Lernzettel: Critères et profils d'assurance automobile

📋 Plan du Cours

1. Critères CRM
2. Âge maximum
3. Permis étranger
4. Valeur véhicule
5. Durée assurance
6. Antécédents délictueux
7. Résiliation assurance
8. Formule HDG
9. Formule BCG
10. Formule AUTO PRO

📖 1. Critères CRM

🔑 Notions clés & Définitions

Notion	Définition	Exemple / Détail
CRM (Coefficient de Risque Modifié)	Indicateur numérique évaluant le profil de risque d’un assuré ou d’un véhicule.	Plage de CRM pour différentes formules (ex : 0,50-0,68).
Formule MFA	Offre d’assurance avec critères spécifiques liés à l’âge, la valeur du véhicule, et l’historique d’assurance.	CRM 0,50-0,68, max véhicule 45 000 €, 36 mois d’assurance.
Critères d’âge	Tranche d’âge requise pour bénéficier d’une formule d’assurance.	21-75 ans pour la formule BCG.
Permis étranger	Permis délivré hors UE, condition d’éligibilité selon la formule.	Exclut pour certaines formules, nécessite quitus fiscal.
Résiliation / Suspension	Historique d’annulation, suspension ou conduite sous influence, impactant l’éligibilité.	Interdit pour 3 à 5 ans selon la situation.

📝 Points essentiels

• Critères d’éligibilité : âge, durée de permis, historique d’assurance, antécédents judiciaires ou administratifs.
• Plages de CRM : chaque formule a une plage spécifique (ex : CRM 0,50-0,68 pour MFA, 0,76-0,50 pour HDG).
• Restrictions : interdictions liées à la conduite sous alcool/stup, condamnations pour délit de fuite, ou résiliation récente.
• Véhicules et usage : valeur maximale, âge du véhicule, nombre de conducteurs, type d’usage (privé, utilitaire).
• Pièces justificatives : attestation d’assurance, facture véhicule, quitus fiscal, preuve de géolocalisation.

💡 À retenir

Les critères CRM déterminent l’éligibilité et le tarif des formules d’assurance en fonction de l’âge, du profil de risque, et de l’historique du conducteur ou du véhicule. La conformité à ces critères est essentielle pour bénéficier des différentes offres.

Tableau récapitulatif des formules

Formule	CRM	Âge	Permis étranger	Valeur max véhicule	Durée assurance	Restrictions principales	Usage	Particularités
MFA	0,50 - 0,68	75 ans max	Hors UE	45 000 €	36 mois	Annulation, suspension, alcool, délit fuite, résiliation (3 ans)	1 ou 2	Forfait Petits-Rouleurs, véhicule < 6 ans en DTA
HDG	0,76 - 0,50	30-75 ans	Hors UE	100 000 €	36 mois consécutifs	Même restrictions, garage/terrain clos, alarme ou géolocalisation	1 ou 2	Usage 1 ou 2, option DTA, véhicule récent
BCG	0,50 - 0,85	21-75 ans	Hors UE	Non spécifié	24 mois sur 27	Plaque étrangère acceptée, demande quitus fiscal	1 ou 2	Plaque étrangère tolérée, 30j pour plaque française
AUTO PRO	Variable	≥23 ans, conduite accompagnée	Non spécifié	Non spécifié	36 mois	Malus, sinistre responsable, résiliation récente, usage limité à 4	4 véhicules	Critère de malus, conduite accompagnée, sinistre

Point à retenir

Les critères CRM sont essentiels pour définir l’éligibilité, le tarif, et les restrictions des différentes formules d’assurance, en intégrant âge, historique, et caractéristiques du véhicule.

📖 2. Âge maximum

🔑 Notions clés & Définitions

Notion	Définition	Exemple / Détail
Âge maximum	Limite d'âge pour souscrire ou maintenir une assurance ou un contrat.	75 ans pour la formule MFA.
CRM (Coefficient de Risque Moyen)	Indicateur de risque utilisé pour déterminer les conditions d'assurance.	CRM entre 0,50 et 0,85 selon la formule.
Durée d'assurance	Période durant laquelle le véhicule est assuré, généralement 36 mois.	36 mois consécutifs requis pour certaines formules.
Critères d'éligibilité	Conditions d'âge, permis, véhicule, etc., pour accéder à une formule.	21-75 ans pour la formule BCG.
Résiliation / Suspension	Annulation ou suspension du contrat pour cause de non-respect ou sinistre.	Résil pour fausse déclaration : 3 ans.

