Consulat
AUTEUR (date) : Le Consulat désigne le régime politique instauré après le coup d’État du 18 brumaire (9 novembre 1799), où Napoléon Bonaparte concentre le pouvoir en tant que Premier Consul. Il s’agit d’une démocratie de façade, où la république officielle est maintenue mais le pouvoir réel est centralisé autour de Napoléon.
Tribunat
AUTEUR (date) : Institution législative où siègent des membres élus par le peuple, chargée de discuter des projets de lois. Cependant, elle ne vote pas directement les lois, qui sont adoptées ou rejetées sans discussion approfondie.
Corps législatif
AUTEUR (date) : Chambre législative composée de membres élus, qui vote les lois sans pouvoir les discuter. Son rôle est essentiellement d’enregistrer les lois proposées par le gouvernement.
Sénat conservateur
AUTEUR (date) : Institution qui devient le gardien de la Constitution. Composé de sénateurs choisis par Napoléon, il adopte des sénatus-consultes, lois ou mesures favorables au pouvoir exécutif, jouant un rôle de contrôle constitutionnel.
1. Quelle est la date du coup d’État qui a instauré le régime du Consulat ?
2. Quelle institution du Consulat est chargée de rédiger les projets de lois et de conseiller le gouvernement ?
3. Qui est crédité d’avoir formulé ou instauré l’Empire héréditaire en 1804 ?
Consulat — définition ?
Régime instauré après 1799 avec Napoléon Premier Consul
Consulat — définition ?
Régime instauré après 1799, régime de Napoléon.
Pouvoirs du Premier Consul — rôle ?
Contrôle législatif, nomination, politique étrangère et militaire
Tribunat — rôle?
Discuter les projets de lois, sans vote.
Corps législatif — rôle?
Vote les lois, sans discussion.
Sénat conservateur — rôle?
Garder la Constitution, contrôle constitutionnel.
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