Lernzettel: Introduction à la Responsabilité Sociétale ISO 26000

📋 Plan du Cours

1. Objectifs du cours ISO 26000 et RSE
2. Structure de l’ISO 26000 et spécificités
3. Lignes directrices ISO 26000 et non-certifiabilité
4. Principes de responsabilité sociétale ISO 26000
5. Questions centrales et domaines d’action ISO 26000
6. Normes ISO liées et structure HLS
7. RSE comme levier de performance globale
8. Documents AFNOR pour matérialité et gouvernance
9. Mise en œuvre RSE : parties prenantes et priorisation
10. Prises de décision responsables et traçabilité
11. Pilotage, amélioration continue et mécanismes d’incitation
12. Communication responsable et prévention de l’écoblanchiment

📖 1. Objectifs du cours ISO 26000 et RSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité Sociétale des Entreprises : La responsabilité sociétale des entreprises désigne la prise en compte, par une organisation, de ses impacts sur la société et l’environnement dans ses décisions et actions.
• ISO 26000 : ISO 26000 est une norme internationale qui fournit des lignes directrices pour structurer une démarche de responsabilité sociétale.
• CSRD : CSRD est un cadre européen qui impose des exigences de reporting pour les entreprises sur leurs informations de durabilité.
• Gouvernance et éthique : La gouvernance et l’éthique regroupent les règles de pilotage et les principes qui encadrent les comportements et décisions de l’organisation.

📝 Points essentiels

• Le cours vise à comprendre les fondamentaux de la responsabilité sociétale et à relier ISO 26000 aux autres cadres de référence.
• Le cours entraîne à maîtriser les cadres ISO 26000, NF 030-29 et X30-031.
• Le cours développe un esprit critique face aux publications et aux informations utilisées pour construire une stratégie RSE.
• Le cours relie ISO 26000 à des sujets QSE et à des cadres internationaux, avec un lien annoncé vers la CSRD.
• Le cours prévoit des évaluations : QCM ISO 26000 et analyse écrite d’une stratégie RSE, puis une présentation d’une action RSE.
• Le déroulé annoncé inclut : ISO 26000 (structure, principes, questions centrales), gouvernance et éthique, construction de la stratégie RSE, puis mise en œuvre d’actions RSE.

💡 Astuce mémo

ISO 26000 = Comprendre → Relier → Construire → Mettre en œuvre (puis évaluer).

📖 2. Structure de l’ISO 26000 et spécificités

🔑 Notions clés & Définitions

• ISO 26000 (2010) : La norme ISO 26000 (2010) fournit des lignes directrices pour la responsabilité sociétale des organisations.
• Lignes directrices : Les lignes directrices sont des recommandations qui orientent les pratiques sans imposer d’exigences formelles.
• ISO 26000 non certifiable : Le caractère non certifiable signifie qu’on ne peut pas obtenir une certification ISO 26000 comme pour un système de management certifiable.
• Structure HLS : La structure HLS est un cadre commun proposé pour harmoniser la structure des normes de systèmes de management.
• Questions centrales de la responsabilité sociétale : Les questions centrales regroupent les thèmes majeurs de la responsabilité sociétale traités via principes, considérations et domaines d’action.

📝 Points essentiels

• ISO 26000 décrit des lignes directrices et non un système de management certifiable.
• La norme ISO 26000 (2010) comporte 10 chapitres : domaine d’application, références normatives, termes et définitions, contexte, leadership, planification, support, réalisation opérationnelle, évaluation des performances
• ISO 26000 ne suit pas la structure HLS, car elle a été publiée en 2010 après cinq années de négociations impliquant gouvernements, ONG, industrie, consommateurs et monde du travail.
• Les questions centrales sont le chapitre le plus long et sont structurées avec des principes, des considérations et des domaines d’action (description, actions, attentes associées).
• ISO 26000 est volontaire et ne donne pas d’exigences, mais son application peut mener à des évaluations ou labels (ex. Engagé RSE).
• Les 7 principes de la responsabilité sociétale incluent notamment la redevabilité, la transparence, le comportement éthique, la reconnaissance des intérêts des parties prenantes, le respect de la loi, la prise en compte

💡 Astuce mémo

HLS = “cadre commun des systèmes de management” : ISO 26000 fait exception (elle n’y adhère pas) ; Questions centrales = “Principes + Considérations + Domaines d’action”.

