Lernzettel: Introduction aux politiques sociales et solidarité

📋 Plan du Cours

1. Solidarité et politiques sociales
2. État-providence et aide sociale
3. Place de l’usager
4. Politiques catégorielles et sectorielles
5. Politiques transversales et territorialisation

📖 1. Solidarité et politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité : Principe d’assistance aux personnes démunies, défini comme une obligation morale ou obligatoire pour l’État ou les individus.
• Solidarité nationale : Forme de solidarité portée par les pouvoirs publics, pour organiser l’aide aux plus démunis dans la société.
• Solidarité professionnelle : Solidarité structurée par les assurances sociales qui couvrent les conséquences financières de certains risques sociaux.
• Politiques sociales : Ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer le bien-être global et garantir des droits sociaux aux citoyens.

📝 Points essentiels

• La solidarité peut fonctionner par redistribution des ressources ou par échange de biens et de services entre personnes ou groupes, localement ou à l’échelle sociale.
• Au Moyen Âge, le secours aux indigents reposait surtout sur la charité chrétienne et la solidarité familiale.
• Après 1789, l’assistance devient un droit des citoyens et un devoir de la nation avec la constitution de 1793.
• En 1796, les bureaux de bienfaisance sont créés puis deviendront les CCAS en 1986.
• À la fin du XIXe siècle, l’assistance aux plus démunis et aux enfants abandonnés devient une obligation légale pour les pouvoirs publics.
• En 1945, la Sécurité sociale concrétise l’État-providence en finançant les risques sociaux via les assurances sociales.

💡 Astuce mémo

Solidarité = trois moteurs : charité/famille puis nation puis assurances (professionnelle) + État-providence après 1945.

📖 2. État-providence et aide sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• État-providence : Organisation où l’État intervient dans le domaine socio-économique pour permettre le bien-être de la population.
• Aide sociale : Aide correspondant à la prise en charge des plus démunis, dont le nom apparaît à partir de 1953 dans l’organisation de l’assistance.
• Assurance sociale : Mécanisme de prise en charge des conséquences financières de risques sociaux, porté par la Sécurité sociale.
• Action sociale : Aide complétant assurances et aide sociale, facultative, assurée par des acteurs locaux et visant des besoins non couverts suffisamment par les autres dispositifs.

📝 Points essentiels

• L’aide sociale prend le nom d’aide sociale à partir de 1953 pour désigner l’assistance aux plus démunis.
• Les risques sociaux couverts incluent notamment maladie, maternité, vieillesse et famille dans le cadre des assurances sociales.
• Dans les années 1970, l’apparition des « nouveaux pauvres » liée à l’augmentation du chômage après le premier choc pétrolier rend l’aide sociale et la Sécurité sociale insuffisantes.
• En 1980, l’action sociale vient compléter les assurances sociales et l’aide sociale, en restant une aide facultative portée par des acteurs locaux.
• L’action sociale se distingue de l’aide sociale car elle dépend d’initiatives facultatives d’acteurs locaux tels que collectivités et associations.

💡 Astuce mémo

1945 = risques couverts par assurances ; 1970s = insuffisance ; 1980 = action sociale locale en renfort.

📖 3. Place de l’usager

🔑 Notions clés & Définitions

• Usager : Bénéficiaire de l’assistance devenu acteur de sa prise en charge au fil de l’évolution des politiques sociales.
• Droit des usagers : Principe selon lequel la personne prise en charge bénéficie de droits garantis, qui encadrent la façon dont son accompagnement est organisé.
• Loi du 2 janvier 2002 : Loi qui consacre la logique de droits pour les personnes prises en charge en établissement social et médico-social et impose des outils pour les garantir.
• Empowerment : Approche où la participation de l’usager progresse jusqu’à son implication dans les décisions qui le concernent, aussi appelée autonomisation ou capacité à agir.

📝 Points essentiels

• Avec le développement des politiques sociales, le bénéficiaire passe du statut de simple assisté à celui d’usager impliqué dans sa prise en charge.
• La notion de droit des usagers apparaît d’abord dans la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
• La loi du 2 janvier 2002 définit sept droits garantis aux personnes prises en charge en établissement social et médico-social.
• La loi du 2 janvier 2002 impose des outils pour assurer une mise en œuvre effective des droits.
• Aujourd’hui, l’usager est fortement impliqué dans les décisions qui le concernent grâce à l’empowerment.

💡 Astuce mémo

1975 = naissance des droits ; 2002 = sept droits + outils ; aujourd’hui = empowerment pour décider.

📖 4. Politiques catégorielles et sectorielles

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques catégorielles : Politiques sociales centrées sur un public particulier, avec des dispositifs adaptés aux besoins d’une catégorie (enfants, personnes âgées, handicap, familles, chômeurs, etc.).
• Politiques sectorielles : Politiques sociales centrées sur un champ particulier de la vie sociale, comme le logement, la santé ou l’accès à l’emploi.
• PMI : Service rattaché au conseil départemental qui assure la prévention pour la femme enceinte et l’enfant de 0 à 6 ans.
• ASE : Aide sociale à l’enfance dépendant du conseil départemental pour la protection de l’enfance et le soutien des familles en difficulté.

