Lernzettel: Notations et Avancement Militaire

📋 Plan du Cours

1. Généralités sur la notation
2. Bulletin de notation annuelle
3. Voies de recours
4. Avancement des sous-officiers
5. Tableau d'avancement
6. Avancement des MTA

📖 1. Généralités sur la notation

🔑 Notions clés & Définitions

• Notation : La notation est l’évaluation par l’autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles, de l’aptitude physique, de la manière de servir et du potentiel d’emploi élevé.
• Notation annuelle : La notation annuelle est l’évaluation sur une période donnée, principalement retranscrite sur le bulletin de notation annuelle (BNA).
• Période de notation : La période de notation est l’intervalle de référence allant du 1er juin N-1 au 31 mai N pour établir la notation.
• Millésime : Le millésime est l’année civile au cours de laquelle la notation est attribuée puis communiquée.
• Présence effective : La présence effective correspond au minimum de 120 jours en position d’activité pendant la période de notation pour être noté.

📝 Points essentiels

• La notation annuelle inclut aussi, le cas échéant, un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaire et des observations rédigées hors BNA ou par le noté.
• La notation annuelle tient compte des activités liées au service pendant la période, de la manière de servir et du comportement, ainsi que des axes de progrès le cas échéant.
• La communication de la notation est autorisée au 1er degré à compter du 1er avril de l’année N et au 2ème degré à compter du 1er juin de l’année N.
• Pour être noté, la présence effective est d’au moins 120 jours en position d’activité durant la période de notation.

📖 2. Bulletin de notation annuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• BNA : Le bulletin de notation annuelle (BNA) est le support commun aux armées utilisé pour la notation annuelle.
• Feuillets de notation intermédiaire : Les feuillets de notation intermédiaire (FNI) sont des documents ajoutés à la notation annuelle lorsque cela est nécessaire.
• CCPM : Le CCPM est le contrôle de la condition physique du militaire, retranscrit dans le BNA avec un niveau de résultat.
• QSR : La QSR est le niveau de qualité des services rendus attribué à partir de l’évaluation du mérite individuel, du potentiel et de l’appréciation globale.
• ANPD : L’ANPD est l’autorité notant au premier degré qui renseigne la partie supérieure du BNA et réalise la communication au 1er degré.

📝 Points essentiels

• Le BNA comporte notamment un bandeau administratif et une grille de cotation évaluant trois domaines avec une logique de points forts (max 15) et perfectibles (min 3).
• Les niveaux CCPM vont de 5 (remarquable) à 1 (insuffisant) et peuvent afficher NA (non apprécié).
• L’ANPD tient un entretien individuel obligatoire de communication au 1er degré, attesté par la date et la signature du noté sur le BNA.
• Le noté dispose d’un délai de 8 jours francs pour formuler des observations sur sa notation au 1er degré.
• L’ANSD apprécie l’aptitude aux emplois de niveau supérieur et le potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure, puis arrête le résultat annuel chiffré.

💡 Astuce mémo

CCPM : 5 remarquable à 1 insuffisant ; NA quand non apprécié.

📖 3. Voies de recours

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission des recours des militaires : La commission des recours des militaires est l’instance saisissable pour contester une notation définitive.
• Notation définitive : La notation définitive est la décision issue du processus de notation, communiquée au militaire après le rôle de l’ANSD.

📝 Points essentiels

• La notation définitive peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission des recours des militaires dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification par l’ANSD.

📖 4. Avancement des sous-officiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Avancement au choix : L’avancement au choix correspond à une promotion décidée selon un classement et une procédure spécifique, notamment pour certains grades.
• Avancement à l’ancienneté : L’avancement à l’ancienneté correspond à une promotion prononcée dès que l’ancienneté de grade requise est effective.
• Ordre de mérite : L’ordre de mérite est le classement des sous-officiers établi à partir de la note d’avancement (NA).
• Note d’avancement : La note d’avancement (NA) est le score qui classe les sous-officiers à partir de la RN, de la valorisation de l’expérience et de bonifications.

📝 Points essentiels

• Il existe deux modes d’avancement : au choix ou à l’ancienneté, avec au choix et à l’ancienneté pour sergent-chef et adjudant, au choix uniquement pour adjudant-chef et major.
• Le nombre de promotions à l’ancienneté ne peut excéder 25% du nombre total de sous-officiers promus à ce grade la même année.
• Les promotions à l’ancienneté sont prononcées à la date anniversaire du grade ou, au plus tard, le 1er jour du mois suivant si la date anniversaire n’est pas le 1er jour.
• La NA suit la formule NA = RN + VE + Bonif, et la notation de l’année n’entre pas dans le calcul de la NA.

💡 Astuce mémo

NA = RN + VE + Bonif : c’est le score de classement par mérite.

📖 5. Tableau d'avancement

🔑 Notions clés & Définitions

• Tableau d’avancement : Le tableau d’avancement (TA) est l’outil réservé à l’avancement au choix pour décider des inscriptions aux promotions.
• CEMAAE : Le CEMAAE est le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace qui décide l’inscription au TA par délégation du ministre des armées.
• Ordre d’ancienneté de grade : L’ordre d’ancienneté de grade est la manière de départager les sous-officiers inscrits au TA au sein des catégories concernées.
• Tableau complémentaire : Le tableau complémentaire est un tableau additionnel qui peut être établi par décision du CEMAAE.

