Karteikarten: Les institutions françaises : Quatrième et Cinquième République — 16 Karten

Constitution du 27 octobre 1946

Instaurée la Quatrième République en France.

Institutions de la Quatrième République

Parlement bicaméral, pouvoir exécutif bicéphale.

Institutions de la Cinquième République

Régime présidentiel, président fort, séparation rigide des pouvoirs.

Sources de la Constitution

Ordonnances 1944, loi constitutionnelle 1945, référendum 1946.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême exercé par la nation via ses représentants.

Principes fondamentaux — rôle ?

Protègent la démocratie, droits, séparation des pouvoirs.

Rôle du Conseil constitutionnel

Vérifie la conformité des lois à la Constitution.

Composition du Conseil

9 membres, nommés pour 9 ans, par le Président et les présidents d’assemblées.

Champ de compétences du CC

Contrôle des lois, élections, référendums, conflits de compétence.

Parlement bicaméral — définition ?

Deux chambres législatives : Assemblée nationale et Conseil de la République.

Assemblée nationale — rôle ?

Élue au suffrage direct, vote les lois, contrôle le gouvernement.

Conseil de la République — rôle ?

Chambre haute, représentation indirecte, participe à la législation.

Président du Conseil — rôle ?

Chef du gouvernement, nommé par le président, doit obtenir investiture.

Investiture du Gouvernement — définition ?

Approbation par l’Assemblée nationale pour former le gouvernement.

Rôle du Conseil — institutionnelle ?

Arbitre entre pouvoirs, contrôle de constitutionnalité.

Contrôle de constitutionnalité — a priori ou a posteriori ?

Avant ou après promulgation, vérifie conformité à la Constitution.