Lernzettel: Les crises politiques en France

📋 Plan du Cours

1. Le putsch d’Alger : causes, déroulement et échec
2. Les fractures internes de l’armée et la décolonisation comme contexte du putsch
3. Conséquences du putsch d’Alger sur la présidentialisation du pouvoir et l’usage de l’article 16
4. Critique de la démocratie représentative : comparaison entre les sans-culottes et les « gilets jaunes »
5. Suspicion envers la représentation nationale et revendications de démocratie directe en France
6. Affaiblissement du clivage gauche-droite, crise du système partisan et contestation du pouvoir présidentiel sous la Ve République
7. Perspectives politiques du mouvement des « gilets jaunes » et enjeux futurs
8. Notion et cadre juridique de l’expédition des affaires courantes sous la Ve République

📖 1. Le putsch d’Alger : causes, déroulement et échec

🔑 Notions clés & Définitions

• Putsch d’Alger : Tentative de coup d'État militaire à Alger dirigée par quatre généraux, qui a duré quatre jours et cinq nuits avant d'échouer.
• Chefs du putsch : Quatre généraux – Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et André Zeller – qui ont dirigé le putsch avec une organisation initialement improvisée mais finalement défaillante.

📝 Points essentiels

• Le putsch a initialement réussi grâce à son caractère improvisé mais a échoué pour la même raison, notamment à cause d’une mauvaise organisation.
• Maurice Challe, officier républicain méticuleux, s’est engagé à la légère, influencé par des promesses non tenues.
• Les régions militaires algériennes n’ont pas soutenu le putsch, contribuant à son échec.
• Le putsch a d’abord réussi parce qu’il a été improvisé, puis échoué parce qu’il a été improvisé.

💡 À retenir

Le putsch a initialement réussi grâce à son caractère improvisé mais a échoué pour la même raison, notamment à cause d’une mauvaise organisation.

📖 2. Les fractures internes de l’armée et la décolonisation comme contexte du putsch

🔑 Notions clés & Définitions

• Armée française : Institution militaire nationale de la France, composée de différentes branches, dont une partie a été profondément divisée lors de la décolonisation de l’Algérie, avec des tensions entre militaires favorables à l’Algérie française et ceux soutenant la politique du gouvernement.
• Gilets jaunes : Mouvement social français contemporain caractérisé par une critique de la représentation politique et une méfiance envers les institutions, s’inscrivant dans une tradition historique de contestation populaire spécifique à la France.

📝 Points essentiels

• Le putsch d’Alger s’inscrit dans un contexte de profondes divisions au sein de l’armée française liées à la décolonisation de l’Algérie.
• L’OAS a mené des attentats après le putsch, accentuant la crise politique et sécuritaire.
• Les résistances politiques et syndicales en France ont limité l’application de mesures exceptionnelles comme l’article 16.
• La décolonisation a exacerbé les tensions entre militaires favorables à l’Algérie française et le gouvernement de De Gaulle.

💡 À retenir

Les tensions liées à la décolonisation ont profondément divisé l’armée française, opposant des militaires favorables à l’Algérie française au gouvernement de De Gaulle, ce qui a préparé le terrain au putsch d’Alger et à la crise politique qui a suivi.

📖 3. Conséquences du putsch d’Alger sur la présidentialisation du pouvoir et l’usage de l’article 16

🔑 Notions clés & Définitions

• Présidentialisation du pouvoir sous la Ve République : Processus d'évolution politique caractérisé par une concentration accrue des pouvoirs exécutifs dans la fonction présidentielle, renforcée notamment après le putsch d’Alger.
• Article 16 de la Constitution : Dispositif constitutionnel qui autorise le président de la République à exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave pour les institutions, dont l’usage a été suspendu en septembre 1961 face aux résistances politiques et syndicales.
• Vers la présidentialisation du pouvoir : Phase d'évolution politique marquée par un renforcement du pouvoir présidentiel, amorcée après le putsch d’Alger et ayant conduit à une réforme constitutionnelle.
• Putsch d’Alger a marqué : Événement en avril 1961 où un coup de force militaire a constitué un tournant vers une présidentialisation accrue du pouvoir sous la Ve République.

📝 Points essentiels

• Le putsch d’Alger a marqué un tournant vers une présidentialisation accrue du pouvoir sous la Ve République.
• Les attentats de l’OAS après le putsch ont renforcé la nécessité de consolider le pouvoir présidentiel.
• La crise a ouvert la voie à la révision constitutionnelle instituant l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
• Face aux résistances de son entourage et, surtout, des forces politiques et syndicales, l’application de l’article 16 est suspendue en septembre.
• Après le putsch, il y a eu les attentats de l’OAS [Organisation armée secrète], auxquels De Gaulle réchappe de peu.