📖 3. Lignes directrices ISO 26000 et non-certifiabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• ISO 26000 : La norme ISO 26000 fournit des lignes directrices pour la responsabilité sociétale, structurées autour de principes et de questions centrales.
• Non-certifiabilité ISO 26000 : Le cadre ISO 26000 est conçu comme des lignes directrices, donc il n’est pas présenté comme un référentiel destiné à la certification.
• 7 questions centrales ISO 26000 : Les 7 questions centrales regroupent les thèmes majeurs de la responsabilité sociétale à examiner par l’organisation.
• 36 domaines d’action ISO 26000 : Les 36 domaines d’action détaillent des champs concrets où l’organisation peut agir pour produire des bénéfices sociétaux et environnementaux.
• Documents AFNOR complémentaires : Les documents AFNOR associés à ISO 26000 complètent la mise en œuvre via analyse de matérialité, gouvernance et intégration dans un système de management.

📝 Points essentiels

• ISO 26000 s’appuie sur des principes dont notamment la transparence, le comportement éthique, la reconnaissance des intérêts des parties prenantes, le respect de la loi, la prise en compte des normes internationales, et,

📖 4. Principes de responsabilité sociétale ISO 26000

🔑 Notions clés & Définitions

• ISO 26000 : Référentiel international qui structure la responsabilité sociétale via des domaines d’action et des questions centrales applicables aux organisations.
• Questions centrales : Ensemble de thèmes pertinents pour toute organisation, qui ne couvrent pas forcément tous les domaines d’action selon le contexte.
• Domaines d’action : Découpages thématiques de la norme, regroupant des sujets à traiter pour mettre en œuvre la responsabilité sociétale.
• Gouvernance : Domaine d’action ISO 26000 centré sur la structure et les processus de prise de décision responsables.
• Droits de l’Homme : Domaine d’action ISO 26000 visant le devoir de vigilance, la prévention des atteintes et la remédiation.

📝 Points essentiels

• ISO 26000 recommande de s’appuyer sur un référentiel collectif (secteur, etc.) pour contextualiser la responsabilité sociétale.
• Toutes les questions centrales sont pertinentes pour chaque organisation, mais tous les domaines d’action ne sont pas nécessairement à traiter.
• L’organisation doit passer en revue l’ensemble des questions centrales pour déterminer ce qui s’applique à son contexte.
• La gouvernance comprend 6 domaines d’action : principes, parties prenantes, stratégie, structures/processus, pilotage/surveillance, reddition de comptes et communication.
• Les droits de l’Homme sont structurés en 8 domaines d’action : devoir de vigilance, risques, prévention de la complicité, remédiation, discrimination/groupes vulnérables, droits civils et politiques, droits économiques/s
• Les relations et conditions de travail couvrent 5 domaines : emploi et relations, conditions et protection sociale, dialogue social, santé-sécurité, développement du capital humain.

💡 Astuce mémo

Questions centrales = filtre universel ; domaines d’action = sélection contextuelle.

📖 5. Questions centrales et domaines d’action ISO 26000

🔑 Notions clés & Définitions

• Question centrale ISO 26000 : La question centrale relie la responsabilité sociétale à des domaines d’action concrets à activer selon le contexte de l’organisation.
• Domaine d’action Communautés et développement local : Le domaine d’action regroupe des leviers concrets pour agir avec les communautés et contribuer à leur développement.
• Mise en application des principes fondamentaux : La mise en application désigne la traduction opérationnelle des principes ISO 26000 dans les pratiques de l’organisation.
• Partie prenante : Une partie prenante est un individu ou un groupe ayant un intérêt dans les décisions ou les activités d’une organisation.
• NF X30-029 : NF X30-029 est la référence d’outils utilisée pour prioriser les enjeux et les parties prenantes dans la démarche ISO 26000.

