Introduction à la gestion budgétaire locale

📋 Plan du Cours

1. Budget des collectivités territoriales
2. Vote et calendrier budgétaires
3. Documents et principes budgétaires
4. Recettes fiscales et dotations
5. Emprunts et autres recettes
6. Dépenses et contrôle budgétaire

📖 1. Budget des collectivités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget primitif : Le budget primitif est le budget obligatoire qui récapitule toutes les recettes et dépenses prévues et autorisées pour une année civile.
• Missions obligatoires : Les missions obligatoires sont les obligations prévues par la loi qui imposent au budget de financer certaines dépenses.
• Structure intercommunale à fiscalité propre : Une structure intercommunale à fiscalité propre élabore aussi un budget, en plus des collectivités territoriales de base.

📝 Points essentiels

• Le budget traduit les orientations politiques en montants financiers, tout en respectant les missions obligatoires fixées par la loi.
• Les dépenses budgétées doivent correspondre aux missions obligatoires définies par la loi.
• Les structures intercommunales à fiscalité propre préparent également leur propre budget.

💡 Astuce mémo

Pensée clé : Orientations politiques + obligations légales → budget qui finance les missions.

📖 2. Vote et calendrier budgétaires

🔑 Notions clés & Définitions