Les lois fondamentales de la monarchie

📋 Plan du Cours

1. Lois fondamentales de la couronne
2. Catholicité et guerres de religion
3. Succession d’Henri III et Henri IV
4. Constitution monarchique et limites
5. Bourbons et souveraineté monarchique
6. Bossuet et droit divin
7. États généraux et États provinciaux
8. Ordres sociaux et fermeture nobiliaire
9. Lumières et pensée de Montesquieu
10. Parlements et réformes judiciaires
11. Révolution française et fêtes nationales
12. Déclaration des droits et sources

📖 1. Lois fondamentales de la couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales : Règles politiques coutumières considérées comme obligatoires, qui encadrent la dévolution du pouvoir suprême et limitent partiellement l’action du Roi.
• Principe d’indisponibilité de la Couronne : Principe présenté comme une loi fondamentale qui impose que la Couronne ne soit pas modifiable par le Roi, ce qui verrouille la dévolution du trône.
• Hérédité légitime : Idée selon laquelle la transmission du pouvoir royal doit suivre un ordre dynastique, ce qui rend la monarchie compatible avec une succession héréditaire.
• Primogéniture capétienne : Règle de succession où l’aîné l’emporte, conçue pour éviter l’affaiblissement du royaume lors du décès du Roi.
• Loi Salique : Coutume successorale mobilisée pour justifier l’exclusion des femmes de la succession aux terres allodiales détenues de manière familiale.

📝 Points essentiels