📝 Points essentiels

• ISO 26000 comporte 36 domaines d’action, dont le domaine « Communautés et développement local » avec 7 thèmes : implication, éducation/culture, emplois/compétences, technologies/accès, richesses/revenus, santé, et l’« 7.
• Les 7 thèmes du domaine « Communautés et développement local » sont : implication auprès des communautés, éducation et culture, création d’emplois et développement des compétences, développement des technologies et accès
• Les domaines d’action se choisissent en partant d’un irritant réel du contexte professionnel ou d’une situation idéale motivante, puis en identifiant ce qu’il faut activer.
• La mise en application des principes fondamentaux passe par : identification des parties prenantes, intégration de la responsabilité sociétale dans la stratégie, communication sur les engagements et actions, et améliora
• Les domaines d’activité servent à rendre les principes ISO 26000 opérationnels au sein de l’organisation, pas seulement à les déclarer.
• La priorisation des enjeux et des parties prenantes s’appuie sur des outils de la norme NF X30-029.

💡 Astuce mémo

Communautés = 7 leviers : Implication, Éducation/Culture, Emplois/Compétences, Tech/Accès, Richesses/Revenus, Santé, Investir dans la société.

📖 6. Normes ISO liées et structure HLS

🔑 Notions clés & Définitions

• ISO 26000 : Norme ISO de responsabilité sociétale qui guide l’analyse de matérialité et la priorisation des domaines d’action et des parties prenantes.
• NF X30-029 : Norme française qui s’appuie sur les lignes directrices ISO 26000 pour organiser la priorisation des enjeux et des parties prenantes.
• Analyse de matérialité : Démarche consistant à identifier et hiérarchiser les enjeux sociétaux pertinents pour l’organisation et ses parties prenantes.
• Priorisation des domaines d’action : Hiérarchisation des domaines d’action à partir des enjeux jugés pertinents et de leur importance pour les parties prenantes.

📝 Points essentiels

• La source relie la responsabilité sociétale à l’ISO 26000 via une analyse de matérialité et une priorisation des domaines d’action.
• La NF X30-029 explicite comment prioriser les domaines d’action et les parties prenantes en s’appuyant sur les lignes directrices ISO 26000.
• La priorisation vise à classer les enjeux et les parties prenantes plutôt qu’à traiter tous les sujets de façon équivalente.
• Les catégories de parties prenantes servent de base pour représenter les acteurs concernés dans la démarche de priorisation.
• La structure HLS est mentionnée dans le cadre des normes ISO liées, mais la section fournie ne donne pas ses éléments constitutifs détaillés.

💡 Astuce mémo

ISO 26000 = Matérialité → Priorité (domaines d’action + parties prenantes).

📖 7. RSE comme levier de performance globale

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse de matérialité : Démarche de RSE qui identifie les enjeux les plus significatifs et les parties prenantes à prioriser pour orienter les actions.
• Priorisation des enjeux : Processus qui classe les enjeux RSE selon leur importance et leur impact pour décider où concentrer les efforts.
• Parties prenantes : Acteurs ou groupes pouvant influencer ou être affectés par les décisions et actions de l’organisation en matière de RSE.
• Dialogue avec les parties prenantes : Modalité d’échange structurée avec les parties prenantes pour recueillir des informations et construire des positions partagées.

📝 Points essentiels

• La norme NF X30-029 relie l’analyse de matérialité à la priorisation des domaines d’action et des parties prenantes via les lignes directrices ISO 26000.
• Les parties prenantes se regroupent en catégories comme organismes de formation, pouvoirs publics, producteurs de connaissance, organisations porteuses d’initiatives, soutiens et organisations influentes sur l’opinion.
• Exemples de pouvoirs publics cités : préfecture, DREAL, ADEME, DIRECCTE, SDIS/pompiers, agence régionale de santé, URSSAF, organismes de retraite complémentaire, Pôle emploi, inspecteurs du travail.
• Exemples de producteurs de connaissance : instituts de recherche et centres techniques (ex. INERIS).
• Exemples d’organisations porteuses d’initiatives : Pacte Mondial (Global Compact ONU), ONG internationales, et associations nationales ou locales (ex. Comité21, ORSE, OREE, CIRIDD).
• Le dialogue est présenté avec deux modalités : la consultation (recueil/échange d’informations et de points de vue) et la concertation (débat contradictoire).

💡 Astuce mémo

Matérialité → Priorité → Parties prenantes → Dialogue (Consultation = infos, Concertation = débat contradictoire).

