Lernzettel: Organisation et Réglementation des Structures d'Accueil

📋 Plan du Cours

1. Différents modes d’accueil du jeune enfant
2. Commission départementale CDAJE et organisation
3. Cadre juridique des EAJE et contrôle PMI
4. Crèche multi-accueil : accueils et dispositifs
5. Crèches collectives : organisation et personnel
6. Accueil familial, relais petite enfance et MAM
7. Agrément des assistants maternels et obligations
8. Fonctions de direction et personnel d’encadrement
9. Rôle des professionnels et échanges avec parents
10. Choix de la structure et intégration de l’enfant
11. Projet d’établissement : accueil, éducatif, social
12. Aménagement des locaux et exigences d’affichage

📖 1. Différents modes d’accueil du jeune enfant

🔑 Notions clés & Définitions

• Crèche collective : Structure d’accueil collectif pour les jeunes enfants, organisée dans un cadre juridique relevant du Code de la santé publique et contrôlée par la PMI.
• Crèche familiale : Mode d’accueil individuel ou organisé autour d’assistants maternels, permettant un accueil au domicile d’un assistant maternel ou des parents dans un cadre encadré.
• Jardin d’enfants : Lieu d’accueil collectif pour les jeunes enfants, distinct des crèches mais soumis aux mêmes exigences de cadre juridique et de contrôle PMI.
• Halte-garderie : Structure d’accueil de jeunes enfants, fonctionnant comme un lieu d’accueil relevant du Code de la santé publique et contrôlé par la PMI.
• Micro-crèche : Établissement d’accueil de jeunes enfants à capacité limitée, conçu pour un accueil de petite taille dans un cadre réglementé.

📝 Points essentiels

• Les modes d’accueil pour les moins de 3 ans peuvent être individuels (au domicile d’un assistant maternel ou des parents) ou collectifs, réguliers ou occasionnels.
• Les structures d’accueil comme crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et multi-accueil dépendent du Code de la santé publique et sont contrôlées par le service de PMI.
• La distinction principale entre structures se fait selon leur appartenance au secteur public ou au secteur privé, donc selon le mode de financement.
• La professionnalisation du personnel et l’agrément des assistants maternels par la PMI visent à garantir des modes de garde sûrs et efficaces.
• En 2002, la CDAJE (commission départementale de l’accueil du jeune enfant) a été créée pour organiser l’ensemble des structures d’accueil.
• Les établissements d’accueil sont encadrés par des textes spécifiques, dont plusieurs décrets (2000, 2007, 2010, 2012, 2021, 2022, 2025) et une loi (2010) mentionnés dans le cours.

💡 Astuce mémo

PMI = contrôle des lieux d’accueil (Code de la santé publique).

📖 2. Commission départementale CDAJE et organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• CDAJE : La CDAJE est une instance départementale qui intervient dans l’organisation de l’accueil des jeunes enfants et dans l’évaluation des services de PMI pour certaines autorisations.
• Attestation d’assurance responsabilité civile : L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle est un document demandé aux parents pour couvrir les risques liés à l’activité de l’assistante maternelle.
• PMI : La PMI désigne les services de protection maternelle et infantile, mobilisés notamment pour l’évaluation préalable à certaines autorisations.
• Projet pédagogique : Le projet pédagogique est un document propre à chaque établissement d’accueil qui décrit l’approche éducative et l’organisation des activités.
• Règlement intérieur : Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement d’un établissement, notamment les horaires, les jours d’ouverture et le mode d’accueil.

📝 Points essentiels

• Les parents doivent demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle à l’assistante maternelle qu’ils engagent.
• Dans les établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans, le personnel chargé des enfants respecte un minimum de 1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 personne pour 8 enfants qui marchent.
• Dans les crèches, haltes-garderies et multi-accueils, au moins 2 adultes sont présents en même temps avec les enfants, quel que soit le nombre d’enfants.
• Chaque établissement doit disposer d’un projet pédagogique et d’un règlement intérieur précisant notamment les horaires, les jours d’ouverture et le mode d’accueil.
• Pour une crèche publique, l’ouverture est subordonnée à un avis, tandis que pour une crèche privée elle nécessite une autorisation de fonctionnement délivrée après évaluation PMI par le président du conseil départemental

💡 Astuce mémo

Assurance = pour les parents; PMI = pour autoriser; Projet + Règlement = pour cadrer; 1/5 non marcheurs et 1/8 marcheurs; 2 adultes minimum en multi/halte/crèche.

