Lernzettel: Enjeux et acteurs de la politique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Acteurs des questions environnementales
2. Mise à l’agenda et mobilisations
3. Coopération, conflit et biens communs
4. Échelles de l’action publique
5. Contraintes des négociations climatiques
6. Réglementation climatique
7. Fiscalité environnementale
8. Marchés de quotas d’émission

📖 1. Acteurs des questions environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• ONG : Une ONG est une organisation à but non lucratif, indépendante des États et des institutions internationales, qui défend une cause d’intérêt général.
• Pouvoir Publics : Les pouvoirs publics désignent le gouvernement et l’ensemble des services chargés d’administrer un État ou une collectivité.
• Société civile organisée : La société civile organisée regroupe des acteurs collectifs qui cherchent à influencer le pouvoir politique en se mobilisant.
• Répertoire d’actions collectives : Le répertoire d’actions collectives désigne l’ensemble des moyens d’action dont disposent les mouvements sociaux à une période donnée.
• Lobby : Un lobby est un groupe qui défend des intérêts en exerçant des pressions ou une influence sur des décideurs publics.

📝 Points essentiels

• Les questions environnementales perturbent l’agenda politique en devenant un sujet traité dans les instances collectives, comme lors d’assemblées générales.
• Le type d’acteurs impliqués varie selon les niveaux d’action, allant des pouvoirs publics aux ONG et à la société civile organisée.
• Les lobbys peuvent chercher à orienter les décisions publiques afin qu’elles servent certains intérêts économiques plutôt que la protection de l’environnement.
• Les mouvements disposent d’un répertoire d’actions collectives qui structure leurs formes de protestation et de revendication.

📖 2. Mise à l’agenda et mobilisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda : La mise à l’agenda est un processus qui transforme un problème en question publique susceptible d’être prise en charge par la décision politique.
• Politique climatique : La politique climatique correspond à l’ensemble des mesures et instruments publics visant à limiter le réchauffement climatique, notamment via la réduction des émissions de GES.
• Dépenses publiques : Les dépenses publiques sont les sommes engagées par l’État, les administrations de sécurité sociale, les collectivités et leurs organismes rattachés.

📝 Points essentiels

• Mettre à l’agenda un enjeu environnemental revient à le rendre suffisamment visible et politisable pour qu’il entre dans les décisions publiques.
• Les mobilisations (protestations, revendications) peuvent contribuer à transformer un risque ou une nuisance en problème public.
• Une politique climatique combine des instruments qui peuvent mobiliser à la fois des règles, des incitations financières et des dispositifs de marché.

📖 3. Coopération, conflit et biens communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Coopération : La coopération est une situation où chaque acteur poursuit ses intérêts en tenant compte de ceux des autres, pour agir ensemble sur un objectif commun.
• Conflit : Un conflit est un affrontement entre des acteurs qui n’ont pas les mêmes intérêts et valeurs, qu’il soit individuel ou social.
• Biens communs : Un bien commun est non excluable et rival, de sorte qu’une consommation par un acteur réduit la capacité des autres à en bénéficier.
• Passager clandestin : Le passager clandestin désigne un acteur qui profite d’une action collective sans en supporter les coûts.

📝 Points essentiels

• La coopération vise des gains partagés en prenant en compte les intérêts des autres, contrairement au conflit où les intérêts s’opposent.
• Les biens communs exposent les acteurs à des comportements opportunistes, typiquement la logique de passager clandestin.
• À l’échelle locale, des conflits peuvent émerger lorsque des projets environnementaux ou des usages des ressources opposent des acteurs aux intérêts divergents.

📖 4. Échelles de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Echelles locale, nationale, européenne, mondiale : Les échelles de l’action publique regroupent les niveaux où l’action est conduite, de la commune à l’Union européenne et jusqu’au niveau mondial.
• Principe de subsidiarité : Le principe de subsidiarité impose d’agir au niveau le plus proche des citoyens, sauf si une action à un autre niveau serait moins efficace.
• collectivités territoriales : Les collectivités territoriales sont des acteurs publics locaux comme les communes, départements et régions, qui mènent des actions de protection et d’aménagement.
• Union européenne : L’Union européenne est un niveau d’action publique qui peut protéger des enjeux environnementaux via des décisions et cadres d’intervention.
• interdépendance : L’interdépendance désigne le fait que les actions dans un domaine environnemental influencent d’autres zones, ce qui pousse à coordonner les réponses.}],

📝 Points essentiels

• En France, les collectivités territoriales interviennent via l’aménagement, les infrastructures publiques et la protection des écosystèmes.
• Au niveau national, l’État agit dans de nombreux domaines avec une logique transversale.
• Le principe de subsidiarité conduit à privilégier le niveau le plus proche des citoyens quand il est plus efficace.
• Les réponses climatiques nécessitent souvent la combinaison de plusieurs échelles, du local à l’international.

📖 5. Contraintes des négociations climatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Lobbys : Les lobbys désignent des groupes d’influence susceptibles d’exercer des pressions pour orienter les négociations publiques et les décisions.
• accords internationaux : Les accords internationaux sont des engagements conclus entre pays, qui encadrent la coopération mais peuvent être difficiles à respecter.

📝 Points essentiels

• Le respect des accords climat est difficile, ce qui fragilise la mise en œuvre des engagements.
• Les lobbys peuvent accroître la pression sur les négociateurs et freiner des orientations défavorables à certains intérêts économiques.
• Les accords internationaux se heurtent à des contraintes qui rendent la coopération incomplète ou instable.
• La logique de passager clandestin peut apparaître dans des négociations climatiques, puisqu’un pays peut attendre les efforts des autres.