📖 8. Documents AFNOR pour matérialité et gouvernance

🔑 Notions clés & Définitions

• ISO 26000 : Norme de référence qui encadre l’identification des parties prenantes et la détermination de la pertinence et de l’importance des domaines d’action.
• Dialogue avec les parties prenantes : Modalités d’échange organisées avec les parties prenantes pour traiter des enjeux et construire une décision mieux informée.
• NF X30-029 matrice de matérialité : Référentiel AFNOR qui formalise une matrice pour prioriser les dialogues et hiérarchiser les enjeux avec les parties prenantes.
• NF X30-029 processus de priorisation : Référentiel AFNOR qui décrit comment sélectionner et classer les domaines d’action selon leur pertinence et leur importance.
• FD X30-031 : Guide AFNOR utilisé pour mettre en œuvre une démarche RSE à partir d’une logique structurée et d’études de cas.

📝 Points essentiels

• Deux modalités de dialogue sont distinguées : la consultation recueille ou échange des informations et points de vue, tandis que la concertation organise un débat contradictoire entre parties.
• La matrice de matérialité classe les parties prenantes selon l’impact de l’entreprise sur elles et selon leur influence sur l’entreprise.
• La priorité des dialogues dépend du positionnement des parties prenantes sur la matrice, ce qui conduit à choisir une modalité de dialogue adaptée.
• La pertinence d’un domaine d’action s’évalue au regard des activités, de la chaîne de valeur et de la zone d’influence, ainsi que de la législation et des conséquences pour les parties prenantes.
• L’importance d’un domaine d’action dépend de l’ampleur de l’impact, de l’effet possible, du niveau d’engagement des parties prenantes et des attentes sociétales.
• Le processus de priorisation conduit à sélectionner les domaines d’action pertinents puis à les hiérarchiser pour définir les premières actions à mettre en place.

💡 Astuce mémo

Consultation = infos ; Concertation = débat contradictoire ; Matrice = Impact (entreprise→partie) + Influence (partie→entreprise).

📖 9. Mise en œuvre RSE : parties prenantes et priorisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Parties prenantes : Acteurs internes ou externes concernés par les impacts d’une entreprise et avec lesquels un dialogue doit être organisé.
• Priorisation RSE : Démarche qui consiste à choisir des actions selon leur horizon (court, moyen, long terme) et leur pertinence pour les enjeux identifiés.
• ISO 26000 : Référentiel qui structure une démarche de responsabilité sociétale autour d’actions comme l’analyse des impacts et le dialogue avec les parties prenantes.
• Gouvernance RSE : Organisation des décisions et du pilotage qui rend la démarche RSE cohérente, suivie et capable de progresser dans le temps.
• FDX30-031 : Guide qui propose de structurer la gouvernance RSE en six domaines complémentaires, de la vision au reporting.

📝 Points essentiels

• Une démarche RSE commence par une interrogation sur les impacts des activités de l’entreprise.
• Elle doit identifier les domaines d’action pertinents avant de passer à l’exécution.
• Le dialogue avec les parties prenantes doit être organisé pour tenir compte des attentes et des impacts.
• Les priorités d’action doivent être définies à court, moyen et long terme pour donner un fil conducteur.
• La démarche doit faire l’objet d’un rendu compte sur la performance et le progrès, pas seulement d’actions isolées.
• La gouvernance RSE doit couvrir vision, relation parties prenantes, analyse des enjeux/stratégie/priorités, processus de décision, pilotage/surveillance, puis communication et responsabilité de rendre compte.

💡 Astuce mémo

Impacts → Parties prenantes → Priorités (court/moyen/long) → Reporting : I-P-P-R.

📖 10. Prises de décision responsables et traçabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• RSE : Démarche de responsabilité sociétale qui guide les décisions d’une organisation pour concilier performance, impacts et attentes des parties prenantes.
• Valeurs Carrefour : Ensemble de valeurs utilisées pour orienter les choix RSE, notamment l’éthique, la proximité et le respect de l’environnement, de la santé et de l’équité.
• Principe de redevabilité : Principe selon lequel l’organisation doit rendre compte de ses impacts sur l’environnement et la santé, et en assumer la responsabilité.
• ISO 26000 : Norme qui propose une méthode structurée pour intégrer les intérêts des parties prenantes dans les décisions et arbitrages.
• Parties prenantes prioritaires : Groupes ou acteurs à considérer en priorité car ils sont les plus concernés par les impacts, risques et opportunités liés aux activités de l’organisation.

