Gestion budgétaire et contrôle des collectivités

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Section budgétaire & constitution
  2. Acteurs & responsabilités
  3. Présentation & approbation
  4. Résultats & contrôle
  5. Principes budgétaires & fondamentaux
  6. Recettes & ressources
  7. Dépenses & classifications
  8. Opérations & comptabilité
  9. Gestion & responsabilité
  10. Contrôles & juridictions

1. Section budgétaire & constitution

Notions clés & Définitions

  • Budget local : Document prévisionnel annuel qui prévoit et autorise les recettes et dépenses d’une collectivité territoriale, composé de deux sections principales : fonctionnement (SF) et investissement (SI).
  • Section de fonctionnement (SF) : Partie du budget regroupant les dépenses courantes (personnel, entretien, charges sociales, etc.) et les recettes régulières (fiscalité, dotation DGF, produits du domaine).
  • Section d’investissement (SI) : Partie du budget consacrée aux opérations exceptionnelles visant à accroître ou diminuer le patrimoine (construction, achat de terrains, gros travaux).
  • Acteurs du budget local : Ensemble des intervenants (exécutif, assemblée délibérante, comptable public, préfet, Chambre régionale des comptes, commissaire aux comptes) responsables de la préparation, de l’adoption, de l’exécution et du contrôle du budget.
  • Principe de séparation : Règle fondamentale selon laquelle l’ordonnateur (exécutif) et le comptable public (service financier) exercent des fonctions distinctes pour garantir la légalité et la sincérité…
Vollständigen Lernzettel lesen →

Quiz-Vorschau

1. Qu'est-ce qu'une section budgétaire dans le cadre du budget local?

2. Quel est le rôle principal de la section d’investissement (SI) dans le budget local ?

3. Quel est le rôle principal de l’ordonnateur dans la gestion du budget local?

Quiz machen (9 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

Section budgétaire — définition ?

Divise le budget en fonctionnement et investissement.

Budget local — définition?

Document prévisionnel annuel d'une collectivité.

Acteurs du budget — rôle ?

Préparent, votent, exécutent, contrôlent le budget.

Section de fonctionnement — rôle?

Recettes et dépenses courantes.

Présentation & approbation — étape clé ?

Vote du budget avant le 15 ou 30 avril.

Section d’investissement — but?

Opérations exceptionnelles sur le patrimoine.

Alle 10 Karteikarten ansehen →

Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Gestion budgétaire et contrôle des collectivités ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Gestion budgétaire et contrôle des collectivités ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

Vollständigen Lernzettel lesen →

Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Gestion budgétaire et contrôle des collectivités?

Das Quiz enthält 9 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (9 Fragen) →

Wie lernt man Gestion budgétaire et contrôle des collectivités mit Karteikarten?

Revizly bietet 10 interaktive Karteikarten zu Gestion budgétaire et contrôle des collectivités. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.

Alle 10 Karteikarten ansehen →

Similar courses

Restriction d'accès au service

Document sans contenu pédagogique

Anthropologie de la maladie et de la santé

Programme seconde et début première

Enseignement du vocabulaire primaire

Techniques de pose du système de drainage

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator