Communautés européennes : ensembles d’institutions et de traités qui ont précédé l’Union européenne, regroupant des projets communautaires spécifiques.
CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) : communauté créée par le traité de Paris en 1951, visant à mettre en commun la production de charbon et d’acier pour dépasser les rivalités historiques et assurer la paix.
Liberté de circulation des travailleurs : principe instauré par les traités successifs, permettant aux citoyens européens de se déplacer, de s’installer et de travailler dans d’autres États membres sans restrictions.
Traité de Maastricht : accord signé en 1992 qui marque la naissance de l’Union européenne, en instituant la citoyenneté européenne et en regroupant les communautés sous une structure commune.
Citoyenneté européenne : statut conféré par le traité de Maastricht, qui complète la citoyenneté nationale et donne des droits spécifiques aux citoyens de l’UE.
Fenêtres d’opportunité : périodes durant lesquelles les États sont plus réceptifs aux changements et aux réformes, souvent liées à des crises ou à des besoins spécifiques, permettant d’accélérer l’intégration européenne.
La CECA constitue la base économique et politique initiale de l’Union européenne, visant à dépasser les rivalités historiques entre États européens. Elle a permis de poser les premières pierres d’un projet commun, notamment en regroupant la production de charbon et d’acier, ressources symboliques de la guerre.
Le traité de Maastricht marque le début de l’Europe politique en instituant la citoyenneté européenne et en regroupant les différentes communautés sous l’Union européenne. Il a permis de renforcer l’intégration en créant un cadre juridique commun et en élargissant les domaines d’action de l’Union.
L’évolution des traités, notamment depuis la CECA jusqu’au traité de Lisbonne, s’est faite par étapes successives, souvent en réponse à des crises conjoncturelles comme la Covid-19 ou la guerre en Ukraine. Ces crises ont créé des fenêtres d’opportunité, moment où les États sont plus ouverts à la réforme, même si cette ouverture est limitée dans le temps.
Les acteurs principaux de la construction européenne sont les États membres et leurs institutions, notamment les parlements nationaux, ainsi que les institutions européennes telles que la Commission, la Banque centrale et le Parlement européen. La participation citoyenne s’est aussi accrue via les élections européennes et les contributions aux politiques communautaires.
La CECA, signée en 1951, a initié une coopération sectorielle autour du charbon et de l’acier, permettant aux États, principalement la France et l’Allemagne, de se rapprocher. Elle a été suivie par la création de la CEE et de l’Euratom par les traités de Rome en 1952, qui ont élargi le champ économique et posé les bases du marché commun.
Le marché commun, instauré en 1968, repose sur la réalisation de quatre libertés fondamentales : circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. La mise en œuvre de cette union a été progressive, notamment avec l’adoption du tarif douanier commun en 1969 et la reconnaissance du marché unique en 1993, renforcée par l’Acte unique européen de 1987.
L’espace Schengen, créé par des accords en 1985 et 1999, a permis la libre circulation des personnes entre plusieurs États européens, avec la suppression des contrôles aux frontières et une coopération policière renforcée. Il inclut aussi des États non membres de l’UE, comme la Suisse ou l’Islande.
Le traité de Maastricht, signé en 1992, a regroupé les piliers communautaires en une seule Union, créant la citoyenneté européenne et préparant la mise en place de la zone euro. Il a aussi permis d’étendre les compétences communautaires à de nouveaux domaines, notamment la recherche et la politique européenne.
L’Union européenne trouve ses racines dans des projets communautaires économiques, notamment la CECA, qui ont évolué par étapes successives, en réponse à des crises, pour aboutir à une union politique avec la citoyenneté européenne et une intégration approfondie.
Traité de Paris (1951) : traité fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui établit une coopération économique entre six États membres, posant les bases de l’intégration européenne.
Traités de Rome (1952) : ensemble de deux traités, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), qui créent le marché commun et renforcent l’intégration économique.
Acte unique européen (1987) : traité qui établit le marché intérieur, introduit la majorité qualifiée pour certaines décisions, et renforce les institutions européennes, marquant une étape majeure dans l’approfondissement de l’intégration.
Traité de Lisbonne : traité qui réforme la structure institutionnelle de l’UE, introduit la Charte des droits fondamentaux dans le droit primaire, crée le Haut-représentant aux affaires étrangères, et prévoit la procédure de sortie de l’UE (art 50 TFUE).
