Dynastie mérovingienne — dates ?
476-800, début avec Clovis.
Dynastie carolingienne — début ?
800, couronnement de Charlemagne.
Bas Moyen Âge — période ?
10ème au 15ème siècle.
Droit romain — influence ?
Persiste après la chute de l’Empire.
Corpus iuris civilis — rôle ?
Compilation majeure du droit romain.
Principe de personnalité — définition ?
Lois appliquées selon l’ethnie.
Empire romain d’Occident — chute ?
476, fin de l’Empire romain d’Occident.
Justice franque — tribunal principal ?
Mallus, en comté.
Procédure accusatoire — caractéristique ?
Le juge n’intervient qu’après accusation.
Serment purgatoire — rôle ?
Preuve autonome, devant Dieu.
Justice royale — compétence ?
Affaires importantes et famille royale.
Juridictions spéciales — pourquoi ?
Traiter affaires sensibles ou politiques.
Seigneuries — origine ?
Après 843, morcellement territorial.
Féodalité — système ?
Relation vassalique et fief.
Justice seigneuriale — haute ou basse ?
Les deux, selon gravité des affaires.
Chartes de franchises — but ?
Garantir droits judiciaires urbains.
Procédure ecclésiastique — type ?
Mixtes accusatoire et inquisitoire.
Official — rôle ?
Juge dans justice d’Église.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Organisation et procédures judiciaires au Moyen Âge.
1. Quel est le rôle principal de la division chronologique du Moyen Âge en dynasties franques ?
2. Quel est le rôle du droit romain après la chute de l’Empire romain d’Occident ?
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