📝 Points essentiels

• La limite d'âge maximale varie selon la formule : 75 ans pour MFA, 75 ans pour BCG, 30-75 ans pour HDG, 23 ans minimum pour AUTO PRO.
• L'âge maximum est souvent associé à d'autres critères : durée de permis, durée d'assurance, antécédents (alcool, stupéfiants, délits).
• La résiliation ou suspension du contrat (pour fausse déclaration, conduite sous influence, etc.) a un délai de 3 à 5 ans selon la nature du sinistre ou de la résiliation.
• La formule MFA limite l'âge à 75 ans, avec un CRM entre 0,50 et 0,68, véhicule jusqu'à 45 000 €, et 36 mois d'assurance consécutifs.
• La formule HDG permet une valeur de véhicule jusqu'à 100 000 €, avec un CRM entre 0,76 et 0,50, et une limite d'âge de 30 à 75 ans.

💡 À retenir

L'âge maximum pour souscrire ou conserver une assurance dépend de la formule choisie, du profil du conducteur, et des antécédents, avec des limites précises pour garantir la validité du contrat.

📖 3. Permis étranger

🔑 Notions clés & Définitions

Notion	Définition	Points essentiels
Permis étranger	Permis de conduire délivré par un pays autre que la France ou l'UE.	Nécessité de vérification de validité et de conformité.
Formule MFA	Offre d'assurance pour véhicules avec permis étranger hors UE, critères spécifiques (CRM, âge, valeur véhicule).	Limite de valeur du véhicule à 45 000 €, 36 mois d'assurance, interdictions liées à l'alcool, condamnations, résiliation.
Formule HDG	Offre haut de gamme avec garanties renforcées (CRM, âge, valeur véhicule, conducteurs).	Véhicule jusqu'à 100 000 €, 2 conducteurs max, assurance continue, options spécifiques.
Formule BCG	Offre pour véhicules utilitaires, avec critères d'âge, assurance, plaque étrangère.	Plaque étrangère acceptée, demande de quitus fiscal, 24 mois d'assurance.
Formule AUTO PRO	Offre pour conducteurs avec malus, conduite accompagnée, sinistres responsables.	Limitation à 4 véhicules, âge minimum 23 ans, assurance 36 mois, usage limité.
Risques aggravants	Catégories de risques (AUTG, AUTM, AUTX) selon profil de conducteur et situation.	AUTG : standard, AUTM : malussé hors alcool/stup, AUTX : risque avec alcool/stup.

📝 Points essentiels

• La validité du permis étranger doit être vérifiée selon la formule d’assurance choisie.
• Certaines formules imposent des conditions d’âge, de durée d’assurance, ou de valeur du véhicule.
• La non-conformité ou la présence de condamnations (alcool, délit de fuite, etc.) entraîne une interdiction ou une exclusion.
• La plaque étrangère est généralement acceptée, mais des démarches administratives (ANTS, quitus fiscal) peuvent être nécessaires.
• La résiliation ou suspension du permis dans le pays d’origine ou en France peut impacter l’assurance.
• La formule adaptée dépend du profil du conducteur, du type de véhicule, et de l’usage prévu.

💡 À retenir

Les assurances pour permis étranger exigent un respect strict des critères de validité, d’historique d’assurance, et de situation judiciaire, sous peine de refus ou de résiliation.