Acquis Schengen : ensemble des règles permettant la libre circulation des personnes entre les États membres de l’espace Schengen, intégrées à l’Union mais distinctes de ses traités fondateurs.
Art 50 TFUE : disposition permettant à un État membre de notifier sa volonté de quitter l’Union, encadrant la procédure de sortie, notamment en fixant un délai de négociation de deux ans.
L’Acte unique européen a instauré le marché unique et la majorité qualifiée, renforçant ainsi le fonctionnement des institutions européennes. Il a permis la réalisation d’un espace sans frontières intérieures, facilitant la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.
Le traité de Lisbonne a introduit des innovations majeures, notamment la Charte des droits fondamentaux, qui garantit un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Il a également instauré la procédure de sortie de l’UE via l’article 50 TFUE, permettant à un État de se retirer selon un processus négocié. La création du Haut-représentant aux affaires étrangères a renforcé la politique extérieure de l’Union. La répartition des compétences a été clarifiée, avec la BCE devenue une institution à part entière, et la majorité pour la coopération judiciaire et policière passant de l’unanimité à la majorité qualifiée.
L’élargissement de l’UE s’est effectué selon une politique d’adhésion liée à des critères précis, notamment ceux de Copenhague, établis en 1993. Ces critères comprennent la stabilité politique, la démocratie, une économie de marché, l’intégration de l’acquis communautaire, et la capacité d’intégration. La question de la sortie d’un État, encadrée par l’article 50, prévoit un délai maximal de deux ans pour négocier la séparation. Le Brexit a été la première application concrète de cette procédure, avec une période de transition et des négociations sur la relation future, notamment concernant la frontière irlandaise et la coopération économique.
L’évolution juridique de l’UE, à travers ses traités fondateurs et réformateurs, a permis d’adapter ses compétences et son fonctionnement, en renforçant l’intégration tout en intégrant la possibilité pour un État de se retirer, illustrant une progression vers une union plus cohérente et flexible.
États membres (EM) : États souverains qui participent à la construction européenne, conservant leur rôle principal dans la législation et la mise en œuvre des politiques européennes.
Parlements nationaux : Institutions représentatives des États membres, qui jouent un rôle dans la légitimation démocratique en contrôlant la participation des citoyens et en influençant la législation européenne.
Commission européenne : Institution qui joue un rôle croissant en sollicitant la participation citoyenne à travers des consultations et manifestations d’intérêts, contribuant ainsi à la légitimité démocratique de l’Union.
Banque centrale européenne (BCE) : Organisme chargé de la politique monétaire de la zone euro, participant à la gestion économique de l’Union.
Parlement européen : Institution représentant directement les citoyens européens, participant à la législation et à la légitimation démocratique de l’Union.
Citoyens européens : Individus ayant la nationalité d’un État membre, qui participent à la construction européenne par leur engagement et leur influence sur les politiques communautaires.
Les États membres et leurs parlements nationaux restent les acteurs principaux de la construction européenne, conservant leur rôle central dans la légitimité et la mise en œuvre des politiques. La Commission européenne voit son rôle s’accroître en sollicitant la participation citoyenne via des consultations et manifestations d’intérêts, renforçant ainsi la légitimité démocratique de l’Union. Le Parlement européen, en tant que représentant direct des citoyens, participe activement à la législation et à la légitimation démocratique de l’Union, tandis que les citoyens européens eux-mêmes influencent la construction par leur participation et leur engagement dans le processus démocratique.
Les acteurs institutionnels et politiques, notamment les États membres, leurs parlements, la Commission, le Parlement européen et les citoyens, jouent un rôle essentiel dans la légitimation démocratique et la construction de l’Union européenne. La participation citoyenne et l’implication des parlements nationaux renforcent la légitimité de l’ensemble.
Communauté économique européenne (CEE) : organisation qui a permis la création d’un grand espace économique, dépassant la CECA, avec une union douanière réalisée en 1968.
Communauté européenne de l’atome (Euratom) : communauté spécialisée dans la coopération pour le développement de l’énergie nucléaire, intégrée dans la construction européenne.
Union douanière : espace où les États membres abolissent leurs droits de douane entre eux et adoptent une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers.
