutionnelle et Ambroise Croizat la dimension ouvrière de la Sécurité sociale. Les autres duos ne sont pas ceux mis en avant pour cette création.

2. Quel indicateur marque le tournant vers la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale ?

A. La création de la CSG en 1990-1991

B. La création du CNR en 1944

C. L’instauration des élections sociales en 1947

D. La mise en place des ordonnances de 1945

Answer: (A)

Erklärung

La CSG, instaurée en 1990-1991, est présentée comme un instrument majeur de fiscalisation du financement. Elle déplace le centre de gravité des cotisations vers une logique fiscale.

3. Quel principe du régime général consiste à couvrir l’ensemble de la population de la naissance à la mort ?

A. La répartition financière

B. Le régime universel

C. La caisse unique hiérarchisée

D. La démocratie sociale

Answer: (B)

Erklärung

Le régime universel signifie que la Sécurité sociale doit couvrir toute la population tout au long de la vie. Les autres propositions renvoient à l’organisation, au financement ou à la gouvernance.

4. Quelle instance créée en 2000 participe à la gouvernance des retraites ?

A. L’Inspection générale de la Sécurité sociale

B. L’Agirc

C. Le Conseil d’orientation des retraites

D. La Cades

Answer: (C)

Erklärung

Le COR, créé en 2000, est cité comme un nouvel acteur de la gouvernance des retraites. Les autres organismes ont d’autres fonctions ou datent d’autres moments.

5. Pourquoi la question du consentement populaire est-elle posée dans ce mode de gouvernance ?

A. Parce que les élections sociales reviennent chaque année

B. Parce que les cotisations sont supprimées au profit de la charité

C. Parce que les caisses sont désormais entièrement autogérées

D. Parce que la légitimité démocratique de cette gestion est contestée

Answer: (D)

Erklärung

Le consentement populaire est interrogé car la gouvernance managériale peut fragiliser la légitimité démocratique d’une institution centrale du pacte social. Les autres propositions ne correspondent pas au sens du problème soulevé.

6. Quel objectif budgétaire est associé au tournant de la rigueur de 1983 ?

A. Le retour au financement intégral par mutualité

B. La suppression des caisses de Sécurité sociale

C. L’augmentation massive des prestations sans contrôle

D. La réduction des dépenses publiques

Answer: (D)

Erklärung

Le tournant de la rigueur est décrit comme visant la réduction des dépenses publiques. Il s’inscrit dans la lecture d’une crise de l’État-providence.

7. Quel compromis est créé pour répondre partiellement aux demandes des cadres ?

A. Le COR

B. La Cades

C. L’Agirc

D. L’Ondam

Answer: (C)

Erklärung

L’Agirc est présenté comme un régime complémentaire créé pour répondre en partie aux demandes des cadres. Les autres sigles correspondent à d’autres dispositifs de gouvernance.

8. Quel changement intervient à partir de 1967 dans la gestion de la Sécurité sociale ?

A. Les cotisations sociales disparaissent au profit de la seule charité

B. Les caisses deviennent toutes indépendantes de l’État

C. Les syndicats obtiennent la totalité des sièges

D. Le paritarisme remplace la démocratie sociale et les élections sociales sont supprimées

Answer: (D)

Erklärung

À partir de 1967, le texte indique un passage au paritarisme et la suppression des élections sociales. La démocratie sociale des débuts prend fin.

9. Quelle crainte explique l’opposition des médecins libéraux à la réforme ?

A. Devoir adhérer à un syndicat unique

B. Perdre toute clientèle au profit des hôpitaux

C. Être fonctionnarisés et perdre leur liberté d’exercice

D. Voir disparaître la médecine de ville

Answer: (C)

Erklärung

Les médecins libéraux redoutent d’être fonctionnarisés et de perdre leur liberté d’exercice. C’est un motif distinct de celui des cadres ou du patronat.

10. Quelle idée est associée à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 dans les origines philosophiques de la protection sociale ?

