Organisation et Réglementation des Masseurs-Kinésithérapeutes

1. 📌 L'essentiel

• La convention nationale 2018 encadre l’exercice libéral des MK en France.
• Accord-cadre 2018 : 5 ans, favorise l’exercice coordonné (MSP, CPTS).
• La LAP regroupe CCAM, NGAP, NABM, avec procédure’inscription en 8 étapes.
• La convention CNMK (2007, modifiée 200-2023) prévoit revalorisations et modernisation.
• Missions syndicales : SNMKR, FFMKR, Alizé Kiné, pour la représentation et actions.
• La ** prescription** concerne actes de rééducation, renouvellement, hors actes hors convention.
• Organisation des séances : 30 min standard, max 3 patients, exceptions respiratoires.
• La télésanté : télésoins (60%), télé-expertise, conditions strictes.
• Le zonage (2023) détermine zones prioritaires, dérogations, aides à l’installation.
• Aides financières : CACCMK, CAIMK, CAMMK selon conditions.
• RPPS : identifiant unique, gestion dématérialisée.
• Le tiers payant : partiel ou intégral, généralisé pour certains actes.
• La facturation : interdiction de dépassements sauf cas exceptionnels.