Marché commun : espace économique uni où circulent librement biens, capitaux, personnes et services, en s’appuyant sur l’union douanière et la libre circulation.
Arrêt Cassis de Dijon (CJCE, 1979) : jurisprudence qui a affirmé la nécessité d’un marché intérieur sans obstacles, en précisant que les restrictions à la libre circulation doivent être justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général.
Accords de Schengen : accords qui instaurent la libre circulation des personnes entre certains États, intégrés ensuite dans le droit communautaire via le traité d’Amsterdam.
La CEE a permis la création d’un espace économique étendu, dépassant la seule CECA, avec la mise en place d’une union douanière en 1968, facilitant la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes. Les accords de Schengen ont instauré la libre circulation des personnes entre certains États membres, intégrée dans le cadre juridique européen par le traité d’Amsterdam. Ces avancées ont jeté les bases du marché intérieur européen, en favorisant la suppression des obstacles et en renforçant la coopération entre États membres.
Les premières communautés européennes ont progressivement construit un espace économique commun, en instaurant une union douanière et en développant la libre circulation, notamment par la jurisprudence et les accords comme Schengen, préparant ainsi le marché intérieur et la libre circulation des personnes.
Politique agricole commune (PAC) : politique de l’Union européenne visant à soutenir le secteur agricole, en assurant la sécurité alimentaire, l’autonomie et le soutien économique des agriculteurs, avec une évolution constante face aux défis.
Prix garantis : mécanismes instaurés par la PAC pour fixer des prix minimaux pour certains produits agricoles, afin de stabiliser les revenus des agriculteurs et réguler la production.
Quotas de production : limites fixées par la PAC pour contrôler la quantité de certains produits agricoles pouvant être produits, afin d’éviter les surplus et stabiliser les marchés.
Aides découplées : aides financières versées aux agriculteurs sans lien direct avec la quantité produite, permettant une plus grande flexibilité et évitant la surproduction.
Fond européen agricole de garantie (FEAGA) : fonds géré par l’UE pour financer la PAC, notamment les aides aux agriculteurs et la régulation des marchés agricoles.
Choc pétrolier de 1973 : crise économique majeure provoquée par la hausse du prix du pétrole, qui a impacté l’économie agricole en augmentant les coûts de production et en accentuant la nécessité de régulation et de soutien dans le secteur agricole européen.
La PAC a pour objectifs la sécurité alimentaire, l’autonomie et le soutien économique des agriculteurs, avec une évolution constante face aux défis. Elle cherche à équilibrer la production agricole et la stabilité des marchés tout en adaptant ses mécanismes aux crises et aux changements économiques.
Les mécanismes de prix garantis et quotas ont été instaurés pour réguler la production et éviter les surplus, notamment après le choc pétrolier de 1973 et l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE. Ces outils ont permis de stabiliser les revenus agricoles et de maîtriser la quantité produite, en réponse aux enjeux de sécurité alimentaire et de gestion des excédents.
L’évolution de la PAC illustre une oscillation entre incitation à la production et régulation face aux crises, notamment celles liées aux fluctuations économiques et aux enjeux de sécurité alimentaire, tout en s’adaptant aux défis de l’Union européenne.
Politique de cohésion : domaine de l’action européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales entre régions, notamment par la mise en place de fonds spécifiques destinés à soutenir le développement régional.
Fonds structurels : instruments financiers de l’Union européenne qui financent des projets de développement économique et social dans les régions moins favorisées, dans le but de favoriser la cohésion territoriale.
Politique régionale : politique de l’Union européenne qui cherche à équilibrer le développement entre zones plus riches et zones en retard, en utilisant notamment des fonds spécifiques pour soutenir la croissance et l’emploi.
Développement rural : ensemble des actions et politiques visant à améliorer la qualité de vie, la compétitivité et la durabilité des zones rurales, souvent par le biais de subventions agricoles et autres aides ciblées.
Subventions agricoles : aides financières octroyées aux agriculteurs ou aux exploitations agricoles pour soutenir la production, préserver la diversité agricole ou encourager des pratiques durables.
Cycles de réorientation : phases successives par lesquelles les politiques agricoles évoluent pour répondre aux transformations économiques et environnementales, adaptant ainsi les mesures et priorités.
