Lernzettel: Histoire et institutions de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Élargissement de la CEE vers l’UE
2. Institutions de l’UE et sièges
3. Traité de Maastricht : union et objectifs
4. Citoyenneté européenne et droits fondamentaux
5. Étapes de l’élargissement de 1951 à 2007
6. Intégration économique : CECA, CEE et marché commun
7. Traité de Maastricht et construction de l’euro
8. Démocraties et institutions communes en Europe

📖 1. Élargissement de la CEE vers l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Pays fondateurs : Groupe des États à l’origine du projet européen, qui servent de point de départ à l’élargissement.
• Élargissement : Ouverture de l’Union à de nouveaux États membres au fil du temps.
• Europe des 9 : Étape d’élargissement où la CEE compte 9 États membres.
• Europe des 12 : Étape d’élargissement où la CEE compte 12 États membres.
• Europe des 27 : Étape d’élargissement où l’Union européenne compte 27 États membres.

📝 Points essentiels

• En 1957, les pays fondateurs créent la CEE à 6.
• En 1973, la CEE passe à 9 États membres.
• Dans les années 1980, la CEE passe à 10 puis à 12 États membres.
• En 1995, l’Union européenne compte 15 États membres.
• En 2004, l’Union européenne passe à 26 États membres.
• En 2007, l’Union européenne passe à 27 États membres.

💡 Astuce mémo

6→9→12→15→26→27 : la taille augmente par paliers.

📖 2. Institutions de l’UE et sièges

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement européen : Institution de l’Union européenne qui représente les citoyens et siège dans une ville indiquée par le cours.
• Commission européenne : Institution de l’Union européenne chargée de fonctions exécutives, avec un siège dans une ville indiquée par le cours.
• Cour de justice européenne : Institution de l’Union européenne chargée de la justice, avec un siège dans une ville indiquée par le cours.
• Banque centrale européenne : Institution monétaire de l’Union européenne, avec un siège dans une ville indiquée par le cours.

📝 Points essentiels

• Le Parlement européen est associé au siège de Strasbourg.
• La Commission européenne est associée au siège de Bruxelles.
• La Cour de justice européenne est associée au siège de Luxembourg.
• La Banque centrale européenne est associée au siège de Francfort.

💡 Astuce mémo

Strasbourg = Parlement ; Bruxelles = Commission ; Luxembourg = Justice ; Francfort = Banque.

📖 3. Traité de Maastricht : union et objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Traité de 1992 qui institue l’Union européenne et fixe des objectifs pour son action.
• Union européenne : Organisation créée par le traité, visant une union « sans cesse plus étroite » entre les peuples.
• Citoyenneté de l’Union : Statut qui renforce la protection des droits et des intérêts des ressortissants des États membres.
• Politique étrangère et de sécurité commune : Politique commune de l’Union mentionnée comme pouvant conduire à une défense commune.
• Coopération en justice et affaires intérieures : Domaine de coopération étroite prévu par le traité pour renforcer l’action commune.

📝 Points essentiels

• Le traité institue une Union européenne entre les Hautes Parties Contractantes.
• Le traité vise des décisions prises « le plus près possible des citoyens ».
• L’Union se donne pour objectifs un progrès économique et social équilibré et durable.
• L’Union vise une union économique et monétaire menant à une monnaie unique.
• Le traité prévoit aussi l’affirmation de l’identité internationale via une politique étrangère et de sécurité commune.
• Le traité renforce la protection des droits par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union.

💡 Astuce mémo

Maastricht = Union + objectifs : économie durable, identité internationale, droits via citoyenneté.

📖 4. Citoyenneté européenne et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté européenne : Statut accordé aux citoyens de l’UE, permettant notamment de voter au Parlement européen et de participer aux élections municipales dans l’État de résidence.
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : Convention citée comme référence pour les droits fondamentaux garantis dans l’Union.
• Libertés fondamentales : Droits garantis par la convention mentionnée dans le traité.
• Traditions constitutionnelles communes : Sources de principes généraux du droit communautaire mentionnées pour les droits fondamentaux.
• Identité nationale : Principe selon lequel l’Union respecte l’identité nationale des États membres et leurs systèmes démocratiques.