📝 Points essentiels

• La mise en œuvre d’une démarche RSE vise à traduire des ambitions en décisions cohérentes avec des valeurs et des engagements concrets.
• Carrefour relie ses valeurs à des comportements attendus : l’éthique renvoie à un mode de production responsable et à un comportement éthique.
• Carrefour associe proximité, qualité, réactivité et adaptabilité à la reconnaissance des intérêts des parties prenantes.
• Carrefour relie respect de l’environnement et de la santé au principe de redevabilité, et l’équité au respect des droits de l’Homme.
• Le plan stratégique 2030 de Carrefour donne une priorité économique : gagner la bataille du client et de l’offre par le prix, le frais, le Club et la marque propre.
• Le plan 2030 vise aussi à consolider la croissance via expansion ciblée et franchise, puis à accélérer les performances grâce à l’Intelligence Artificielle, la Tech et la Data, avec pilotage par les coûts et objectif de

💡 Astuce mémo

RSE = Valeurs + Parties prenantes + ISO 26000 : Identifier → Comprendre → Intégrer (avec arbitrages).

📖 11. Pilotage, amélioration continue et mécanismes d’incitation

🔑 Notions clés & Définitions

• ISO 26000 : Référentiel de responsabilité sociétale qui propose des principes à mobiliser pour guider les décisions et les pratiques d’une organisation.
• 7 principes ISO 26000 : Ensemble de principes de l’ISO 26000 utilisés comme grille pour analyser et justifier les choix dans les prises de décision.
• Redevabilité : Principe de responsabilité qui exige de pouvoir expliquer et justifier les décisions et leurs impacts vis-à-vis des parties prenantes.
• Transparence : Principe qui impose de rendre l’information compréhensible et accessible afin de permettre un dialogue et un contrôle.
• Traçabilité des décisions : Mécanisme de conservation des éléments qui montrent comment les intérêts des parties prenantes ont été pris en compte lors des choix.

📝 Points essentiels

• Les prises de décision doivent montrer comment les 7 principes de l’ISO 26000 se traduisent concrètement dans les choix.
• La redevabilité et la transparence sont des exemples de principes qui structurent la manière de décider et d’expliquer les décisions.
• Les structures de propriété et de gouvernance comme les coopératives, mutuelles et sociétés familiales peuvent être particulièrement propices à un comportement responsable.
• Les processus de décision doivent préciser l’implication des parties prenantes via leur responsabilité, leur participation aux instances, le champ de la décision et des facteurs comme les ressources et le niveau d’info.
• Il est recommandé de formaliser et d’assurer la traçabilité de la prise en compte des intérêts des parties prenantes dans l’enregistrement des choix.
• Il est recommandé d’assurer un même niveau d’information pour toutes les parties prenantes afin de permettre une participation effective au dialogue.

💡 Astuce mémo

ISO 26000 = 7 principes pour décider, puis redevabilité + transparence, avec traçabilité et même niveau d’info pour les parties prenantes.

📖 12. Communication responsable et prévention de l’écoblanchiment

🔑 Notions clés & Définitions

• Traçabilité des décisions : La traçabilité des décisions consiste à enregistrer comment les intérêts des parties prenantes sont pris en compte lors des choix et arbitrages.
• Dialogue avec les parties prenantes : Le dialogue avec les parties prenantes est un échange structuré permettant d’intégrer leurs attentes dans les décisions et d’améliorer les pratiques.
• Niveau d’information équivalent : Le niveau d’information équivalent signifie que toutes les parties prenantes disposent d’informations comparables pour participer réellement au dialogue.
• Communication responsable : La communication responsable regroupe les principes, contenus et méthodes qui visent à informer sans tromper et à soutenir la responsabilité sociétale.
• Écoblanchiment : L’écoblanchiment est une communication environnementale trompeuse qui donne une image plus favorable qu’elle n’est justifiée par les faits.