📖 4. Valeur véhicule

🔑 Notions clés & Définitions

Notion	Définition	Points essentiels
Valeur véhicule	Prix estimé d’un véhicule sur le marché, utilisé pour déterminer l’assurance	Limites maximales selon formule (ex : 45 000 € ou 100 000 €)
CRM (Coefficient de Risque de Mise en Circulation)	Indicateur de risque associé au véhicule, basé sur son usage et caractéristiques	CRM entre 0,50 et 0,85 selon formule d’assurance
Formule MFA	Offre d’assurance avec critères spécifiques (ex : CRM, âge, valeur)	Conditions pour obtenir MFA : CRM, âge, historique, valeur, etc.
Formule HDG	Offre haut de gamme, avec garanties et critères plus stricts	CRM élevé, valeur véhicule élevée, usage spécifique, sécurité renforcée
Formule BCG	Offre adaptée aux véhicules utilitaires ou avec plaque étrangère	CRM entre 0,50 et 0,85, usage utilitaire, plaques étrangères acceptées
Formule AUTO PRO	Offre pour véhicules avec malus ou sinistres responsables	Critères liés à âge, malus, sinistres, conduite accompagnée

📝 Points essentiels

• La valeur maximale du véhicule pour la formule MFA est de 45 000 €, pour HDG de 100 000 €.
• La formule MFA exige un historique d’assurance de 36 mois consécutifs sur 36 mois, tolérance de 35 mois.
• La formule HDG impose une valeur véhicule jusqu’à 100 000 €, avec des critères de sécurité (alarme, géolocalisation).
• La formule BCG accepte les plaques étrangères, avec une période de 30 jours pour obtenir une plaque française.
• La formule AUTO PRO cible les conducteurs avec malus, sinistres responsables, ou conduite accompagnée.
• Les critères communs incluent l’âge (souvent 21-75 ans), l’absence de condamnations ou suspensions récentes, et la possession d’un permis depuis au moins 3 ans.

💡 À retenir

La valeur du véhicule et les critères de formule déterminent l’éligibilité et le coût de l’assurance, avec des plafonds et exigences spécifiques selon la formule choisie.

📖 5. Durée assurance

🔑 Notions clés & Définitions

Notion	Définition	Points essentiels
Durée d'assurance	Période pendant laquelle le contrat d'assurance est en vigueur.	La durée doit respecter des critères précis selon la formule choisie (ex : 36 mois consécutifs).
Tolérance de délai	Période autorisée pour considérer une assurance comme continue malgré un léger écart.	Par exemple, 35 mois sur 36 pour certains contrats.
Critères d'éligibilité	Conditions à remplir pour bénéficier d'une formule d'assurance spécifique.	Âge, valeur du véhicule, antécédents, permis, usage, etc.
Résiliation ou suspension	Fin ou interruption du contrat d'assurance pour cause spécifique.	Résiliation par la compagnie ou suspension pour non-respect des conditions.
Délits et condamnations	Infractions ou sanctions pouvant impacter la durée ou l'éligibilité.	Conduite sous alcool, délit de fuite, défaut d’assurance, condamnations diverses.

📝 Points essentiels

• La durée d'assurance doit souvent couvrir une période précise (ex : 36 mois consécutifs) pour bénéficier de certaines formules.
• La tolérance permet une interruption ou un léger écart dans la continuité de l'assurance (ex : 35 mois sur 36).
• Les critères d’éligibilité varient selon la formule : âge, valeur du véhicule, antécédents, permis, usage, etc.
• Certaines infractions (alcool, délit de fuite, absence d’assurance) entraînent une exclusion ou une limitation de l’éligibilité sur plusieurs années.
• La résiliation par la compagnie ou la suspension pour non-respect des conditions impacte la durée d’assurance et l’accès à certaines formules.

💡 À retenir

La durée d'assurance, combinée aux critères d’éligibilité, détermine la possibilité d’accéder à une formule spécifique, avec des règles strictes sur la continuité et les antécédents.

📖 6. Antécédents délictueux

🔑 Notions clés & Définitions

Notion	Définition	Points essentiels
Antécédents délictueux	Historique de condamnations ou infractions pénales d’un individu.	Impact sur l’éligibilité à certains contrats ou permis.
Délit de fuite	Fuite après un accident, empêchant l'identification ou la constatation.	Sanction sévère, interdit de souscrire certains contrats.
Refus d’obtempérer	Refus de se conformer à une demande d’un agent de police ou gendarmerie.	Considéré comme un délit, influence la solvabilité.
Condamnation pour délit de conduite sous alcool/stupéfiants	Sanction pour conduite en état d’ivresse ou sous influence de drogues.	5 ans d’interdiction pour certains contrats ou permis.
Résiliation pour sinistre ou résiliation par l’assureur	Fin du contrat d’assurance suite à un sinistre ou décision de l’assureur.	Limite la possibilité d’assurance ou d’accès à certains contrats.
Résidence ou permis étranger	Permis ou résidence hors de l’UE.	Peut compliquer l’accès à certains produits ou services.

