Loi Debré — date ?
1959
Loi Jules Ferry — principe ?
Gratuité, laïcité, obligation scolaire
Constitution 1958 — rôle ?
Organise l'enseignement public obligatoire
Loi de séparation 1905 — objectif ?
Séparer Église et État, garantir neutralité
Loi 2019 — but ?
Renforcer neutralité et confiance dans l’école
Charte de la laïcité — date ?
2013
Neutralité — définition ?
Impartialité religieuse et politique à l’école
Obligation scolaire — âge ?
3 à 16 ans
Cadre réglementaire — exemples ?
Circulaires, codes, conventions internationales
Organisation des écoles — outils ?
Projet d’école, règlement intérieur
Valeurs républicaines — principales ?
Liberté, Égalité, Fraternité
Responsabilités enseignants — exemples ?
Discipline, sécurité, respect des horaires
Conseils scolaires — rôle ?
Gérer la vie scolaire et le projet éducatif
Principes de la laïcité — document clé ?
Charte de la laïcité à l’École
Valeurs fondamentales — inscrites dans ?
Devise nationale, principes républicains
Organisation politique — acteurs clés ?
Lois, ministères, conseils d’école
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1. Quelle est la conséquence directe de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 dans le contexte scolaire ?
2. Quelle est la caractéristique principale du projet d’école dans son organisation ?
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