ARPANET — création ?
Réseau militaire américain de 1969 pour partager des recherches.
Web 1.0 — caractéristique ?
Web passif, sans participation des utilisateurs.
Web 2.0 — innovation ?
Création de contenu par les internautes, réseaux sociaux.
Tim Berners-Lee — invention ?
Lien hypertexte en 1990.
Hypertexte — rôle ?
Facilite la navigation entre contenus.
Numérisation — définition ?
Transformation d’un support matériel en numérique.
Signal analogique — nature ?
Reproduction fidèle, variation continue.
Signal numérique — représentation ?
Codée en binaire, valeurs discrètes.
Cloud — support ?
Stockage immatériel accessible via Internet.
LCEN — année ?
Loi française de 2004 pour la confiance numérique.
Responsabilité FAI — obligation ?
Obligation de moyens, sauf faute grave.
Hébergeur — responsabilité ?
Responsabilité limitée, retiré contenu illicite après notification.
Éditeur — responsabilité ?
Responsable directement du contenu publié.
Plateforme — responsabilité ?
Variable selon rôle actif ou passif dans contenu tiers.
Responsabilité civile — éléments ?
Faute, causalité, dommage.
Responsabilité contractuelle — condition ?
Manquement à obligations du contrat.
Obligation de vigilance — but ?
Prévenir risques et infractions numériques.
Notification contenu illicite — but ?
Informer hébergeur ou FAI pour retirer le contenu.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au Droit de la Responsabilité Numérique.
1. Quelle caractéristique définit la responsabilité d'une plateforme en ligne selon la jurisprudence récente ?
2. En quoi la responsabilité civile diffère-t-elle de la responsabilité pénale ?
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