📖 3. Cadre juridique des EAJE et contrôle PMI

🔑 Notions clés & Définitions

• EAJE : EAJE désigne les établissements d’accueil du jeune enfant qui encadrent l’accueil collectif des enfants et l’organisation quotidienne des professionnels.
• PMI : PMI regroupe les services de protection maternelle et infantile qui donnent un avis sur l’ouverture et le fonctionnement de certaines structures.
• Crèche parentale : Crèche parentale structure associative à but non lucratif et de petite taille où les parents participent à la vie de la crèche avec les professionnels.
• Microcrèche : Microcrèche microstructure accueillant jusqu’à 12 enfants dans un même espace, avec un encadrement assuré par des personnes qualifiées.
• Halte-garderie : Halte-garderie propose un accueil régulier ou occasionnel sur une durée limitée, avec un personnel qualifié comparable à celui des crèches.

📝 Points essentiels

• Les professionnels impliqués au quotidien incluent notamment éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture et titulaires du CAP AEPE, selon les structures.
• L’ouverture des crèches parentales nécessite une autorisation du président du conseil départemental après avis des services de PMI.
• La crèche parentale accueille au maximum 20 places, avec 25 par dérogation, pour des enfants de 2 mois à 4 ans (jusqu’à 6 ans sur dérogation).
• Les parents en crèche parentale coéduquent avec les professionnels : participation à des activités pédagogiques et à l’organisation de la vie quotidienne selon les modalités de l’établissement.
• La CAF finance les crèches parentales via une aide au gestionnaire pour couvrir une partie des frais de fonctionnement si la participation parentale dépend des ressources et de la composition familiale.
• Une microcrèche accueille jusqu’à 12 enfants de 2 mois et demi à 3 ans dans un même espace, sur un temps régulier, occasionnel ou d’urgence.

💡 Astuce mémo

PMI = « avis avant ouverture » : sans avis, pas d’autorisation (crèche parentale).

📖 4. Crèche multi-accueil : accueils et dispositifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Accueil familial : L’accueil familial est un mode de garde où l’enfant est confié à un assistant maternel, avec une organisation plus souple selon les besoins des familles.
• Relais petite enfance RPE : Le relais petite enfance est un lieu d’information et d’échanges pour parents et assistants maternels, animé par un professionnel de la petite enfance.
• Maison d’assistants maternels MAM : La maison d’assistants maternels est une structure regroupant 2 à 4 assistants maternels pouvant accueillir jusqu’à 16 enfants.
• Auxiliaire parental : L’auxiliaire parental est une personne qui intervient au domicile des parents pour garder l’enfant.
• Pajemploi : Pajemploi est le service qui centralise la déclaration des salaires et délivre les bulletins de paie des assistants ou auxiliaires employés par des particuliers.

📝 Points essentiels

• L’accueil familial peut répondre à des urgences, accueillir des enfants malades, couvrir des horaires atypiques et remplacer un assistant maternel absent.
• Les familles participent financièrement selon leurs revenus.
• Les crèches familiales assurent une relative stabilité de l’emploi, des primes, un accompagnement et des formations pour les assistants maternels.
• Le service d’accueil joue un rôle de médiation entre assistants maternels et familles.
• Les relais de la petite enfance (RPE) informent sur les modes d’accueil et organisent des échanges pour soutenir la professionnalisation.
• Les RPE proposent aussi des ateliers éducatifs qui favorisent l’éveil et la socialisation des enfants.

💡 Astuce mémo

RPE = Relais pour Parents et Échanges (et ateliers d’éveil).