📝 Points essentiels

• La présence d’antécédents délictueux, notamment pour délit de fuite, refus d’obtempérer ou conduite sous alcool/stupéfiants, entraîne une interdiction ou une limitation pour souscrire certains contrats d’assurance ou obtenir des formules spécifiques.
• La durée de l’interdiction varie généralement entre 3 et 5 ans selon la nature du délit.
• La vérification des antécédents se fait via des bases de données spécifiques (ex : Fichier des Incidents de la Justice, Fichier des Permis de Conduire).
• La conformité aux critères d’assurance (ex : absence de condamnation, pas de résiliation récente) est indispensable pour bénéficier de formules avantageuses.
• La réglementation impose une vigilance accrue pour les conducteurs avec antécédents délictueux, notamment dans le cadre de l’octroi de permis ou de contrats d’assurance.

💡 À retenir

Les antécédents délictueux, notamment pour conduite sous influence ou délit de fuite, limitent fortement l’accès à certains contrats ou permis, et leur vérification est systématique pour garantir la conformité réglementaire et la solvabilité.

📖 7. Résiliation assurance

🔑 Notions clés & Définitions

Notion	Définition	Points essentiels
Résiliation d'assurance	Fin du contrat d'assurance avant son terme initial, par la volonté de l'une des parties ou pour motif légitime.	Peut être à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré, sous conditions légales.
Délai de préavis	Période entre la notification de résiliation et la date effective de fin du contrat.	Généralement de 30 jours pour l'assureur, variable selon le motif.
Motifs légitimes	Raisons reconnues par la loi permettant une résiliation anticipée, comme le non-paiement ou la fraude.	Inclut aussi la résiliation pour changement de situation ou sinistre.
Résiliation à l'initiative de l'assuré	Action de l'assuré de mettre fin au contrat, souvent avec un préavis.	Peut être faite à tout moment sauf dans certains cas spécifiques (ex : contrat annuel).
Résiliation à l'initiative de l'assureur	Fin du contrat par l'assureur pour motif légitime, avec respect du délai de préavis.	Nécessite une justification légale, comme non-paiement ou sinistre répété.
Résiliation pour motif de sinistre	Résiliation suite à un ou plusieurs sinistres responsables ou répétés.	Peut être limitée par la loi, notamment dans le cadre de la résiliation après sinistre.

📝 Points essentiels

• La résiliation peut intervenir à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré, sous conditions légales strictes.
• La loi impose un délai de préavis généralement de 30 jours, sauf exceptions.
• La résiliation doit être notifiée par écrit, avec mention du motif si l'assureur l'initie.
• Certains motifs, comme la fraude ou la fausse déclaration, entraînent une résiliation immédiate ou après un délai.
• La résiliation ne doit pas laisser l'assuré sans couverture, notamment en cas de sinistre en cours.
• La loi prévoit des protections pour l'assuré, notamment en matière de résiliation abusive ou discriminatoire.

💡 À retenir

La résiliation d'une assurance doit respecter des règles strictes pour garantir la transparence et la protection des assurés, avec des motifs légitimes clairement encadrés.

📖 8. Formule HDG

🔑 Notions clés & Définitions

Notion	Définition	Points essentiels
Formule HDG	Offre d'assurance automobile haut de gamme avec critères spécifiques	Cible les conducteurs ayant un profil sécurisé, véhicule de valeur élevée, et usage particulier.
CRM (Coefficient de Risque Modifié)	Indicateur du risque assuré, variant selon profil et historique	Pour HDG : CRM entre 0,76 et 0,50. Plus le CRM est faible, meilleure est la tarification.
Critères d’éligibilité	Conditions à remplir pour bénéficier de la formule HDG	Âge, valeur du véhicule, antécédents, durée d’assurance, usage, etc.
Usage	Type d’utilisation du véhicule (1 ou 2)	Usage personnel ou professionnel, avec ou sans option spécifique (ex : Petits-Rouleurs).
Véhicule admissible	Véhicule éligible à la formule HDG	Valeur max 100 000 €, véhicule de moins de 6 ans, équipé d’alarme ou géolocalisation.