A. La charité doit rester exclusivement religieuse

B. Les secours publics constituent une dette sacrée de la nation

C. Les travailleurs doivent financer seuls leur protection

D. L’État doit se retirer des questions sociales

Answer: (B)

Erklärung

Le texte de 1793 est cité pour poser les secours publics comme une dette sacrée de la nation. C’est l’inverse d’une vision purement charitable ou d’un retrait de l’État.

11. Quelle réforme symbolise l’entrée dans une gouvernance managériale à partir de 2004 ?

A. La mise en place des caisses primaires départementales

B. La création du régime général

C. La restauration des élections sociales

D. La tarification à l’activité dans l’assurance-maladie et l’hôpital public

Answer: (D)

Erklärung

La tarification à l’activité est donnée comme un symbole de la gouvernance managériale et de l’inspiration du nouveau management public. Elle s’inscrit dans les réformes de l’assurance-maladie et de l’hôpital public.

12. Quel courant de pensée inspire la solidarité nationale comme base de l’État social ?

A. Le libéralisme classique d’Adam Smith

B. Le corporatisme d’Ancien Régime

C. Le solidarisme de Léon Bourgeois

D. Le marxisme révolutionnaire

Answer: (C)

Erklärung

Le solidarisme, inspiré par Léon Bourgeois, est présenté comme une base philosophique majeure de l’État social. Il repose sur l’idée d’une organisation de la société autour de la solidarité nationale.

13. Quel objectif principal est attribué à la Sécurité sociale créée en 1945 ?

A. Financer prioritairement l’industrie nationale en période de reconstruction

B. Organiser uniquement l’aide aux travailleurs syndiqués

C. Protéger la population contre le besoin et la peur du lendemain

D. Remplacer totalement les assurances privées dans tous les domaines

Answer: (C)

Erklärung

La Sécurité sociale est présentée comme une institution destinée à mettre l’ensemble de la population à l’abri du besoin et de l’insécurité du lendemain. Les autres propositions ne correspondent pas à cette finalité générale.

14. Quel texte du mouvement de Résistance est présenté comme la base du plan complet de sécurité sociale ?

A. La Constitution de 1946

B. La loi de financement de 1996

C. Le programme du Conseil national de la résistance adopté clandestinement en 1944

D. Les ordonnances Debré de 1958

Answer: (C)

Erklärung

Le programme du CNR adopté clandestinement en 1944 est donné comme le socle du plan complet de sécurité sociale. Les autres textes appartiennent à d’autres moments de l’histoire institutionnelle.

15. Quel mécanisme de financement est associé à la formule « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » ?

A. Le ticket modérateur

B. La répartition

C. La privatisation assurantielle

D. La capitalisation

Answer: (B)

Erklärung

La répartition redistribue les ressources en fonction des besoins, ce qui correspond à la formule citée. La capitalisation repose au contraire sur l’accumulation individuelle de droits.

16. Quel outil budgétaire est voté chaque année à partir de 1996 ?

A. Le programme du Conseil national de la résistance

B. La loi sur les accidents du travail

C. La loi de financement de la Sécurité sociale

D. L’ordonnance du 19 octobre 1945

Answer: (C)

Erklärung

La loi de financement de la Sécurité sociale est présentée comme un instrument voté chaque année à partir de 1996. Elle marque la parlementarisation de la gestion.

17. Quel couple de textes est cité comme fondant la création de la Sécurité sociale en 1945 ?

A. Les décrets des 15 mars et 4 mai 1944

B. Les lois des 22 mai et 24 avril 1947

C. Les ordonnances des 23 mars et 21 novembre 1945

D. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945

Answer: (D)

Erklärung

Les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 sont explicitement mentionnées comme textes fondateurs. La loi du 22 mai 1946, elle, porte la généralisation, pas la création initiale.

18. Quelle caractéristique décrit la démocratie sociale entre 1945 et 1967 ?

A. Une gestion entièrement confiée à l’État

B. Une gestion des caisses avec pouvoir syndical fort et représentation majoritaire des salariés

C. Une suppression des représentants des assurés

D. Un partage strictement égal entre État et patronat

Answer: (B)

Erklärung

La démocratie sociale repose sur la gestion des caisses par les intéressés avec une forte présence syndicale et des salariés majoritaires. Ce n’est ni une étatisation complète ni un simple partage État-patronat.