📝 Points essentiels

• Il est recommandé de formaliser la prise en compte des intérêts des parties prenantes et d’en assurer la traçabilité dans l’enregistrement des choix et décisions.
• Il est recommandé de veiller à ce que toutes les parties prenantes reçoivent un même niveau d’information pour permettre une participation effective au dialogue.
• Des bonnes pratiques de décision incluent la formation des managers au dialogue avec les parties prenantes et la mise à jour régulière de la cartographie avec leur participation.
• Participer à des clubs de benchmarking aide à échanger sur les méthodes de dialogue avec les parties prenantes.
• Des enquêtes de satisfaction peuvent être menées auprès des parties prenantes de la chaîne de valeur et du territoire.
• Pour la communication, les questions clés portent sur les principes de responsabilité sociétale, les informations à communiquer et les modalités de communication.

💡 Astuce mémo

Traçabilité + même info + dialogue = communication crédible; l’écoblanchiment se combat par des règles renforcées sur la communication environnementale.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

ISO 26000 vs normes de systèmes de management (certifiables)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre ISO 26000 (lignes directrices, non certifiable) avec un système de management certifiable comme ISO 9001 ou ISO 14001.
2. Croire que toutes les questions centrales imposent de traiter tous les domaines d’action : en réalité, l’organisation sélectionne selon le contexte.
3. Mélanger consultation et concertation : la consultation recueille/échange des informations, la concertation organise un débat contradictoire.
4. Inverser la matrice de matérialité : l’importance dépend de l’impact entreprise→partie prenante et/ou de l’influence partie prenante→entreprise.
5. Oublier la logique de priorisation : pertinence (activités/chaîne de valeur/zone d’influence/législation/conséquences) puis importance (ampleur d’impact, effet possible, engagement, attentes).
6. Penser que la communication responsable se limite à “dire la vérité” : elle doit aussi être traçable, compréhensible et éviter l’écoblanchiment.
7. Confondre redevabilité et transparence : la redevabilité exige de répondre/assumer les impacts, la transparence vise une information compréhensible et accessible pour permettre le dialogue.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer le lien du cours entre ISO 26000, les cadres ISO QSE/internationaux et la CSRD, et citer l’objectif d’évaluation (QCM + analyse écrite stratégie RSE).
2. Décrire la spécificité de l’ISO 26000 : lignes directrices, non certifiable, et sa structure en chapitres (domaine, références, termes, contexte, leadership, planification, support, réalisation opérationnelle, évaluation
3. amélioration).
4. Rappeler pourquoi ISO 26000 ne suit pas la structure HLS et ce que cela implique (consensus de parties prenantes).
5. Lister les 7 principes ISO 26000 et donner l’idée centrale de chacun (redevabilité, transparence, comportement éthique, intérêts des parties prenantes, respect de la loi, normes internationales, droits de l’Homme).
6. Lister les 7 questions centrales de la responsabilité sociétale (au minimum : les thèmes “droits de l’Homme”, “relations et conditions de travail”, “environnement”, “loyauté des pratiques”, “questions relatives aux消费者”,
7. communautés et développement local” et les autres thèmes présents dans le cours).
8. Décrire le passage “questions centrales → domaines d’action” et rappeler qu’il existe 36 domaines d’action, dont le domaine “Communautés et développement local” avec ses 7 thèmes.
9. Expliquer la logique “mise en application des principes fondamentaux” : identification des parties prenantes, intégration dans la stratégie, communication sur engagements/actions, amélioration continue.
10. Présenter la priorisation NF X30-029 : identifier et dialoguer avec les parties prenantes, puis juger pertinence et importance des domaines d’action (activités/chaîne de valeur/zone d’influence/législation/conséquences ;
11. ampleur d’impact/effet possible/engagement/attentes).
12. Décrire les catégories de parties prenantes et savoir donner des exemples (salariés, clients, fournisseurs, écosystèmes/société, pouvoirs publics, producteurs de connaissance, organisations porteuses d’initiatives, souti
13. ens, organisations influentes sur l’opinion).
14. Distinguer consultation vs concertation et expliquer comment choisir la modalité de dialogue selon la matrice de matérialité (impact et influence).