📖 5. Crèches collectives : organisation et personnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnel d’encadrement : Ensemble des professionnels qui organisent le fonctionnement de la crèche et encadrent l’équipe travaillant auprès des enfants.
• Personnel d’accueil : Ensemble des professionnels qui assurent la vie quotidienne des enfants en prenant en charge soins, activités, repas et bien-être.
• Directeur de crèche : Professionnel chargé de gérer l’équipe, le projet pédagogique et le respect des règles de santé, sécurité et hygiène dans la structure.
• Directeur adjoint : Professionnel qui assiste le directeur et assure son remplacement, avec des exigences de diplôme et d’expérience.
• Puériculteur ou infirmier : Professionnel qui contribue à la santé de l’enfant et encadre l’équipe, avec des missions de prévention et de surveillance médico-sociale.

📝 Points essentiels

• Le directeur gère l’équipe pédagogique, veille au bien-être et à la santé des enfants, et couvre encadrement, pédagogie, santé et gestion.
• La direction peut être tenue par un infirmier, un puériculteur ou un éducateur de jeunes enfants selon le nombre de berceaux.
• Le directeur est partiellement comptabilisé dans le personnel d’encadrement depuis le décret du 20 février 2007.
• Un adjoint du directeur est requis si la capacité d’accueil dépasse 60 places.
• L’adjoint doit justifier d’un diplôme de puériculteur, d’éducateur de jeunes enfants ou d’infirmier et d’au moins 2 ans d’expérience.
• Le puériculteur ou infirmier promeut un milieu de vie adapté, contribue au développement psychoaffectif et à la prévention/surveillance médico-sociale, et forme/organise/anime l’équipe des moins de 6 ans.

💡 Astuce mémo

Encadrement = Directeur (4 axes) ; Accueil = Auxiliaire/EJE (vie quotidienne).

📖 6. Accueil familial, relais petite enfance et MAM

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistant maternel : Professionnel de l’accueil à domicile ou en MAM, recruté après agrément et chargé de l’accueil, des soins et de l’éducation des jeunes enfants.
• MAM : Maison d’assistants maternels, lieu professionnel regroupant plusieurs assistants maternels soumis à des normes de sécurité contrôlées par la PMI.
• Relais Petite Enfance : Service de proximité qui facilite les échanges entre assistants maternels et peut apporter du soutien, notamment via des rencontres.
• PMI : Protection maternelle et infantile, organisme qui apporte un soutien et contrôle certains aspects des structures d’accueil.

📝 Points essentiels

• L’assistant maternel exerçant en MAM ou à domicile doit avoir un agrément délivré par le président du Conseil départemental.
• À domicile, l’assistant maternel travaille seul dans un espace à la fois privé et professionnel, ce qui limite les échanges directs avec d’autres professionnels.
• Pour rompre l’isolement, l’assistant maternel peut fréquenter le Relais Petite Enfance et demander du soutien à la PMI.
• En MAM, l’assistant maternel travaille dans un lieu strictement professionnel, respectant des normes de sécurité communiquées par le maire et contrôlées par la PMI.
• En crèche familiale, l’assistant maternel bénéficie d’un accompagnement et d’un soutien de l’équipe d’encadrement et fait partie d’une équipe solidaire.
• Dans certaines structures multi-accueils, l’assistant maternel peut intégrer ponctuellement une crèche collective pour partager des activités avec les enfants accueillis.

💡 Astuce mémo

Agrément obligatoire + PMI contrôle : Domicile = seul (RPE aide), MAM = pro (normes maire→PMI), Crèche familiale = équipe (soutien encadrement).

📖 7. Agrément des assistants maternels et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Agrément des assistants maternels : L’agrément est une autorisation administrative qui conditionne l’accueil d’enfants à domicile par un assistant maternel.
• Moyens financiers : Les moyens financiers désignent les ressources de l’assistant maternel nécessaires pour assurer un accueil adapté aux besoins des enfants.
• Accueil régulier : L’accueil régulier correspond à une prise en charge répétée et organisée dans le temps, avec des besoins plus stables.
• Accueil occasionnel : L’accueil occasionnel correspond à une prise en charge plus ponctuelle, avec des besoins et une organisation moins constants.
• Intégration de l’enfant : L’intégration de l’enfant est l’accompagnement de son passage vers un nouveau mode de vie, afin de favoriser son bien-être et son adaptation.

