Introduction aux risques psychosociaux

📋 Plan du Cours

1. Textes de référence en prévention des risques psychosociaux
2. Définition des risques psychosociaux et leurs impacts sur les services
3. Le stress lié au déséquilibre entre contraintes et ressources
4. Le mal-être au travail et ses liens avec le contexte organisationnel
5. La souffrance au travail comme dépression réactionnelle professionnelle

📖 1. Textes de référence en prévention des risques psychosociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié : Ce décret encadre l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, avec un article spécifique sur la prévention des RPS.
• Arrêté ministériel du 6 juin 2006 : Il fixe le règlement général d’emploi de la police nationale, comprenant des dispositions sur la prévention des risques psychosociaux.
• Accord-cadre du 22 octobre 2013 : Ce texte spécifique à la fonction publique vise à prévenir les risques psychosociaux dans ce secteur.

📝 Points essentiels

• L’arrêté ministériel du 6 juin 2006 fixe le règlement général d’emploi de la police nationale, incluant des dispositions sur la prévention des RPS.
• L’accord-cadre du 22 octobre 2013 est un texte spécifique à la fonction publique pour la prévention des risques psychosociaux.
• Le plan ministériel du 20 octobre 2010 formalise une stratégie de prévention des RPS au niveau ministériel.

💡 À retenir