📝 Points essentiels

• La formule HDG s’adresse à des conducteurs âgés de 30 à 75 ans, avec un CRM entre 0,76 et 0,50.
• La valeur maximale du véhicule est de 100 000 €, avec une exigence de véhicule de moins de 6 ans, équipé d’un système de sécurité.
• La durée d’assurance doit être de 36 mois consécutifs sur les 37 derniers mois, avec tolérance de 35 mois.
• Les antécédents négatifs comme annulation, suspension, conduite sous alcool ou stupéfiants, condamnations pour délit de fuite ou refus d’obtempérer, entraînent une inéligibilité de 5 ans.
• La formule permet jusqu’à 2 conducteurs, avec une utilisation spécifique (usage 1 ou 2) et option Petits-Rouleurs.
• La résiliation par la compagnie entraîne une inéligibilité de 3 ans.

💡 À retenir

La formule HDG est une offre haut de gamme réservée aux conducteurs expérimentés, avec un véhicule sécurisé et un historique d’assurance sans incidents majeurs, permettant une tarification avantageuse et une couverture adaptée.

📖 9. Formule BCG

🔑 Notions clés & Définitions

Notion	Définition	Points essentiels
Formule MFA	Offre d'assurance auto pour véhicules neufs ou récents, avec critères spécifiques de valeur et de permis.	CRM 0,50-0,68 ; max véhicule 45 000 € ; 75 ans max ; 36 mois d’assurance.
Formule HDG	Offre haut de gamme pour véhicules de luxe ou haut de gamme, avec critères stricts.	CRM 0,76-0,50 ; max véhicule 100 000 € ; 30-75 ans ; 2 conducteurs max.
Formule BCG	Offre pour véhicules utilitaires ou avec critères spécifiques, adaptée aux jeunes conducteurs.	CRM 0,50-0,85 ; 21-75 ans ; 3 ans de permis ; 24 mois d’assurance.
Critères d’éligibilité	Conditions à remplir pour bénéficier d’une formule (âge, permis, antécédents).	Exemples : âge, durée permis, antécédents d’assurance, absence de condamnations.
Risques et exclusions	Situations exclues ou à risque élevé, impactant l’éligibilité ou le tarif.	Conduite sous alcool/stup, condamnations, résiliation, délit de fuite.

📝 Points essentiels

• La formule MFA est adaptée aux jeunes conducteurs ou véhicules récents, avec une valeur maximale de 45 000 €.
• La formule HDG concerne les véhicules haut de gamme, avec une valeur maximale de 100 000 €, et exige une assurance continue de 36 mois.
• La formule BCG cible principalement les utilitaires ou véhicules avec permis étrangers, avec une flexibilité sur la plaque étrangère (30 jours pour obtenir une plaque française).
• Les critères d’éligibilité varient selon la formule : âge, durée de permis, antécédents d’assurance, absence de condamnations ou de résiliation récente.
• Certaines situations (conduite en état d’ivresse, condamnations pour délit de fuite, résiliation récente) excluent ou majorent le tarif.

💡 À retenir

Les formules BCG, MFA et HDG sont adaptées à des profils et véhicules spécifiques, avec des critères d’éligibilité précis pour garantir une couverture adaptée tout en maîtrisant le risque.

📖 10. Formule AUTO PRO

🔑 Notions clés & Définitions

• Formule MFA : Offre d'assurance auto pour véhicules avec un CRM compris entre 0,50 et 0,68, limitée à un véhicule, avec des critères stricts sur l'âge, le permis, et l'historique d'assurance.
• Formule HDG : Offre haut de gamme avec CRM entre 0,76 et 0,50, permettant plusieurs conducteurs, véhicules jusqu'à 100 000 €, et des garanties spécifiques comme l'option Petits-Rouleurs.
• Formule BCG : Offre pour conducteurs avec un CRM entre 0,50 et 0,85, adaptée aux jeunes conducteurs ou ceux avec un historique d'assurance récent, incluant des conditions sur l'ancienneté du permis et l'assurance.
• Critères d’éligibilité : Conditions à remplir pour bénéficier de chaque formule, telles que l'âge, l'ancienneté du permis, le type de véhicule, la durée d'assurance, et l'absence de certains antécédents (alcool, délits, résiliation).
• Risques aggravants : Facteurs augmentant la prime ou limitant l'accès à certaines formules, comme le malus, conduite sous alcool/stup, sinistre responsable, ou conduite accompagnée.