📝 Points essentiels

• L’organisation de l’accueil dépend d’un compromis entre les attentes de l’assistant maternel et les besoins liés au type d’accueil (régulier ou occasionnel).
• L’intégration de l’enfant vise le confort et le bien-être, l’adaptation à la vie en communauté si d’autres enfants sont présents, et la meilleure connaissance des habitudes et goûts de l’enfant.
• L’intégration rassure aussi les parents, qui confient leur enfant pour la journée.
• Les parents participent à la vie de la structure d’accueil via un dialogue quotidien avec les professionnels.
• Les EAJE doivent élaborer un projet d’établissement ou de service comprenant un projet d’accueil, un projet éducatif, et un projet social incluant le développement durable.
• Le projet d’accueil précise les prestations (durée, rythme), l’accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, les compétences mobilisées, et les actions d’analyse des pratiques et de (re

💡 Astuce mémo

Compromis = Attentes + (Régulier/Occasionnel) ; Intégration = Confort + Adaptation + Rassurance parents.

📖 8. Fonctions de direction et personnel d’encadrement

🔑 Notions clés & Définitions

• Salle de jeux : Espace central d’une école maternelle où les enfants jouent ensemble et développent leurs capacités motrices et sensorielles.
• Dortoir et chambres : Espaces de sommeil organisés selon l’âge, avec des lits adaptés et une surveillance facilitée.
• Biberonnerie : Lieu réservé aux adultes pour préparer et gérer les biberons, soumis à des exigences d’hygiène alimentaire.
• Salle d’office : Espace adulte de préparation et/ou de stockage des repas, organisé avec des zones clairement délimitées.
• Réfectoire : Lieu convivial des repas où l’aménagement favorise l’accueil chaleureux et l’éducation à la santé.

📝 Points essentiels

• La salle de jeux sert aussi à courir, sauter, grimper, glisser, franchir des obstacles et jouer avec du matériel varié (caissettes, balles, cerceaux, petits sacs) et avec la musique.
• Les activités en salle de jeux alternent jeux libres avec observation ponctuelle pour enrichir le matériel, puis jeux dirigés pour reprendre et complexifier certaines actions.
• Les dortoirs sont organisés par section d’âge (petits 0-1 an, moyens 1-2 ans, grands 2-3 ans) avec lits à barreaux ou couchettes selon l’âge.
• Les chambres des plus âgés sont pensées pour préserver le sommeil, avec un lit retrouvé par enfant et des effets personnels (turbulette, doudou, peluche, tétine).
• La surveillance des espaces de sommeil est prévue par des dispositifs de vision (ex. oculus dans la porte, bandeau vitré dans la cloison).
• La biberonnerie est obligatoire et doit respecter le règlement d’hygiène des denrées alimentaires, incluant ventilation, surfaces entretenues, installation sanitaire, marche en avant et plan écrit de nettoyage/désin­fec­

💡 Astuce mémo

Salle de jeux = liberté + enrichissement; Sommeil = âge + repères + surveillance; Biberonnerie = hygiène + marche en avant; Réfectoire = convivialité + santé.

📖 9. Rôle des professionnels et échanges avec parents

🔑 Notions clés & Définitions

• Accueil individualisé : Approche éducative qui adapte l’organisation et les activités aux compétences, préférences et à la personnalité de chaque enfant.
• Coins d’activités diversifiés : Aménagements séparés proposant des activités variées pour répondre à des besoins différents et soutenir l’autonomie.
• Groupes homogènes : Organisation de groupe où les enfants sont regroupés selon des caractéristiques proches (par exemple âge ou niveau).
• Groupes hétérogènes : Organisation de groupe où les enfants sont mélangés (par exemple filles et garçons, grands et petits) pour favoriser les interactions.
• Confidentialité des parents : Principe d’aménagement qui permet aux parents d’être accueillis sans exposer d’informations personnelles.