💡 À retenir

Le putsch d’Alger a marqué un tournant vers une présidentialisation accrue du pouvoir sous la Ve République.

📖 4. Critique de la démocratie représentative : comparaison entre les sans-culottes et les « gilets jaunes »

🔑 Notions clés & Définitions

• Sans-culottes : Groupes populaires durant la Révolution française qui incarnaient une critique radicale de la représentation parlementaire en revendiquant la souveraineté directe du peuple.
• Jacobins : Courant politique révolutionnaire qui théorisait une souveraineté populaire exercée directement par les assemblées primaires, remettant en cause la légitimité des représentants élus.
• Gilets jaunes : Mouvement social contemporain en France caractérisé par une défiance envers la démocratie représentative et une revendication d’exercice direct du pouvoir par le peuple.

📝 Points essentiels

• Les sans-culottes incarnaient une critique radicale de la représentation, revendiquant la souveraineté directe du peuple.
• Les Jacobins ont théorisé une souveraineté populaire exercée par les assemblées primaires plutôt que par des représentants.

💡 À retenir

Les sans-culottes incarnaient une critique radicale de la représentation, revendiquant la souveraineté directe du peuple.

📖 5. Suspicion envers la représentation nationale et revendications de démocratie directe en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie directe : Système politique dans lequel le peuple exerce lui-même le pouvoir sans passer par des représentants, notamment par des moyens comme le référendum.
• Cette suspicion : Méfiance permanente envers la représentation nationale, perçue comme une confiscation du pouvoir souverain du peuple.
• Directe du peuple : Exercice immédiat et personnel du pouvoir par le peuple, sans délégation à des représentants.
• Suspicion à l’égard : Représentants s’est inscrite ainsi de manière durable dans la culture politique française, y affaiblissant du même coup le principe du pluralisme politique qui est au cœur de l’idée libérale de représentation, et imposant une autre vision de la société opposan

📝 Points essentiels

• Cette méfiance a favorisé des demandes récurrentes de démocratie directe, notamment via le référendum.
• Ce double soupçon a souvent empêché les Français de retenir la leçon de Montesquieu qui écrivait dans l’Esprit des lois : » Cette suspicion permanente a favorisé, à tel ou tel moment de notre histoire, la demande de démocratie directe.
• Dans une « Lettre ouverte au président de la République » publiée sur Facebook, le collectif « La France en colère » répond ainsi à ses vœux télévisés : Ces similitudes entre les deux mouvements prouvent la résilience dans notre culture politique des traditions jacobine et sans-culotte qui ont causé la fragilité permanente du régime représentatif en faisant peser sur lui un double soupçon : celui de vouloir confisquer au peuple son pouvoir souverain en interprétant de manière excessive la délégation qu’il lui a accordée et celui de vouloir faire des représentants un corps privilégié et corrompu.

💡 À retenir

Cette méfiance a favorisé des demandes récurrentes de démocratie directe, notamment via le référendum.

📖 6. Affaiblissement du clivage gauche-droite, crise du système partisan et contestation du pouvoir présidentiel sous la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Clivage gauche-droite : Opposition politique structurée par des visions du monde, des croyances religieuses, des convictions philosophiques et des attitudes culturelles, qui a historiquement organisé le système représentatif en France.
• Présidence jupitérienne : Modèle de présidence sous la Ve République caractérisé par une forte concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains du président, renforcée notamment après des crises politiques majeures.
• Pouvoir sous la Ve République : Organisation politique dans laquelle le président dispose d'un pouvoir exécutif renforcé, notamment en période de crise, avec des mécanismes institutionnels spécifiques comme l'article 16.
• Sous la Cinquième République : Période politique française marquée par un régime présidentiel où le président joue un rôle central dans l'exercice du pouvoir exécutif, avec un système institutionnel distinct des Républiques précédentes.
• Système partisan : Or, ce système partisan, déjà très essoufflé, s’est effondré depuis 2017.

