UIISC — rôle ?
Formations militaires pour sécurité civile.
Sécurité civile — définition ?
Actions de prévention, secours, protection en crise.
Ministre de l’Intérieur — responsabilité ?
Ordre public, protection, prévention, secours.
Contrôle douanier — objectif ?
Vérifier conformité, prévenir risques, lutter fraude.
Douane — localisation ?
Frontières terrestres, maritimes, numériques, physiques.
GIR — missions ?
Lutte contre délinquance organisée, échanges d'infos.
DGDDI — mission principale ?
Contrôler, taxer, intercepter marchandises aux frontières.
Services à compétence nationale — exemple ?
Garde-côtes des douanes, modernisation de la frontière.
CNAPS — rôle ?
Réguler, autoriser, contrôler activités privées de sécurité.
CNAPS — contrôle disciplinaire ?
Sanctionne manquements, assure conformité.
CNAPS — conseil ?
Accompagne acteurs, améliore pratiques.
Loi de programmation 2023 — objectif majeur ?
Fixer orientations, ressources pour défense (2024-2030).
Clause de solidarité — application ?
Assistance en catastrophe ou terrorisme.
Clause de défense mutuelle — application ?
Aide en cas d’attaque armée contre un État.
Partenariat pour la paix — année ?
1994, coopération OTAN.
Article 5 OTAN — principe ?
Assistance collective en cas d’attaque.
Réintégration France OTAN — année ?
2009, retour dans structures militaires.
État d’urgence — définition ?
Régime exceptionnel pour danger grave.
État de siège — définition ?
Pouvoirs militaires en cas de péril grave.
Loi 2023 — contenu ?
Orientations, moyens pour défense et sécurité.
UE défense — clause de solidarité ?
Assistance en catastrophe ou terrorisme.
UE défense — clause de défense mutuelle ?
Aide en cas d’agression armée.
OTAN — partenariat 1994 ?
Partenariat pour la paix.
OTAN — partenariat 1997 ?
Dialogue euro-atlantique.
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1. Quels sont les trois objectifs poursuivis par la douane lors du contrôle des flux commerciaux ?
2. Quel service veille au respect des règles de circulation transfrontière et à la maîtrise des flux migratoires ?
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