Karteikarten: Introduction aux responsabilités et réglementations en BTP — 20 Karten

CSPS — rôle ?

Coordonne la sécurité sur le chantier.

Maîtrise d’œuvre — rôle ?

Conçoit et dirige l’exécution des travaux.

DIUO — définition ?

Document assurant la continuité sécurité après travaux.

Architecte — responsabilité pénale ?

Peut engager sa responsabilité pénale pour travaux particuliers.

Inspection commune — objectif ?

Coordonner les entreprises sur un projet.

ERP — définition ?

Établissement recevant du public soumis à règles spécifiques.

Habitat collectif — type ?

Logements regroupés dans un même ensemble immobilier.

Bâtiment — catégorie ?

ERP, ERT, habitat collectif ou individuel.

Code de la construction — contenu ?

Règles techniques et contractuelles liées à l’habitat.

Loi 75-1334 — but ?

Protéger le sous-traitant contre la sous-traitance en cascade.

Responsabilité civile — objectif ?

Réparer un dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — objectif ?

Sanctionner une infraction lors d’un accident.

Devoir de garde — jusqu’à ?

Jusqu’à la réception de l’ouvrage.

Réception — rôle ?

Déclenchement des garanties après travaux.

Code de la commande publique — application ?

Aux marchés financés par de l’argent public.

Marché ferme — interdiction ?

Interdit en commande publique, doit être révisable.

Norme — force ?

Référentiel technique, obligatoire si intégré dans le marché.

DTU — obligatoire ?

Obligatoire seulement si inscrit dans le marché.

Directive européenne — transposition ?

Doit être intégrée en droit français par transposition.

Maître d’ouvrage public — exemple ?

État, collectivités territoriales, établissements publics.