Établissement de santé — définition ?
Ensemble de biens destiné à assurer soins et prévention, indépendamment de sa structure juridique.
Notion matérielle d’établissement ?
Biens et équipements destinés aux soins.
Notion fédératrice — rôle ?
Désigne une catégorie d’établissements dépassant les clivages juridiques, intégrant soins et prévention.
Loi Évin (1991) — significance ?
Approche extensive, centrée sur la réalité matérielle.
Structure matérielle vs juridique ?
Biens et équipements versus forme légale.
Conception extensive ?
Inclut cabinets, centres, activités ambulatoires.
Frontières brouillées — exemple ?
Hôpital, soins à domicile, centres de santé.
Critère principal d’un établissement ?
Réalisation des missions de soin et prévention.
Évolution des établissements, tendance ?
Diversification des modalités d’activité.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les établissements de santé en France.
1. Selon la loi Évin (1991), qu'est-ce qu'un établissement de santé ?
2. Selon la loi Évin de 1991, quel aspect est privilégié pour définir un établissement de santé ?
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