Systèmes et droits en santé

📋 Plan du Cours

1. Cadre légal santé
2. Prévention santé
3. Soins de proximité
4. Droits des patients
5. Numéro d'appel santé
6. Médecine ambulatoire
7. Dossier médical partagé
8. Sécurité des médicaments
9. Données de santé
10. Participation usagers

📖 1. Cadre légal santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi du 26 janvier 2016 : texte législatif majeur qui réforme le système de santé français en renforçant la prévention, la proximité des soins et les droits des patients.
• Dossier médical partagé (DMP) : outil numérique permettant de centraliser et partager les informations de santé du patient entre professionnels, pour une meilleure coordination des soins.
• Tiers payant : dispositif permettant au patient de ne pas avancer les frais lors d’une consultation ou d’un acte médical, pris en charge directement par l’assurance maladie ou la mutuelle.
• Action de groupe en santé : procédure permettant à un groupe de patients victimes d’un préjudice commun de se constituer pour faire valoir leurs droits collectivement.
• Droit à l’oubli : principe selon lequel certains anciens malades (ex : cancer) n’ont plus à déclarer leur maladie après un délai fixé, facilitant leur accès à l’assurance ou à l’emploi.
• Groupements hospitaliers de territoire (GHT) : structures visant à coordonner et mutualiser les ressources entre hôpitaux proches pour améliorer l’offre de soins.

📝 Points essentiels