Introduction aux Fondements du Droit Constitutionnel Français

📋 Plan du Cours

1. Contexte historique et événements clés de la Révolution française
2. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et naissance du droit constitutionnel
3. Concepts de peuple, nation et souveraineté en droit constitutionnel
4. Mandat politique et représentation nationale en droit français
5. Formes d’État : unitaire, fédéral et régional

📖 1. Contexte historique et événements clés de la Révolution française

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Assemblée représentant les trois ordres de la société française convoquée le 5 mai 1789 pour traiter la crise financière, dont la réunion marque le début de la Révolution française.
• Serment du Jeu de Paume : Engagement pris le 20 juin 1789 par les représentants du tiers état lors de leur réunion dans la salle du Jeu de Paume, affirmant leur volonté de rédiger une Constitution.
• DROIT CONSTITUTIONNEL : Discipline juridique qui étudie l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques, notamment à travers la Constitution.

📝 Points essentiels