Lernzettel: Maîtrise des espaces maritimes et spatiaux

📋 Plan du Cours

1. Nouveaux espaces de conquête
2. Puissance et rivalités spatiales
3. New Space et droit spatial
4. Puissance maritime et maritimisation
5. Coopération maritime et droit de la mer

📖 1. Nouveaux espaces de conquête

🔑 Notions clés & Définitions

• Océan mondial : L’océan mondial désigne l’étendue d’eau continue qui recouvre environ 70% de la surface de la Terre.
• Abysses : Les abysses correspondent au fond des espaces maritimes, souvent situé au-delà d’environ 1000 m de profondeur.
• Espace extra-atmosphérique : L’espace extra-atmosphérique est la zone située au-delà de l’atmosphère terrestre, classiquement à partir d’environ 100 km (ligne de Karman).

📝 Points essentiels

• Les abysses et l’espace sont des « frontières » en cours de maîtrise, explorées surtout depuis la seconde moitié du XXe siècle.
• Environ 1/4 seulement du fond des océans est cartographié de manière précise à l’époque de la source, ce qui limite la connaissance et l’exploitation.
• Pour accéder à l’espace, les lanceurs doivent vaincre la gravité et le frottement de l’atmosphère, tandis que l’environnement spatial impose des contraintes extrêmes aux engins.
• Ces défis techniques et financiers rendent l’exploration et la conquête d’abysses et d’espace surtout accessibles aux États les plus puissants.

💡 Astuce mémo

Seuils à retenir : ~1000 m pour l’obscurité des abysses, ~100 km pour la ligne de Karman vers l’espace.

📖 2. Puissance et rivalités spatiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Maritimisation : La maritimisation désigne l’augmentation du poids des espaces maritimes dans l’organisation du monde, notamment pour les échanges et les ressources.
• Sea power : Le Sea power est une doctrine qui relie la puissance d’un État à sa capacité à maîtriser les mers via une combinaison de moyens marchands, militaires et portuaires.
• Soft power spatial : Le soft power spatial correspond à l’usage du spatial pour améliorer l’image d’un État grâce à des projets valorisés publiquement et médiatiquement.

📝 Points essentiels

• Depuis la mondialisation, les États renforcent la place des espaces maritimes pour le commerce, les informations et l’accès à des ressources de plus en plus exploitables.
• Une rivalité majeure en mer s’appuie sur la projection militaire, rendue possible par la liberté de circulation en dehors des eaux territoriales.
• Dans l’espace extra-atmosphérique, la rivalité prend d’abord la forme de “premières” et de programmes spectaculaires lancés par États, avec l’idée de démontrer capacités et prestige.
• Le traité de l’espace de 1967 instaure l’accès libre et l’usage pacifique, mais l’absence de cadres plus ciblés laisse place à une militarisation et à des tensions technologiques.

💡 Astuce mémo

Maritime = puissance qui circule (câbles, routes) ; Espace = puissance qui se montre (premières médiatisées).

📖 3. New Space et droit spatial

🔑 Notions clés & Définitions

• New Space : Le New Space désigne la montée des entreprises privées dans l’activité spatiale, qui développent leurs propres projets et vendent leurs services à des clients publics et privés.
• Traité de l’espace : Le traité de l’espace (1967) encadre l’usage de l’espace en imposant notamment la non-appropriation et un usage pacifique, signé par plus de 100 États.
• Space Act : Le Space Act (2015) est une loi américaine qui autorise des entreprises à exploiter les ressources spatiales, ce qui contourne l’interdiction d’appropriation prévue par le traité.

📝 Points essentiels

• Les dispositions clés du traité de l’espace interdisent l’appropriation par un État et prohibent l’usage d’astres à des fins militaires ainsi que le déploiement d’armes de destruction massive.
• Le traité de 1967 est complété par un texte sur la Lune de 1979, mais il n’est ratifié par aucune puissance spatiale, ce qui laisse des zones grises pour les tensions actuelles.
• La militarisation progresse avec des dispositifs pouvant endommager des satellites, et le traité ne traite explicitement que des armes de destruction massive.
• Le Space Act de 2015 autorise l’exploitation des ressources par des entreprises, ce qui rend possible une logique de premier arrivé malgré l’interdiction d’appropriation.

💡 Astuce mémo

Traité 1967 = pas d’appropriation, usage pacifique; mais sans ratif 1979 + lois type 2015 = course à l’exploitation (pas à la propriété).

📖 4. Puissance maritime et maritimisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone économique exclusive : La zone économique exclusive est une zone où l’État côtier dispose de droits exclusifs pour exploiter les ressources liées au sol et au sous-sol, jusqu’à 200 milles marins.
• Eaux territoriales : Les eaux territoriales sont la bande au large des côtes où l’État exerce un contrôle renforcé pour des raisons de sécurité, jusqu’à 22 km.

📝 Points essentiels

• Dans la ZEE, l’État côtier a des droits exclusifs d’exploitation mais la souveraineté n’est pas totale, car les autres États conservent des libertés comme naviguer ou survoler.
• La ZEE s’étend jusqu’à 370 km (200 milles marins) et, pour la délimitation entre États voisins, la limite suit soit une ligne équidistante soit un accord spécifique.
• Dans ses eaux territoriales (jusqu’à 22 km), l’État peut contrôler ou arrêter des bateaux étrangers pour assurer sa sécurité.
• Pour trancher des litiges liés à ces zones, les États peuvent saisir la CIJ ou le TIDM, mais les rivalités persistent malgré l’existence du droit maritime.

💡 Astuce mémo

ZEE = exploitation exclusive + liberté de passage ; Territoriales = sécurité avec contrôle direct (22 km).

📖 5. Coopération maritime et droit de la mer

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : Traité-cadre des règles maritimes adopté à l’échelle internationale pour organiser l’usage des espaces marins.
• Haute mer : Partie des océans située au-delà des zones relevant d’États, gérée de façon commune pour les ressources et la circulation.

📝 Points essentiels

• La CNUDM a été adoptée en 1982 et vise à garantir la liberté de circulation tout en permettant l’appropriation des ressources par chaque État en face de ses côtes.
• Les droits en ZEE s’étendent jusqu’à 370 km et portent sur l’exploitation, tandis que la navigation reste libre sauf dans les eaux territoriales.
• La haute mer relève d’une gestion commune de la « Zone » (notamment les minerais sur le sol) et des ressources vivantes de l’eau.
• La coopération est difficile : certains États ne signent pas la CNUDM et l’application peut être contestée, par exemple lorsque les ambitions en mers de Chine alimentent des tensions autour des interprétations.

💡 Astuce mémo

CNUDM = règles mondiales (1982) ; ZEE = jusqu’à 370 km pour exploiter, mer libre pour naviguer ; Haute mer = gérée ensemble (Zone + ressources).