📝 Points essentiels

• La formule AUTO PRO est modulable selon le profil du conducteur, avec des formules spécifiques (MFA, HDG, BCG) adaptées à différents profils et historiques.
• Les critères d’éligibilité varient selon la formule, notamment en termes d’âge, de durée d’assurance, et d’antécédents.
• La gestion des risques inclut des exclusions pour conduite sous influence, délits, résiliations, ou sinistres responsables.
• La formule HDG exige un véhicule récent, une couverture en garage ou terrain clos, et des dispositifs de sécurité (alarme, géolocalisation).
• La formule BCG est adaptée aux jeunes conducteurs ou ceux ayant peu d’ancienneté d’assurance, avec une tolérance pour certains antécédents.
• La tarification et les garanties sont ajustées selon le CRM, le profil de risque, et la formule choisie.

💡 À retenir

Les formules AUTO PRO s’adaptent au profil du conducteur et à son historique, permettant une couverture personnalisée tout en respectant des critères stricts pour limiter les risques.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparatif des Formules d'Assurance

Critère	MFA	HDG	BCG	AUTO PRO
CRM	0,50 - 0,68	0,76 - 0,50	0,50 - 0,85	Variable (malus, sinistre)
Âge maximum	75 ans	75 ans	75 ans	≥23 ans
Valeur véhicule max	45 000 €	100 000 €	Non spécifié	Non spécifié
Durée assurance	36 mois	36 mois	24 mois sur 27	36 mois
Permis étranger	Hors UE, quitus fiscal requis	Hors UE	Hors UE	Non spécifié
Restrictions principales	Résiliation, alcool, délit fuite	Résiliation, garage, alarme	Plaque étrangère, quitus fiscal	Sinistre responsable, malus

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre CRM élevé (ex : 0,85) avec faible risque, alors que c’est un indicateur de risque.
2. Croire que permis étranger est toujours accepté sans conditions.
3. Négliger la limite d’âge maximum spécifique à chaque formule.
4. Confondre valeur maximale véhicule entre MFA (45 000 €) et HDG (100 000 €).
5. Oublier que la résiliation ou suspension entraîne un délai de 3 à 5 ans pour la réinscription.
6. Confondre les restrictions liées à l’alcool ou délit de fuite avec d’autres motifs de résiliation.
7. Penser que toutes les formules acceptent un véhicule avec plaque étrangère sans quitus fiscal.
8. Ignorer que la formule AUTO PRO limite à 4 véhicules et impose une conduite accompagnée.
9. Confondre les différentes formules selon leur durée d’assurance (24 vs 36 mois).
10. Mauvaise interprétation des risques aggravants (AUTG, AUTM, AUTX).

✅ Checklist Examen

• Vérifier si le critère CRM est conforme à la formule choisie.
• Connaître la limite d’âge maximum pour chaque formule.
• Savoir si le permis étranger est accepté et sous quelles conditions.
• Identifier la valeur maximale du véhicule autorisée selon la formule.
• Connaître la durée d’assurance requise pour chaque formule.
• Identifier les principales restrictions liées à l’historique ou aux antécédents.
• Savoir si la plaque étrangère nécessite un quitus fiscal.
• Vérifier si le véhicule doit respecter une limite d’âge ou de valeur.
• Connaître les conditions spécifiques de chaque formule (ex : auto pro, MFA, HDG, BCG).
• Vérifier si la formule accepte l’usage utilitaire ou privé.
• Connaître les risques aggravants et leur impact sur l’éligibilité.
• Vérifier si une attestation d’assurance ou un justificatif est nécessaire.
• S’assurer de maîtriser la différence entre chaque formule en termes de CRM, âge, valeur, durée.
• Vérifier si le véhicule doit être garé dans un garage ou un terrain clos.
• Connaître les délais de carence ou de non-acceptation en cas de sinistre récent.