📝 Points essentiels

• Le traité impose le respect de l’identité nationale des États membres.
• Le traité précise que les systèmes de gouvernement des États membres reposent sur des principes démocratiques.
• Les droits fondamentaux sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
• Le traité rattache aussi ces droits aux traditions constitutionnelles communes des États membres.
• La citoyenneté européenne donne le droit d’élire les députés du Parlement européen.
• La citoyenneté européenne permet, en cas de résidence dans un autre État, de participer aux élections municipales locales.

💡 Astuce mémo

Citoyenneté = vote euro + vote municipal dans l’État de résidence.

📖 5. Étapes de l’élargissement de 1951 à 2007

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier créée en 1951, point de départ de l’intégration européenne.
• Traités de Rome : Traités de 1957 qui créent la CEE et Euratom et lancent le marché commun.
• Accords de Schengen : Accords mentionnés comme renforçant la libre circulation des personnes à partir de leur entrée en vigueur.
• Euro : Monnaie unique mise en circulation à partir de 2002 par la Banque centrale européenne.
• Union européenne à 27 : État de l’Union après l’élargissement de 2007, avec 27 États membres.

📝 Points essentiels

• 1951 : création de la CECA.
• 1957 : traités de Rome, création de la CEE et d’Euratom, avec marché commun et baisse des taxes douanières.
• 1992 : traité de Maastricht, étape majeure de l’Union.
• 1995 : entrée en vigueur des accords de Schengen.
• 2002 : mise en circulation de l’euro.
• Depuis 2007, l’Union regroupe 27 États.

💡 Astuce mémo

Repères chronologiques : 1951 CECA, 1957 Rome, 1992 Maastricht, 1995 Schengen, 2002 euro, 2007 27 États.

📖 6. Intégration économique : CECA, CEE et marché commun

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté créée en 1951 qui met en commun les productions de charbon et d’acier.
• Marché commun : Espace économique où les barrières douanières sont progressivement abolies.
• Communauté économique européenne (CEE) : Communauté créée en 1957 par les traités de Rome pour organiser l’intégration économique.
• Euratom : Composante créée en 1957 avec la CEE dans les traités de Rome.
• Baisse des taxes douanières : Mesure mentionnée comme élément du marché commun lancé en 1957.

📝 Points essentiels

• La CECA est créée en 1951.
• La CECA met en commun les productions de charbon et d’acier de la France, de la République fédérale allemande, de l’Italie et du Benelux.
• Les traités de Rome de 1957 créent la CEE et Euratom.
• Les traités de Rome instaurent un marché commun.
• Le marché commun prévoit une baisse progressive des taxes douanières.
• En 1957, la CEE correspond à un marché commun où les barrières douanières sont progressivement abolies.

💡 Astuce mémo

CECA = charbon + acier ; Rome 1957 = CEE + Euratom + marché commun (douanes en baisse).

📖 7. Traité de Maastricht et construction de l’euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Grand marché intérieur : Espace économique visé par le traité, présenté comme un grand marché européen.
• Libre circulation : Principe de circulation des marchandises, des services et des personnes mentionné avec le traité.
• Union économique et monétaire : Volet de l’Union visant une monnaie unique à terme, mentionné dans les objectifs du traité.
• Monnaie unique : Objectif final d’une union économique et monétaire, réalisé par la création de l’euro.
• Banque centrale européenne : Institution mentionnée comme responsable de la mise en circulation de l’euro en 2002.

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht vise un grand marché intérieur.
• Le traité mentionne la libre circulation des marchandises, des services et des personnes.
• Le traité prévoit une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique.
• Le cours relie la construction de l’euro au traité de Maastricht.
• 2002 : l’euro est mis en circulation par la Banque centrale européenne.
• Le traité de Maastricht est daté de 1992 dans les documents.

💡 Astuce mémo

Maastricht = marché intérieur + libre circulation ; 2002 = euro en circulation.