📝 Points essentiels

• Le tableau d’avancement (TA) ne concerne que l’avancement au choix et l’inscription est décidée par le CEMAAE par délégation du ministre des armées.
• Les inscriptions au TA se font par corps, par grade postulé, par spécialité et par ordre d’ancienneté de grade.
• Un tableau complémentaire peut être réalisé par décision du CEMAAE.
• Les promotions à l’ancienneté n’apparaissent pas sur le tableau d’avancement.
• Les sergents titulaires du BE sont promus pour partie à l’ancienneté à 10 ans de grade et les sergents chefs titulaires du BS pour partie à l’ancienneté à 11 ans de grade.

📖 6. Avancement des MTA

🔑 Notions clés & Définitions

• MTA : Les MTA sont des militaires dont l’avancement s’effectue uniquement au choix selon les conditions prévues.
• Distinction de 1ère classe : La distinction de 1ère classe est une nomination possible à tout moment comme récompense après distinction dans le service ou l’instruction militaire.
• CAET : Le CAET est le diplôme exigé pour accéder au grade de caporal pour les MTA selon les conditions fixées.
• BET : Le BET est le brevet exigé pour accéder au grade de caporal-chef pour les MTA.

📝 Points essentiels

• Les MTA bénéficient uniquement d’un avancement au choix, avec une nomination possible à la distinction de 1ère classe à tout moment.
• Pour être nommé caporal, le MTA doit détenir le CAET, avoir 2 ans d’ancienneté de service et un comportement militaire irréprochable.
• Pour être nommé caporal-chef, le MTA doit détenir le BET, avoir au moins 4 ans de service et 1 an au grade de caporal.
• Depuis septembre 2024, les grades des MTA évoluent pour distinguer le parcours selon l’ancienneté et valoriser des compétences via notamment des soutaches/brisques dorées selon le temps de service et l’obtention du BST et des qualifications BELOUGA et CPA10.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
29/01/25	Date de commission de validation du livret
1er juin N-1	Début de la période de notation
31 mai de l'année N	Fin de la période de notation
1er avril de l'année N	Date de communication autorisée au 1er degré
1er juin de l'année N	Date de communication autorisée au 2ème degré
8 jours francs	Délai pour formuler des observations sur la notation au 1er degré
2 mois	Délai pour former un recours après notification par l’ANSD
13 décembre 2019	Instruction n° 0001D19036387/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation
19mars 2021	Instruction n° 7000/ARM/DRH-AA/PGR/BGA relative à l’avancement des sous-officiers d’active de l’armée de l’air
24/07/2024	Note n°129/ARM/DRHAAE/SDEPRH-HEM/BPRH-CA/NP relative à la politique d’attribution des briques et soutaches

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la période de notation (du 1er juin N-1 au 31 mai N) avec l’année N qui est le millésime de la communication de la notation.
2. Oublier que la notation de l’année N n’entre pas dans le calcul de la note d’avancement (NA) utilisée pour le classement.
3. Croire que l’avancement à l’ancienneté relève du tableau d’avancement alors que les promotions à l’ancienneté n’y apparaissent pas.
4. Mélanger les rôles : l’ANPD communique au 1er degré et l’ANSD arrête le résultat annuel chiffré et apprécie le potentiel aux emplois supérieurs.
5. Penser que le CCPM est une appréciation littérale alors qu’il s’agit d’une échelle chiffrée avec éventuellement NA.
6. Inverser les conditions MTA pour caporal et caporal-chef (CAET vs BET, et durée minimale différente).

✅ Checklist Examen

1. Définir la notation et expliquer ce qu’elle évalue (qualités, aptitude physique, manière de servir, capacité à tenir des emplois élevés).
2. Donner la période exacte de notation et préciser la condition minimale de présence effective (120 jours).
3. Identifier le millésime et rappeler les dates de communication au 1er degré puis au 2ème degré.
4. Lister ce que la notation annuelle inclut en plus du BNA (FNI et observations éventuelles selon le cas).
5. Décrire la composition et les éléments clés du BNA pour l’ANPD (bandeau administratif, grille, CCPM, QSR, appréciation générale).
6. Connaître l’échelle CCPM et les libellés associés de 5 à 1 et NA.
7. Expliquer le rôle de l’ANPD dans l’entretien individuel obligatoire et le mécanisme de preuve (date et signature du noté).
8. Rappeler le délai de 8 jours francs pour formuler des observations sur la notation au 1er degré et ce qui est remis au noté après communication.
9. Décrire ce que l’ANSD apprécie sur la partie inférieure du BNA et préciser qu’il arrête le résultat annuel chiffré.
10. Expliquer la voie de recours : délai de 2 mois et point de départ à partir de la notification par l’ANSD.
11. Donner les règles d’affectation des modes d’avancement selon le grade (choix vs ancienneté) et la règle des 25% pour l’ancienneté.
12. Exprimer la formule de la NA (NA = RN + VE + Bonif) et préciser que la notation de l’année N n’y entre pas.
13. Indiquer ce que contient la rubrique RN et les fenêtres d’années selon les grades (sergent : 4 dernières, autres : 8 dernières).
14. Rappeler le principe du tableau d’avancement : réservé à l’avancement au choix, décision CEMAAE, inscriptions par corps/grade/spécialité/ancienneté.