Introduction au droit de l'environnement

1. 📌 L'essentiel

• L’environnement désigne l’ensemble des agents physiques, chimiques, biologiques et sociaux impactant la vie.
• Le droit de l’environnement évolue entre droit international, européen et national face aux crises globales.
• Principes clés : pollueur-payeur, précaution, prévention, intégration, information, non-régression.
• Crises majeures : changement climatique (+12°C depuis 1900), perte de biodiversité, pollution chimique.
• Rapport Meadows (1972) : limites de croissance, concept d’overshoot, nécessité de changer de modèle.
• Limites planétaires (2009) : 9 seuils critiques, certains dépassés, urgence d’agir.
• Instruments principaux : directives européennes, conventions internationales, politiques sectorielles.
• Responsabilités : civile (préjudice écologique), pénale, administrative (ICPE, zones protégées).
• La gestion de l’eau s’organise par bassins, SDAGE, SAGE ; la biodiversité par zones Natura 2000, espèces protégées.
• La hiérarchie des déchets : prévention, réemploi, recyclage, élimination ; économie circulaire.

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