Processus historique de 1958
Crise de la guerre d’Algérie et crise politique.
Rôle de De Gaulle 1958
Restaurer la légalité républicaine et renforcer l’exécutif.
Révision de 1958
Loi du 3 juin 1958, procédure accélérée et limites.
Procédure article 89
Révision par projet, majorité qualifiée, référendum ou Congrès.
Pouvoirs article 16
Pouvoirs exceptionnels du Président en crise grave.
Pouvoirs présidentiels partagés
Nomination, dissolution, référendum, responsabilité.
Organisation du Parlement
Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.
Rôle de l’Assemblée nationale
Légiférer, contrôler, voter la confiance.
Rôle du Sénat
Représenter les territoires, contrôler la législation.
Fonctionnement parlementaire
Sessions, commissions, procédure législative encadrée.
Crise de 1958
Conflit en Algérie, démission Pflimlin, soulèvement à Alger.
Nomination De Gaulle 1958
Conforme à la Constitution, formation d’un gouvernement d’union.
Loi du 3 juin 1958
Révision accélérée, limites au gouvernement, principes fondamentaux.
Article 89
Procédure de révision, conditions, majorité, référendum ou Congrès.
Article 16
Pouvoirs exceptionnels du Président en crise grave.
Révision par article 11
Contourner le blocage sénatorial, recours au référendum.
Organisation bicamérale
Deux chambres, représentation territoriale et démocratique.
Rôle de l’Assemblée nationale
Légiférer, contrôler, responsabilité politique.
Rôle du Sénat
Représenter territoires, s’opposer ou amender la législation.
Fonctionnement parlementaire
Réunions, commissions, procédure encadrée, vote bloqué.
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1. Qu'est-ce que la procédure de révision de la Constitution selon l'article 89 ?
2. Quelle date précise a été la nomination officielle de De Gaulle comme président du Conseil en 1958 ?
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