📝 Points essentiels

• Les politiques catégorielles ciblent un public fragilisé avec des dispositifs et mesures adaptés à la catégorie concernée.
• L’ASE participe à la protection de l’enfance à la suite de signalements, qui font l’objet d’évaluations par les services sociaux.
• La PMI dépend du conseil départemental et couvre la prévention de la femme enceinte et de l’enfant de 0 à 6 ans.
• Les politiques sectorielles ciblent un domaine de besoins sociaux fondamentaux, comme logement ou santé.
• La loi DALO de 2007 garantit un logement digne et l’État est présenté comme garant du droit au logement.
• La loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle vise un accès aux soins pour tous, remplacée par la Puma en 2016.

💡 Astuce mémo

Catégoriel = c’est un public ; Sectoriel = c’est un domaine (logement, santé, emploi).

📖 5. Politiques transversales et territorialisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques transversales : Politiques sociales qui croisent publics et champs d’action, avec une action concertée d’acteurs pour traiter la globalité des situations.
• Insertion sociale : Ensemble de mesures visant l’intégration d’un individu dans la société, notamment pour des publics comme bénéficiaires du RSA ou jeunes en insertion.
• Politique de la ville : Politique mise en place pour revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre territoires.
• Territorialisation des politiques publiques : Ajustement des politiques publiques aux nouveaux territoires qui se dessinent, pour adapter l’action aux réalités locales.

📝 Points essentiels

• Les politiques transversales impliquent une action concertée d’acteurs variés comme habitants, usagers, élus, CCAS, conseils départementaux et France Travail.
• Elles apparaissent dans les années 1980 pour répondre à de nouvelles situations de pauvreté et d’exclusion en décloisonnant interventions catégorielles et sectorielles.
• La politique d’insertion sociale regroupe des mesures facilitant l’intégration de publics tels que les bénéficiaires du RSA et les jeunes en insertion.
• La politique de la ville vise à revaloriser les zones urbaines en difficulté et à réduire les inégalités territoriales.
• Les droits sociaux sont des droits collectifs inscrits au Préambule de la Constitution de 1946 et repris dans celui de 1958.
• La territorialisation consiste à adapter les politiques publiques aux réalités locales en donnant plus d’autonomie aux acteurs locaux pour mieux répondre aux besoins.

💡 Astuce mémo

Transversal = croiser + décloisonner ; Territorialisation = adapter localement avec plus d’autonomie.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison catégorielles vs sectorielles vs transversales

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre solidarité nationale et solidarité professionnelle : la première renvoie à l’aide organisée au niveau de la nation, tandis que la seconde renvoie au financement des risques via assurances sociales.
2. Inverser l’action sociale et l’aide sociale : l’action sociale est facultative et assurée par des acteurs locaux, tandis que l’aide sociale renvoie à une prise en charge organisée plus largement.
3. Croire que les politiques catégorielles et sectorielles traitent toujours des situations de manière globale : les transversales sont justement celles qui croisent publics et champs.
4. Mélanger usager et bénéficiaire : le cours insiste sur l’évolution vers un usager acteur de sa prise en charge.
5. Oublier que les droits des usagers sont consacrés par des étapes juridiques précises : 1975 ouvre la notion, 2002 garantit et encadre avec des outils.
6. Rater la territorialisation : elle ne consiste pas à créer un nouveau type de politique, mais à adapter l’existant aux réalités locales avec plus d’autonomie.

✅ Checklist Examen

1. Définir la solidarité comme principe d’assistance et expliquer ses formes par redistribution ou échange de biens et services.
2. Relier chaque grande étape historique à l’évolution de l’assistance : charité/solidarité familiale, droit de 1793, bureaux de 1796, CCAS en 1986, aide sociale à partir de 1953.
3. Expliquer ce que concrétise la Sécurité sociale en 1945 et citer au moins deux risques sociaux pris en charge.
4. Décrire pourquoi les années 1970 conduisent à compléter la prise en charge et nommer la catégorie de « nouveaux pauvres ».
5. Définir l’action sociale et rappeler en quoi elle diffère de l’aide sociale (caractère facultatif et acteurs locaux).
6. Expliquer l’évolution de la place de l’usager et distinguer bénéficiaire et usager acteur.
7. Citer l’année d’apparition de la notion de droit des usagers et préciser ce que la loi du 2 janvier 2002 apporte (droits garantis et outils).
8. Définir empowerment et l’illustrer par son effet sur la participation de l’usager aux décisions.
9. Classer un dispositif donné en politique catégorielle ou sectorielle en fonction de la cible (public vs champ) et donner un exemple pour chaque.
10. Donner un exemple de politique sectorielle lié au logement et un autre lié à la santé avec les repères de dates 2007 et 1999/2016.
11. Définir les politiques transversales et expliquer ce qui caractérise leur action (croisement publics/champs et acteurs concertés).
12. Expliquer ce que recouvre la territorialisation : adapter aux réalités locales et donner plus d’autonomie aux acteurs locaux.
13. Reconnaître au moins trois politiques transversales (insertion sociale, politique de la ville, accès aux droits sociaux, accueil et intégration) et leur objectif général.