Vente de marchandises — territoire ?
Détermine si la TVA est due ou exonérée.
Exportations hors UE — justificatifs ?
Document douanier ou comptable prouvant l'exportation.
Véhicules utilitaires — fiscalité ?
Soumis à TVA lors de la vente, déductible à l’achat.
Véhicules de tourisme — TVA ?
TVA non déductible sauf exceptions (revente, location).
Achats intracommunautaires — TVA ?
Exigible à l’entrée, déductible selon règles.
Achats importation — TVA ?
Exigible dès l’entrée sur le territoire communautaire.
Ventes à distance — seuil ?
10 000 € annuel pour TVA dans l’État d’origine.
TVA sur acomptes — exigibilité ?
Dès encaissement, déduction anticipée possible.
TVA sur cadeaux — limite ?
Valeur unitaire ≤ 73 € TTC pour déduction.
Livraisons à soi-même — impact TVA ?
Dépend du coefficient d’usage, opération neutre si coefficient=1.
Subventions — TVA ?
Soumise si liée à opération taxable, sinon hors champ.
Produits financiers — TVA ?
Hors champ, non soumis à TVA.
Coefficient de déduction — rôle ?
Calcule la déductibilité selon usage réel.
Régularisation TVA — cession immobilisation ?
Ajuste la TVA déduite selon la durée de détention.
Vente immeuble — TVA ?
Soumise si dans les 5 ans de l’achèvement.
Véhicule utilitaire — TVA ?
Droit à déduction, exigible à l’achat.
Véhicule de tourisme — TVA ?
Non déductible sauf exceptions.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Gestion de la TVA : ventes, achats et immobilisations.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Traitement fiscal de la TVA sur les ventes de marchandises selon le territoire » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « TVA sur les exportations hors Union européenne et justifications documentaires » ?
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