Gestion et Cessation des ICPE

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Critères d'enregistrement ICPE
  2. Procédures d'enregistrement
  3. Instruction et publicité
  4. Décision et mise en service
  5. Obligations après mise en service
  6. Déclaration des émissions et déchets
  7. Durée et caducité de l'enregistrement
  8. Gestion des incidents et accidents
  9. Modification des déclarations ICPE
  10. Cessation d'activité et réhabilitation

1. Critères d'enregistrement ICPE

Notions clés & Définitions

  • Risques importants (santé, sécurité, environnement) : risques susceptibles d’être encadrés par des prescriptions générales, liés à l’activité de l’installation, pouvant porter atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’environnement (source : fiche synthèse).
  • Nomenclature des ICPE : classification des installations selon des rubriques « E » qui permettent de vérifier si une installation présente des risques importants. La consultation de cette nomenclature est essentielle pour déterminer si une ICPE doit faire l’objet d’un enregistrement.
  • Application du régime (Autorisation > Enregistrement > Déclaration) : principe selon lequel, en cas de plusieurs rubriques applicables, le régime le plus contraignant s’applique. La hiérarchie est : Autorisation > Enregistrement > Déclaration (source : fiche synthèse).

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Quelle est la conséquence directe pour une installation si elle est identifiée comme présentant des risques importants selon la nomenclature ICPE ?

2. Quel est le délai standard fixé pour la décision du préfet concernant une demande d'enregistrement ICPE ?

3. En quoi l'instruction et la publicité d'une demande d'enregistrement ICPE diffèrent-elles ?

Quiz machen (10 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

Risques importants — définition ?

Risques susceptibles d’atteindre santé, sécurité ou environnement.

Nomenclature ICPE — rôle ?

Classifie les installations selon rubriques « E ».

Régime ICPE — hiérarchie ?

Autorisation > Enregistrement > Déclaration.

ICPE en service avant 2015 — obligation ?

Se déclarer dans l’année si modification de nomenclature.

Procédure d’enregistrement — mode ?

En ligne ou sur place/courrier.

Formulaire Cerfa — n° ?

15679.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Gestion et Cessation des ICPE ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Gestion et Cessation des ICPE ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Gestion et Cessation des ICPE?

Das Quiz enthält 10 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (10 Fragen) →

Wie lernt man Gestion et Cessation des ICPE mit Karteikarten?

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