📝 Points essentiels

• Le système partisan traditionnel s’est effondré, affaiblissant le clivage gauche-droite en France.
• L’absence d’un système de partis efficace a isolé la présidence face aux oppositions multiples.
• La crise de 1968 avait montré la fragilité présidentielle en période de crise, mais la vitalité du clivage gauche-droite avait permis la résilience politique.
• L’enracinement de la démocratie représentative a été rendu possible en France par la formation de systèmes partisans dont le fonctionnement s’est organisé le plus fréquemment autour du clivage gauche / droite, soit par des alternances politiques entre les deux camps, soit par la conjonction du centre droit et du centre gauche.
• L’absence d’un système de partis en état de fonctionner efficacement a favorisé alors l’isolement d’une présidence devenue la cible des différentes oppositions.

💡 À retenir

Le système partisan traditionnel s’est effondré, affaiblissant le clivage gauche-droite en France.

📖 7. Perspectives politiques du mouvement des « gilets jaunes » et enjeux futurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Mouvement des gilets jaunes : Mouvement social en France, débuté en 2018, caractérisé par des protestations contre la politique économique et sociale, notamment la fiscalité et le pouvoir d'achat.

📝 Points essentiels

• Ce mouvement s’inscrit dans un contexte de pessimisme social et économique en France.
• L’absence de système partisan solide a favorisé l’isolement du pouvoir exécutif face à cette contestation.

💡 À retenir

Le mouvement des gilets jaunes, dans un contexte de crise de la démocratie représentative, a mis en évidence la méfiance envers les institutions et la revendication d’exercice direct du pouvoir par le peuple.

📖 8. Notion et cadre juridique de l’expédition des affaires courantes sous la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement démissionnaire : Gouvernement dont le mandat est terminé mais qui continue d’exercer ses fonctions de manière limitée, notamment pour expédier les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement.
• Théorie des circonstances exceptionnelles : Principe juridique permettant de déroger aux règles habituelles de compétence, notamment en cas d’impossibilité radicale de saisir le Parlement, pour prendre des mesures urgentes comme la prolongation de l’état d’urgence.

📝 Points essentiels

• L’expédition des affaires courantes désigne la gestion limitée des affaires publiques par un gouvernement démissionnaire.
• Cette procédure est justifiée notamment pour des mesures financières urgentes ou la prolongation de l’état d’urgence au-delà de douze jours.
• La théorie des circonstances exceptionnelles peut permettre de déroger aux règles habituelles de compétence en cas d’impossibilité radicale de saisir le Parlement.
• Il n’est pas évident juridiquement d’assimiler l’expédition des affaires courantes à une impossibilité radicale de saisir le Parlement, ce qui limite son usage.
• La notion d’expédition des affaires courantes renvoie à l’usage républicain selon lequel un Gouvernement démissionnaire reste en place, tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau Gouvernement, pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l’Etat.
• Dans cette logique collective, la question, pour laquelle il ne semble pas y avoir de précédent, de savoir si un ministre donné du Gouvernement sortant peut, à titre individuel, se retirer du Gouvernement et cesser d’expédier des affaires courantes, n’est pas évidente à résoudre, dès lors qu’il ne va pas de soi qu’on puisse démissionner d’un Gouvernement démissionnaire.

💡 À retenir

Les conditions juridiques de l’expédition des affaires courantes sont strictes, notamment en ce qui concerne la nécessité d’une impossibilité de saisir le Parlement, ce qui limite son application.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1961	Putsch d’Alger
2017	Crise du système partisan
1968	Crise de 1968
2018	Contestations du pouvoir présidentiel

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des mouvements de contestation

Caractéristiques	Sans-culottes	Gilets jaunes
Origine	Révolution française	Contemporain
Revendications	Souveraineté directe	Démocratie directe
Méthodes	Souveraineté populaire, Assemblées primaires	Manifestations, Référendum

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre le putsch d’Alger et la crise de 1968.
2. Mélanger les acteurs militaires et politiques dans la décolonisation.
3. Confondre l’article 16 avec l’expédition des affaires courantes.
4. Omettre la distinction entre démocratie représentative et démocratie directe.
5. Confusion entre le clivage gauche-droite et la crise du système partisan.
6. Mélanger la notion de crise du système partisan avec la crise de la Ve République.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la date du putsch d’Alger en 1961.
2. Comparer les revendications des sans-culottes et des gilets jaunes.
3. Expliquer le contexte de la décolonisation dans le putsch.
4. Analyser l’impact du putsch sur la présidentialisation.
5. Distinguer démocratie représentative et démocratie directe.
6. Identifier les causes de l’affaiblissement du clivage gauche-droite.
7. Comprendre la notion d’expédition des affaires courantes.
8. Évaluer la critique du système partisan.
9. Étudier les enjeux futurs du mouvement des gilets jaunes.
10. Clarifier le cadre juridique de l’article 16.