La politique régionale a pour objectif de réduire les écarts économiques et sociaux entre différentes régions de l’Union européenne. Elle s’appuie sur des fonds spécifiques, appelés fonds structurels, qui financent des projets de développement local. Ces fonds permettent de soutenir la croissance dans les zones moins favorisées, en favorisant la cohésion territoriale. La politique de cohésion, en tant que domaine central, vise à équilibrer le développement économique en intervenant dans des régions en retard, notamment via des subventions et des investissements ciblés. Par ailleurs, le développement rural constitue une composante essentielle de cette politique, avec des aides spécifiques pour soutenir l’agriculture, préserver la diversité agricole et encourager des pratiques durables. Les cycles de réorientation des politiques agricoles répondent aux mutations économiques et environnementales, nécessitant une adaptation continue des mesures pour assurer leur efficacité et leur pertinence.
Les politiques agricoles et régionales de l’Union européenne visent à équilibrer le développement territorial, en soutenant notamment les zones rurales et en réduisant les disparités économiques, à travers des fonds spécifiques et des cycles d’adaptation.
Marché unique : espace économique européen où la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux est assurée sans frontières intérieures, conformément à la réglementation communautaire.
Quatre libertés : principes fondamentaux du marché intérieur européen qui garantissent la circulation sans entraves des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, permettant une intégration économique complète.
Union douanière : zone où les États membres appliquent des tarifs douaniers communs vis-à-vis des pays tiers, éliminent les droits de douane entre eux et adoptent une politique commerciale commune.
Système d’information Schengen : dispositif permettant la gestion coordonnée des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen, facilitant la libre circulation des personnes tout en assurant la sécurité.
Le marché unique assure la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux, supprimant les frontières internes pour favoriser l’intégration économique. L’union douanière constitue un instrument clé pour éliminer les obstacles commerciaux en établissant des tarifs douaniers communs et en harmonisant la politique commerciale. Les directives européennes et règlements jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ces principes, en levant les barrières réglementaires et en harmonisant les règles. Le système d’information Schengen facilite la gestion des contrôles aux frontières extérieures, tout en permettant la circulation sans contrôles systématiques à l’intérieur. La concurrence dans les secteurs du transport, notamment aérien, routier, ferroviaire et maritime, est encouragée pour améliorer la qualité des services et réduire les monopoles nationaux, avec des règles spécifiques pour lutter contre les discriminations liées à la nationalité ou à la souveraineté étatique. La politique environnementale et la mobilité durable s’inscrivent dans ce cadre, avec des objectifs de réduction des émissions carbone et de protection des droits des passagers, tout en respectant la cohérence avec le marché intérieur. La jurisprudence de la CJUE confirme que la territorialité du trajet prime sur la nationalité de l’opérateur, renforçant la libre circulation.
Le fonctionnement du marché intérieur européen repose sur des mécanismes juridiques et institutionnels qui garantissent la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux, tout en utilisant des instruments comme l’union douanière et le système Schengen pour assurer une intégration efficace et cohérente.
Démocratie participative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens européens prennent part directement ou via des mécanismes de consultation à la construction de l’Union, notamment par le biais des élections et des consultations publiques.
Élections européennes : scrutins organisés pour permettre aux citoyens de l’UE de choisir leurs représentants au Parlement européen, renforçant ainsi la participation démocratique et la légitimité des institutions européennes.
Coopération policière : domaine de collaboration renforcée entre les États membres de l’UE visant à assurer la sécurité intérieure, notamment par la mise en commun d’informations et la coordination des actions policières.
Gestion intégrée des frontières : approche coordonnée pour contrôler efficacement les mouvements aux frontières extérieures de l’UE, en combinant mesures de sécurité, de gestion migratoire et de protection des droits.
Citoyenneté européenne : statut conféré aux ressortissants des États membres, leur permettant de participer à la vie politique de l’UE, notamment par le droit de vote aux élections européennes et locales, et de bénéficier de protections spécifiques.
Système d’information Schengen : ensemble de mesures et de bases de données (ex. EURODAC) destinées à contrôler et suivre les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen, garantissant la sécurité tout en facilitant la libre circulation.
