Lernzettel: Gestion administrative et juridique en culture

1. 📌 L'essentiel (faits clés)

• Les établissements culturels doivent respecter un cadre juridique spécifique (public, privé, association).
• La gestion financière repose sur la comptabilité, le bilan, le résultat, la gestion de trésorerie.
• Les principales sources de financement sont subventions, mécénat, sponsoring, crowdfunding.
• La durée de protection des droits d’auteur est de 70 ans après décès.
• La réglementation ERP classe les bâtiments en catégories selon capacité et danger.
• La gestion de la sécurité, l’accessibilité et la conformité légale sont essentielles pour les ERP.
• La législation couvre aussi les droits d’auteur, contrats, propriété intellectuelle.
• La gestion RH inclut contrats, fiches de poste, formations, négociation sociale.
• Le mécénat permet une réduction fiscale (60%) limitée à 5‰ du CA.
• La gestion des ressources doit intégrer conformité, stratégies de financement, sécurité.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Catégories juridiques : établissement public, privé, association loi 1901, fondation, entreprise — formes légales principales.
• Associations loi 1901 : statut, gouvernance, vie associative.
• Gestion financière : comptabilité, bilan, compte de résultat, immobilisations, trésorerie.
• Sources de financement : subventions (projets, fonctionnement, investissement), mécénat, sponsoring, crowdfunding.
• Droits d’auteur : moral (paternité, respect), patrimonial (reproduction, représentation).
• Contrats : production, cession, co-production, partenariat, prêt.
• ERP (Établissement Recevant du Public) : 5 catégories selon capacité, danger.
• Accessibilité ERP : législation, labels, aménagements pour handicap.
• Sécurité ERP : équipements, signalétique, conformité électrique, matériaux sûrs.
• Ressources humaines : contrats, fiche de poste, entretien, formation, gestion sociale.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La gestion financière alimente la stratégie globale via le budget, subventions et mécénat.
• Les contrats encadrent la production, la cession ou la co-production d’œuvres ou de projets.
• Les droits d'auteur protègent moralement et patrimoniellement l'œuvre, avec durée de 70 ans.
• La sécurité ERP doit assurer la prévention incendie, accès et conformité réglementaire.
• La gestion RH consiste en la formalisation des contrats, l'entretien professionnel, la formation.
• La législation encadre la propriété intellectuelle, contrats, sécurité, accessibilité.
• La logique hiérarchique :

Gestion culturelle
 ├─ Cadre juridique
 │   ├─ Droits d’auteur
 │   ├─ Contrats
 │   └─ Réglementation ERP
 ├─ Gestion financière
 │   ├─ Subventions
 │   ├─ Mécénat
 │   └─ Budget
 ├─ Sécurité & Accessibilité
 │   ├─ ERP
 │   └─ Labels
 └─ Ressources humaines
     ├─ Contrats
     ├─ Formations
     └─ Entretien

4. Tableau comparatif : Types de financement

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Subventions	Financement projet ou fonctionnement	Publics (Etat, Région, Europe)
Mécénat	Don avec avantage fiscal	Entreprises ou particuliers, déduction 60%
Sponsoring	Partenariat commercial	Contrat de visibilité
Crowdfunding	Collecte en ligne via plateforme	Campagne de financement participatif

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Gestion culture
 ├─ Cadre juridique
 │    ├─ Droits d’auteur
 │    ├─ Contrats (production, cession)
 │    └─ Réglementation ERP & accessibilité
 ├─ Gestion financière
 │    ├─ Budget
 │    ├─ Subventions
 │    └─ Mécénat, sponsoring, crowdfunding
 ├─ Sécurité ERP & Accessibilité
 │    ├─ Signalisation, matériaux, conformité
 │    └─ Labels, législation handicap
 └─ Ressources humaines
      ├─ Contrats
      ├─ Formation
      └─ Entretien et gestion sociale

6. ⚠️ Pièges & confusions fréquentes

• Confondre durée droits d’auteur (70 ans après décès) avec d’autres durées.
• Mélanger catégories ERP (1 à 5) — oublier qu’elles dépendent capacité/danger.
• Confondre mécénat et sponsoring : mécénat sans contrepartie.
• Croire que tous les contrats sont identiques : production, cession, partenariat.
• Sous-estimer l’importance de l’accessibilité ou la conformité sécurité.
• Confusion entre structures juridiques (association vs fondation).
• Oublier que la gestion RH doit respecter le droit du travail.
• Confondre subvention de projet et de fonctionnement.

7. ✅ Checklist examen final

• Connaître les catégories juridiques principales et leurs spécificités.
• Comprendre la gestion financière : outils et principes.
• Maîtriser les sources de financement : subventions, mécénat, sponsoring, crowdfunding.
• Savoir définir et distinguer droits moral et patrimonial.
• Connaître la durée de protection des œuvres (70 ans après décès).
• Être capable d’identifier les catégories ERP et leurs exigences.
• Maîtriser les règles de sécurité et accessibilité ERP.
• Connaître les principaux contrats : production, cession, co-production, partenariat.
• Connaître la législation sur la propriété intellectuelle.
• Savoir gérer ressources humaines : contrats, fiches, formations, entretien.
• Connaître les principes fondamentaux de la gestion financière et administrative.
• Être capable d’identifier et respecter la législation en matière d’accessibilité et de sécurité.
• Intégrer les notions de mécénat fiscal (déduction 60%, limite 5‰).
• Identifier les points clés pour une gestion efficace et conforme.
• Maîtriser les bases du cadre juridique événementiel.