Karteikarten: Gouvernement royal et justice au Moyen Âge — 24 Karten

Suzeraineté — définition ?

Supériorité du roi dans la féodalité.

Couria legis — rôle ?

Organe central de justice et de gouvernement.

Concordia — principe ?

Recherche de réconciliation avant contrainte.

Commise — sanction ?

Confiscation définitive des fiefs.

Hommage lige — importance ?

Fidélité prioritaire au roi.

Rattachement direct — but ?

Renforcer l’autorité royale sur vassaux.

Appel de droit romain — influence ?

Mécanisme d’examen judiciaire par le roi.

Juridiction royale — composition ?

Cours et officiers rendant justice au nom du roi.

Prévention simple — mécanisme ?

Le juge peut céder la reprise du litige.

Prévention absolue — mécanisme ?

Le juge conserve la maîtrise une fois saisi.

Paix de Dieu — objectif ?

Limiter la violence et protéger les civils.

Trêve de Dieu — objectif ?

Imposer des périodes sans combat.

Famille royale — influence ?

Peut intervenir dans le conseil et la régence.

Serment — rôle ?

Engagement lors des institutions de paix royale.

Baillis — fonction ?

Rendre justice et administrer localement.

Parlement de Paris — rôle ?

Jugement souverain et enregistrement des lois.

Conseil du roi — composition ?

Conseil en conseil, sans PV, dernier mot au roi.

Chancelier — fonction ?

Authen­tifier actes royaux et contrôler le sceau.

Contrôleur général — rôle ?

Gérer finances et administration.

Louis XVI — image ?

Gouverne peu avec faiblesse et indécision.

Marie Antoinette — rôle ?

Reine, influence limitée, dépenses excessives.

Édit du 8 août 1779 — but ?

Abolir partiellement le servage dans le domaine royal.

Édit de Tolérance 1787 — droits ?

Reconnaissance des registres, pas de liberté religieuse.

États généraux — enjeu ?

Crise politique et convocation en 1789.