📝 Points essentiels

• Les locaux doivent permettre des activités autonomes, de groupe et collectives, même si la surface est limitée.
• Différents types de groupes peuvent être constitués pour répondre aux besoins : homogènes, hétérogènes, intrépides, calmes, socialisants.
• Les accueils de loisirs peuvent exploiter la proximité des lieux de vie pour des sorties (square, piscine, rallye urbain) en respectant sécurité et environnement.
• La ville offre des personnes-ressources (parcs et jardins, services techniques, bibliothèque, habitants ou travailleurs) pour soutenir le projet.
• Pour une MAM, une surface de 10 m2 par enfant accueilli est préconisée pour viser un accueil de qualité.
• Les locaux d’une MAM comprennent au minimum deux pièces (dortoir et lieu de vie) et une pièce supplémentaire si nécessaire pour séparer des groupes selon l’âge et le nombre d’enfants.

💡 Astuce mémo

Accueil = Adapter + Organiser : coins pour l’autonomie, groupes pour les interactions, locaux pour parents (confidentialité).

📖 10. Choix de la structure et intégration de l’enfant

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet pédagogique : Démarche qui définit les fonctions attendues d’un équipement avant tout aménagement, afin d’orienter le choix de la structure.
• Règles d’utilisation : Ensemble de consignes élaborées avec les enfants pour encadrer l’usage d’une nouvelle structure et limiter les comportements à risque.
• Décret n° 96-1136 : Texte du 18 décembre 1996 qui encadre l’aménagement des aires collectives de jeux et précise des indications à afficher.
• Décret n° 94-699 : Texte du 10 août 1994 qui fixe des obligations communes aux équipements d’aires collectives de jeux.
• Arrêté du 31 août 2021 : Arrêté qui complète le cadre en créant un référentiel national sur les exigences d’accueil du jeune enfant, notamment locaux, aménagement et affichage.

📝 Points essentiels

• Un aménagement doit d’abord s’appuyer sur un projet pédagogique précisant les fonctions auxquelles doit répondre l’équipement envisagé.
• L’arrivée d’une nouvelle structure modifie durablement les pratiques de jeu et attire particulièrement les enfants au début, d’où une anticipation de la mise en service.
• Pour la sécurité, il faut renforcer et si nécessaire organiser la surveillance des enfants sur et autour de la nouvelle structure.
• Des règles d’utilisation peuvent être élaborées avec les enfants pour rendre l’usage plus adapté et plus prévisible.
• L’aménagement doit être conçu en référence à la globalité de l’espace de la structure, pas comme un ajout isolé.
• Si l’école ou un accueil de loisirs initie le projet, les services techniques de la commune doivent être associés à l’élaboration du projet d’aménagement; si la commune initie, l’équipe pédagogique doit être associée à l

💡 Astuce mémo

Sécurité d’abord : Projet pédagogique → règles avec les enfants → surveillance renforcée au lancement.

📖 11. Projet d’établissement : accueil, éducatif, social

🔑 Notions clés & Définitions

• Hygiène du professionnel : Ensemble des pratiques d’hygiène adaptées au milieu d’intervention pour limiter la contamination et protéger enfants et salariés.
• Lavage hygiénique des mains : Technique de lavage des mains réalisée selon un protocole pour éliminer salissures, germes et microbes pendant l’activité.
• Plan de nettoyage et de désinfection : Organisation planifiée des opérations de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel avec une fréquence fixée.
• Formation continue hygiène alimentaire : Formation obligatoire du personnel de cuisine portant sur les règles d’hygiène alimentaire adaptées à la liaison chaude ou à la liaison froide.
• Taux d’encadrement en sortie : Règle de répartition adulte-enfants qui garantit la sécurité lors des sorties organisées par les structures d’accueil.

