1. Quel texte impose des séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité par groupes d’âge homogènes ?
L’article L. 312-16 du Code de l’éducation
Erklärung
L’article L. 312-16 du Code de l’éducation fixe l’obligation de séances annuelles par groupes d’âge homogènes. La loi de 2001 a créé l’éducation à la sexualité, mais ne formule pas cette règle précise.