Organisation de l'enseignement public gratuit et laïque : Structure assurant à tous l'accès à une éducation gratuite, sans distinction de religion, conformément à la Constitution et au code de l’éducation (publié en juin 2000). Elle repose sur le principe que l’État doit garantir cette organisation à tous les degrés de l’enseignement.
Devoir de l'État dans l'organisation de l'enseignement : Obligation constitutionnelle et légale pour l’État d’assurer la mise en place, la gestion et la régulation du service public de l’enseignement, notamment par la définition des objectifs, la gestion des ressources et la garantie de l’accès universel (voir Constitution et code de l’éducation).
Niveaux et degrés de l'enseignement public : Divisions hiérarchiques de l’enseignement, comprenant l’enseignement primaire, secondaire, et supérieur, chacun ayant ses spécificités et ses missions, encadrés par des politiques éducatives et des référentiels (voir référentiel de compétences professionnelles du professorat).
1. Qu'est-ce que l'organisation de l'enseignement public ?
2. Quelle loi a inscrit pour la première fois le principe d'inclusion scolaire dans le cadre légal en France ?
3. Quelle est la fonction principale du référentiel de compétences professionnelles des enseignants ?
Organisation de l'enseignement public — définition ?
Structure assurant à tous un accès gratuit et laïque à l’éducation.
Objectifs du service éducatif — principaux ?
Instruire, éduquer, former et promouvoir la citoyenneté.
Compétences professionnelles — rôle ?
Garantir la qualité et la cohérence de l’enseignement.
Principes de la laïcité — fondamentaux ?
Liberté de conscience, neutralité, égalité.
Égalité des chances — objectif ?
Assurer un accès équitable à l’éducation pour tous.
Inclusion scolaire — principe ?
Adapter l’école à tous les élèves, notamment en situation de handicap.
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