📝 Points essentiels

• Tenue et hygiène de base exigent des manches courtes, des cheveux propres courts ou attachés, l’absence de montre et de bijoux, et des ongles courts propres sans vernis.
• Le personnel de cuisine porte blouse, charlotte et chaussures de travail dédiées à la cuisine, avec tenue adaptée au contexte alimentaire.
• Le professionnel doit se laver les mains très régulièrement, notamment avant la prise de travail, après chaque passage aux toilettes et après toute opération contaminante.
• Un plan de nettoyage et de désinfection fixe la fréquence des actions, par exemple le réfrigérateur doit être nettoyé au moins une fois par semaine.
• Les produits utilisés doivent être aptes au contact des denrées alimentaires, avec des produits de dégraissage et des désinfectants.
• La formation continue en hygiène alimentaire est obligatoire pour le personnel de cuisine, adaptée à la liaison chaude ou à la liaison froide.

💡 Astuce mémo

Mains → Protocole : Avant travail, Après toilettes, Après “sale” ; Cuisine → Blouse/Charlotte/Chaussures.

📖 12. Aménagement des locaux et exigences d’affichage

🔑 Notions clés & Définitions

• Document unique d’évaluation des risques professionnels : Le document unique est un écrit qui recense les risques au travail et sert de base à un plan d’actions de prévention.
• Plan de prévention : Le plan de prévention regroupe les actions décidées à partir du document unique pour réduire les risques professionnels.
• Agencement et organisation des activités : L’agencement et l’organisation consistent à organiser l’espace et les groupes pour limiter les nuisances et améliorer les conditions de travail.
• Équipements de protection individuelle : Les EPI sont des protections portées par le personnel pour limiter l’exposition aux risques lors des soins et des tâches à risque.
• Hygiène rigoureuse des mains et du matériel : L’hygiène rigoureuse vise à prévenir la transmission en nettoyant et en désinfectant mains, matériel et jouets selon les pratiques prévues.

📝 Points essentiels

• Le document unique s’inscrit dans l’obligation de sécurité de l’employeur et donne une vision globale des risques.
• Le document unique sert à élaborer un plan de prévention adapté aux risques repérés.
• Pour réduire les nuisances sonores, on peut optimiser l’agencement et améliorer l’isolation phonique.
• L’organisation en petits groupes de 5 ou 6 enfants peut contribuer à mieux gérer l’activité et l’environnement.
• Les actions de prévention peuvent inclure formation, vaccination, EPI, hygiène et dialogue.
• Les EPI cités pour la puériculture incluent blouse et protections, gants en vinyle, et chaussures antidérapantes.

💡 Astuce mémo

DU → risques vus puis Plan → actions décidées (DU = diagnostic, Plan = traitement).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2002	Création de la CDAJE (commission départementale de l’accueil du jeune enfant) pour organiser les structures d’accueil
1er août 2000	Décret n° 2000-762 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
20 février 2007	Décret n° 2007-230 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
9 juin 2010	Loi n° 2010-625 relative à la création des Maisons d’assistants maternels
30 août 2021	Décrets n° 2021-1131 et n° 2021-1132 relatifs aux assistants maternels et aux EAJE
31 août 2021	Arrêté créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE (locaux, aménagement, affichage)
30 décembre 2022	Décret n° 2022-1772 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles et des EAJE
1er avril 2025	Décret n° 2025-304 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des EAJE et à l’accueil dans les micro-crèches
18 décembre 1996	Décret n° 96-1136 relatif à l’aménagement des aires collectives de jeux
10 août 1994	Décret n° 94-699 fixant des obligations communes aux équipements d’aires collectives de jeux

📊 Tableaux de synthèse

Statut et financement des établissements (public/privé)

Catégorie	Financement	Règles de droit
Établissements publics	Financés par l’argent public (impôt, prélèvements obligatoires)	Droit public
Établissements privés à but lucratif	Ressources obligatoires et/ou facultatives (cotisations, subventions, etc.)	Droit civil ou commercial
Établissements privés à but non lucratif (SIEG)	Mission de service public et d’intérêt général	Droit civil ou commercial (SIEG)