📖 8. Démocraties et institutions communes en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions communes : Organes mis en place par les traités de Rome, présentés comme fondation de la construction européenne.
• Commission européenne : Institution commune citée comme mise en place en 1957.
• Conseil européen : Institution commune citée comme mise en place en 1957.
• Parlement européen élu : Parlement européen dont l’élection au suffrage universel est mentionnée en 1979.
• Charte des droits fondamentaux : Document de 2000 mentionné comme renforçant la protection des droits.

📝 Points essentiels

• 1957 : les traités de Rome mettent en place des institutions communes : Commission européenne, Conseil européen, Parlement européen.
• 1979 : le Parlement européen est élu au suffrage universel.
• 1993 : le traité de Maastricht introduit la citoyenneté européenne.
• 2000 : la Charte des droits fondamentaux est mentionnée comme étape.
• Le cours relie la démocratie à la mise en place d’institutions communes et à l’élection du Parlement.
• Le cours relie aussi la démocratie à la citoyenneté européenne et aux accords de Schengen.

💡 Astuce mémo

1957 institutions ; 1979 vote direct ; 1993 citoyenneté ; 2000 charte des droits.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1951	Création de la CECA
1957	Traités de Rome (création de la CEE et d’Euratom, marché commun)
1992	Traité de Maastricht
1995	Entrée en vigueur des accords de Schengen
2002	Mise en circulation de l’euro
2007	L’Union européenne regroupe 27 États

📊 Tableaux de synthèse

Évolution du nombre d’États

Période	Organisation	Nombre d’États
1957	CEE	9 (CEE à 9)
1973	CEE	10 (CEE à 10)
1981	CEE	12 (CEE à 12)
1995	UE	15 (UE à 15)
2004	UE	26 (UE à 26)
2007	UE	27 (UE à 27)

Sièges des institutions

Institution	Ville de siège	Repère
Parlement européen	Strasbourg	Parlement
Commission européenne	Bruxelles	Commission
Cour de justice européenne	Luxembourg	Justice
Banque centrale européenne	Francfort	Monnaie

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’élargissement de la CEE (1957→1973→1981→…) avec celui de l’UE (à partir de 1995 dans le document).
2. Inverser les sièges : Strasbourg n’est pas la Commission, et Francfort n’est pas la Cour de justice.
3. Croire que la citoyenneté européenne concerne seulement le vote au Parlement européen : elle inclut aussi le droit de participer aux élections municipales dans l’État de résidence.
4. Mélanger les dates : Schengen est lié à 1995 et l’euro à 2002, pas l’inverse.
5. Penser que le traité de Maastricht crée l’euro immédiatement : le cours relie l’euro à la mise en circulation en 2002.

✅ Checklist Examen

1. Savoir lire l’évolution du nombre d’États entre 1957 et 2007 (CEE puis UE) à partir des repères du document.
2. Relier correctement chaque institution à sa ville de siège : Parlement européen–Strasbourg, Commission européenne–Bruxelles, Cour de justice européenne–Luxembourg, Banque centrale européenne–Francfort.
3. Expliquer ce que le traité de Maastricht institue (Union européenne) et l’ambition générale de l’Union « plus étroite » et proche des citoyens.
4. Citer les objectifs du traité : progrès économique et social durable, union économique et monétaire vers une monnaie unique, identité internationale et politique étrangère/sécurité commune, protection des droits via la «
5. Savoir définir la citoyenneté européenne et en donner les deux droits mentionnés : vote au Parlement européen et participation aux élections municipales dans l’État de résidence.
6. Connaître les repères chronologiques : 1951 CECA, 1957 traités de Rome, 1992 Maastricht, 1995 Schengen, 2002 euro, 2007 27 États.
7. Décrire l’intégration économique : CECA (charbon et acier), traités de Rome (CEE et Euratom, marché commun, baisse des taxes douanières).
8. Relier Maastricht à la construction du marché intérieur et à la libre circulation, puis relier l’euro à 2002 et à la Banque centrale européenne.
9. Rappeler la progression démocratique : institutions communes en 1957, élection du Parlement au suffrage universel en 1979, citoyenneté en 1993, Charte des droits fondamentaux en 2000.