La libre circulation des personnes dans l’UE s’accompagne d’un renforcement de la coopération policière pour assurer la sécurité intérieure. Cette coopération vise à mieux contrôler les flux migratoires et à prévenir les menaces, tout en respectant les droits fondamentaux. Par ailleurs, la participation des citoyens européens à travers les élections et consultations constitue un pilier de la démocratie participative, permettant d’impliquer directement les populations dans la construction européenne. Ces politiques sociales et migratoires cherchent à équilibrer la mobilité, la sécurité et la participation démocratique, notamment par des mécanismes législatifs et institutionnels qui encadrent la gestion des flux migratoires et la protection des droits des réfugiés.
Les politiques sociales et migratoires de l’UE visent à concilier mobilité, sécurité et participation démocratique, en renforçant la coopération policière et en impliquant activement les citoyens dans la construction européenne.
Programme Erasmus : programme de l’Union européenne qui finance la mobilité et la coopération dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, illustrant la mise en œuvre concrète des politiques éducatives et culturelles de l’UE.
Politique européenne de la recherche : ensemble des actions et orientations de l’UE visant à soutenir, coordonner et promouvoir la recherche scientifique et technologique, notamment par des cadres juridiques et stratégiques.
Subventions communautaires : aides financières octroyées par l’UE pour soutenir des projets, programmes ou actions spécifiques dans les domaines de la culture, de la recherche ou du développement durable, sans agir de manière exclusive.
Compétences d’appui : capacités de l’UE à encourager, soutenir et coordonner les actions des États membres dans des domaines comme la culture ou la recherche, sans exercer une compétence exclusive, en respectant le principe de subsidiarité.
Stratégies et orientations : cadres fixant les grandes lignes et objectifs de l’UE dans les politiques culturelles et de recherche, permettant une coopération renforcée et une cohérence des actions à l’échelle communautaire.
Proportionnalité et subsidiarité : principes juridiques régissant l’intervention de l’UE, la proportionnalité limitant l’étendue de ses actions à ce qui est nécessaire, et la subsidiarité assurant que l’action soit menée au niveau le plus approprié, généralement celui des États membres.
Les programmes comme Erasmus illustrent la mise en œuvre concrète des politiques culturelles et éducatives de l’UE, favorisant la coopération et la mobilité entre États membres. Ils concrétisent la volonté de l’UE de soutenir la diversité culturelle et l’éducation à l’échelle européenne.
Les compétences d’appui permettent à l’UE d’encourager et soutenir les actions des États membres dans les domaines culturel et scientifique, sans agir de manière exclusive. Elles facilitent la coordination et la cohérence des politiques, tout en respectant le principe de subsidiarité.
L’UE favorise la coopération culturelle et scientifique principalement par des programmes spécifiques et un cadre juridique d’appui, en respectant les principes de proportionnalité et de subsidiarité pour soutenir efficacement les actions des États membres.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1951 | Traité de Paris, création de la CECA |
| 1952 | Traités de Rome, création de la CEE et de l’Euratom |
| 1985 | Création de l’espace Schengen (premiers accords) |
| 1987 | Signature de l’Acte unique européen |
| 1992 | Signature du traité de Maastricht |
| Élément | Description | Année / Période | Source / Commentaire |
|---|---|---|---|
| Communautés européennes | Ensembles d’institutions et de traités précédant l’UE | N/A | Définition, racines historiques |
| CECA | Communauté créée pour la coopération charbon-acier | 1951 | Traité de Paris |
| Traités de Rome | Création de la CEE et Euratom | 1952 | Traités instituant la CEE et Euratom |
| Marché commun | Libertés fondamentales : circulation des biens, personnes, services, capitaux | 1968 | Mise en œuvre progressive |
| Acte unique européen | Instaure le marché intérieur, majorité qualifiée | 1987 | Traité majeur dans l’approfondissement |
| Espace Schengen | Libre circulation des personnes, suppression des contrôles aux frontières | 1985 (accords) / 1999 (mise en œuvre) | Accords et extension |
| Traité de Maastricht | Création de l’Union européenne, citoyenneté européenne, zone euro | 1992 | Traité fondateur |
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Communautés européennes — définition ?
Ensembles d’institutions et de traités précédant l’UE.
CECA — objectif ?
Mettre en commun charbon et acier pour la paix.
Traité de Maastricht — date ?
1992, naissance de l’Union européenne.
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