Capacités d’accueil (exemples de structures)

Type de structure	Âge (selon cours)	Nombre de places
Microcrèche	2 mois et demi à 3 ans	Jusqu’à 12 enfants
Crèche parentale	2 mois à 4 ans (jusqu’à 6 ans sur dérogation)	20 places maximum (25 par dérogation)
Maison d’assistants maternels (MAM)	—	2 à 4 assistants maternels, jusqu’à 16 enfants
Assistant maternel (accueil individuel)	—	4 enfants maximum

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre PMI et CAF : la PMI contrôle/évalue et intervient pour avis/agréments, tandis que la CAF finance via des aides au gestionnaire selon les situations.
2. Croire que toutes les structures ont le même statut : le cours distingue public vs privé (et donc règles de droit et modalités d’ouverture).
3. Mélanger les exigences de personnel : pour les moins de 3 ans, le minimum est 1/5 non marcheurs et 1/8 marcheurs, et en crèche/halte/multi au moins 2 adultes en même temps.
4. Penser que l’assurance responsabilité civile est pour l’assistante maternelle uniquement : les parents doivent demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
5. Oublier la logique d’adaptation : l’intégration vise confort, adaptation et rassurer les parents, avec un planning progressif (présence puis absence).
6. Confondre projet d’établissement et règlement intérieur : le projet d’établissement comprend projet d’accueil, éducatif et social/DD, alors que le règlement intérieur précise notamment horaires/jours/mode d’accueil.
7. Inverser les rôles dans la sécurité : la surveillance et l’anticipation concernent surtout la mise en service d’une nouvelle structure/aire de jeux, pas seulement l’aménagement initial.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les modes d’accueil (accueil individuel/collectif, régulier/occasionnel) et citer au moins crèche collective, crèche familiale, jardin d’enfants, halte-garderie, microcrèche.
2. Expliquer le cadre juridique commun : dépendance au Code de la santé publique et contrôle par le service de PMI, puis distinguer public vs privé (financement/droit).
3. Citer au moins trois textes réglementaires donnés (décrets/lois/arrêté) et relier l’arrêté du 31 août 2021 au référentiel locaux-aménagement-affichage.
4. Décrire la responsabilité en cas d’accident : responsabilité civile des parents si l’enfant est responsable, et responsabilité de l’assistant/structure si l’enfant est victime.
5. Rappeler les règles d’encadrement pour les moins de 3 ans : 1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 personne pour 8 enfants qui marchent, et la présence d’au moins 2 adultes en même temps en crèches/haltes/mut
6. Expliquer les missions des établissements : sécurité/bien-être/développement, intégration sociale (dont handicap), soutien aux parents.
7. Présenter les multi-accueils : types d’accueil (régulier, occasionnel, urgence) et objectif de souplesse (horaires atypiques, passage individuel→collectif).
8. Présenter les crèches collectives : âge accueilli (2 mois jusqu’à entrée en maternelle), équipe pluridisciplinaire (infirmiers/puériculteurs/EJE/auxiliaires/CAP AEPE) et direction (puériculteur ou EJE selon cas).
9. Présenter crèche parentale : structure associative non lucrative, places (20 max, 25 par dérogation), coéducation et autorisation du président du conseil départemental après avis PMI.
10. Présenter microcrèche : maximum 12 enfants, âge (2 mois et demi à 3 ans), encadrement (expérience/qualification) et règle des 2 adultes si plus de 3 enfants simultanés.
11. Présenter accueil familial et RPE : crèche familiale (collectivité emploie, assistants maternels agréés jusqu’à 4 enfants, temps collectifs 2-3 fois/semaine) et rôle des relais petite enfance (information, échanges, appu
12. Présenter MAM et assistants maternels : composition (2 à 4 assistants, jusqu’à 16 enfants), agrément + formation 120h, suivi PMI, et déclaration via Pajemploi pour les bulletins de paie.