Lernzettel: Procédures d'auto-certification bancaire

1. 📌 L'essentiel

• La pièce d’identité doit être en cours de validité, lisible et comporter une photo récente.
• La signature doit être apposée par le titulaire ou son représentant légal.
• La conformité des documents est essentielle pour la validation.
• La gestion des données personnelles doit respecter la réglementation CNIL (RGPD).
• En cas de suspicion ou de documents non conformes, rejet ou demande de nouvelle pièce.
• La vérification inclut la date de délivrance, la date d’expiration, et l’absence d’altération.
• La fiche de signature doit contenir nom, prénom, date de naissance.
• La signature électronique est acceptée sous conditions.
• Tout changement ou renouvellement doit être enregistré.
• La procédure vise à lutter contre la fraude, blanchiment et fraude fiscale.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Pièce d’identité — carte nationale ou passeport, doit être en cours de validité et comporter une photo.
• Fiche de signature — document signé et tamponné, contenant données essentielles.
• Relevé de conformité — contrôle de la légalité, authenticité, absence d’altération.
• Données personnelles — collectées, stockées, protégées selon CNIL/RGPD.
• Processus de validation — vérification, rejet ou confirmation, suivi administratif.
• Rejet — si documents non conformes ou suspicion d’altération.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La validation repose sur la conformité de la pièce d’identité et la signature.
• La pièce doit être lisible, homogène, sans altération, avec photo claire.
• La gestion des données doit respecter la confidentialité et la réglementation.
• La signature doit être visible, identifiable, et apposée par le titulaire ou son représentant légal.
• En cas de doute, le document doit être requis à nouveau ou rejeté.
• La fiche de signature doit contenir toutes les informations utiles (nom, prénom, date de naissance).
• La vérification se fait selon les règles strictes CNIL/GDPR pour protéger la vie privée.
• Toute modification ou actualisation doit faire l’objet d’un enregistrement.

4. Tableau comparatif : Types de pièces d’identité

Élément	Carte nationale d’identité	Passeport
Validité	10 ans (modification récente possible)	10 ans
Photo	Oui, récente	Oui, récente
Lisibilité	Must être claire et homogène	Same
Authentification	Signature visible, hologramme, cachet	Same
Particularités	Peut comporter des tampons, visa	Design spécifique, visa si nécessaire

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique

Validation document
 ├─ Vérification de la légalité
 │   ├─ Validité
 │   └─ Authenticité
 ├─ Vérification de la conformité
 │   ├─ Lisibilité
 │   ├─ Altérations
 │   └─ Photo récente
 ├─ Signature
 │   ├─ Apposée par le titulaire ou mandataire
 │   └─ Lisible et claire
 └─ Gestion des données
     ├─ Respect CNIL/RGPD
     └─ Stockage sécurisé

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre passif et actif : signature doit être clairement visible.
• Négliger la date d’expiration, qui invalide le document.
• Confondre documents périmés ou altérés avec des valides.
• Omettre de vérifier la conformité avec la réglementation CNIL.
• Croire que la signature électronique est toujours valable sans conditions.
• Ignorer les risques en cas de documents non lisibles ou falsifiés.
• Mauvaise gestion des données personnelles (stockage ou confidentialité).
• Confusion entre différentes pièces : carte versus passeport.
• La pièce scannée doit conserver la même qualité que l’original.

7. ✅ Checklist examen final

• La pièce d’identité doit être en cours de validité.
• La signature doit être visible et apposée par le titulaire ou son représentant.
• Vérifier la lisibilité et l’absence d’altérations.
• La photo doit être récente et claire.
• La fiche doit contenir nom, prénom, date de naissance, et numéro de pièce.
• Respecter les règles CNIL/RGPD pour la gestion des données.
• La date de délivrance et d’expiration doit être vérifiée.
• Toute modification doit faire l’objet d’un suivi administratif.
• En cas de doute, demander une nouvelle pièce.
• La signature électronique est acceptée avec conditions.
• La pièce doit être homogène, sans taches ni déchirures.
• Connaître et respecter les délais de validité (généralement 10 ans).
• Vérifier que la pièce comporte la photographie du titulaire.
• Assurer la conformité des signatures, cachets, hologrammes.
• Rejeter tout document non conforme ou falsifié.
• Stocker en toute sécurité les documents selon la législation.
• Respecter la procédure en cas de suspicion ou de rejet.

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