📖 6. Réglementation climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : La réglementation recouvre l’ensemble des normes imposées par l’administration publique, telles que directives, lois et arrêtés, dans le cadre de la politique climatique.
• pouvoirs publics : Les pouvoirs publics sont les institutions en charge de l’administration qui édictent et appliquent les normes environnementales.
• passoires thermiques : Les passoires thermiques désignent des logements dont les performances énergétiques sont trop faibles, ce qui peut justifier des règles de rénovation ou de performance.

📝 Points essentiels

• La réglementation encadre directement les comportements par des normes, au lieu de miser uniquement sur des incitations financières.
• Réglementer les passoires thermiques s’inscrit dans l’objectif de réduire la consommation énergétique associée aux émissions.
• La réglementation présente des avantages et aussi des limites dans ses effets, en fonction des contraintes d’application.

📖 7. Fiscalité environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe : Une taxe est un prélèvement fiscal monétaire obligatoire prélevé par l’État ou par des collectivités locales.
• Internaliser des externalités : Internaliser des externalités consiste à faire entrer dans les choix économiques le coût pour la collectivité des effets produits.
• Taxe Pigouvienne : Une taxe Pigouvienne est une taxe conçue pour faire supporter aux agents une partie du coût social lié à une externalité négative.
• Subventions : Les subventions sont des aides financières ou matérielles versées par les autorités publiques aux producteurs ou aux consommateurs.
• taxe carbone : Une taxe carbone est une taxe appliquée aux émissions de CO2, avec pour objectif de modifier les comportements via le coût.

📝 Points essentiels

• Une taxe environnementale modifie les décisions en influençant le coût des activités qui génèrent un impact pour la collectivité.
• La taxe Pigouvienne sert précisément à corriger une externalité négative en la transformant en coût à payer.
• Des subventions peuvent accompagner une taxe pour aider à la transition des acteurs concernés.
• L’acceptabilité d’une taxe carbone dépend aussi de la question de savoir qui en supporte effectivement le coût final.

📖 8. Marchés de quotas d’émission

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de quotas d’émission : Un marché de quotas d’émission est un dispositif où des entreprises doivent détenir des droits pour émettre, ces droits pouvant s’échanger.
• droit à polluer : Le droit à polluer désigne le fait qu’une émission est permise à condition de posséder le quota correspondant.
• quotas : Les quotas sont des quantités d’émission attribuées par les pouvoirs publics aux entreprises, puis achetables et revendables.
• CO2 : Le CO2 est le gaz concerné par les quotas d’émissions dans le cadre du système décrit, utilisé pour mesurer les émissions des entreprises.

📝 Points essentiels

• Le système d’échanges de quotas d’émissions de CO2 repose sur la distribution initiale de quotas aux entreprises par les pouvoirs publics.
• Les quotas peuvent ensuite être achetés et vendus, ce qui fait varier le coût de la conformité pour les entreprises.
• Des inconvénients peuvent exister dans le fonctionnement des quotas d’émissions, même si le principe de marché vise à encadrer les émissions.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre ONG et pouvoirs publics : une ONG est indépendante des États tandis que les pouvoirs publics sont des institutions d’administration.
2. Prendre la mise à l’agenda pour une simple communication : c’est un processus de transformation d’un problème en objet de décision politique.
3. Assimiler coopération et absence de désaccord : la coopération existe même avec des intérêts, tant qu’ils sont compatibles via un objectif commun.
4. Croire que les biens communs sont toujours “gratuits” pour tous : ils sont non excluables mais restent rivaux, donc leur usage limite celui des autres.
5. Oublier la logique de passager clandestin : dans une action collective, un acteur peut profiter sans contribuer aux coûts.
6. Confondre réglementation et fiscalité : la première impose des normes, la seconde agit via des prélèvements et éventuellement des subventions.
7. Croire que les quotas suppriment tout problème : le cours indique qu’il existe aussi des inconvénients au système de quotas.

✅ Checklist Examen

1. Définir ONG et expliquer le rôle des ONG dans l’action environnementale.
2. Définir Pouvoir Publics et citer le type d’institutions concernées.
3. Définir Société civile organisée et décrire comment ces acteurs cherchent à influencer le politique.
4. Expliquer ce qu’est la mise à l’agenda et comment un problème devient un objet de décision.
5. Définir coopération et conflit et distinguer leurs logiques d’action.
6. Définir biens communs et relier ce type de bien à la rivalité et au risque d’opportunisme.
7. Définir passager clandestin et décrire en quoi il peut fragiliser une action collective.
8. Expliquer comment les échelles locale, nationale, européenne et mondiale s’articulent dans l’action publique.
9. Définir le principe de subsidiarité et indiquer le critère d’efficacité qui guide le niveau d’action.
10. Décrire au moins deux contraintes des négociations climatiques, dont le rôle des lobbys et la difficulté de respect des accords.
11. Définir réglementation climatique et donner un exemple d’application lié aux passoires thermiques.
12. Définir taxe, internaliser des externalités et la logique de la taxe Pigouvienne.
13. Expliquer le rôle possible des subventions dans l’accompagnement d’une taxe environnementale.
14. Définir un marché de quotas d’émission et préciser son principe de distribution initiale, puis achat/vente des quotas.