Lernzettel: Étude d’impact environnemental et social

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’EIES
2. Mise en contexte du projet
3. Description du projet et du milieu
4. Évaluation des impacts
5. Atténuation et compensation
6. Risques et enjeux du projet
7. Plan de gestion environnementale
8. Responsabilités des acteurs

📖 1. Fondements de l’EIES

🔑 Notions clés & Définitions

• Étude d’impact environnemental et social : Un document technique fondé sur des données fiables, des méthodes et des modélisations scientifiquement validées, destiné à éclairer la décision concernant un projet.

★ À maîtriser

• L’EIES vise à analyser les conséquences des projets sur les populations et les écosystèmes, puis à proposer des mesures d’atténuation et de compensation.

Compléments

• Le rapport d’EIES comprend une partie perspective, une partie descriptive, une partie analytique et une partie prescriptive.

• Les six parties annoncées de l’étude sont la description du milieu récepteur, la description du projet, la présentation du site et de la situation actuelle, l’étude des risques et impacts, les mesures d’atténuation et le plan de gestion environnemental et social.

📖 2. Mise en contexte du projet

★ À maîtriser

• La mise en contexte examine l’origine du projet, son initiateur, sa justification, son contexte d’insertion, les solutions envisagées et le choix de l’option retenue.

📌 La définition technique du projet doit être suffisamment précise pour délimiter la zone des impacts possibles et évaluer l’ensemble des enjeux environnementaux.

• Le cadre de l’EIES comprend les lois et règlements du pays d’accueil, les conventions et traités internationaux applicables, les obligations des cofinanceurs ainsi que les politiques opérationnelles et critères de performance d’un bailleur international.

Compléments

• La mise en contexte doit répondre au contexte de la proposition, au besoin à résoudre, au projet proposé, aux options possibles, à leurs conséquences environnementales et au choix de l’option préférable.

• Le cadre institutionnel recense les rôles des institutions publiques et privées, des organisations et des associations pendant les différentes phases du projet et de l’EIES.

💡 Astuce mémo

Contexte → options → choix → cadre

📖 3. Description du projet et du milieu

🔑 Notions clés & Définitions

• Milieu physique : Comprend le sous-sol, les eaux souterraines, le sol, les eaux de surface, l’air et le relief.
• Milieu biologique : Comprend la flore, la faune et les communautés vivantes.
• Aire d’étude : La zone géographique soumise à au moins un effet provoqué par le projet.

★ À maîtriser

• Les variantes d’un projet peuvent concerner un choix stratégique de planification ou un choix de conception, de localisation ou de réalisation.

📌 L’analyse des variantes doit intégrer les critères techniques, économiques et environnementaux et peut inclure la non-réalisation, le report du projet ou une solution issue des consultations.

Compléments

• La description du projet porte sur le site d’implantation, la nature et la conception du projet, les procédés, les rejets, le trafic, les populations concernées, les ouvrages, les dimensions et les matériaux.

📖 4. Évaluation des impacts

★ À maîtriser

• L’analyse des impacts détermine, décrit et évalue les interrelations entre les composantes du projet et les éléments du milieu récepteur.

• Les deux éléments nécessaires pour déterminer les impacts sont les composantes du projet, qui constituent les sources d’impacts, et les éléments du milieu d’accueil, qui constituent les récepteurs d’impacts.

📌 L’évaluation des impacts prend en compte toutes les phases du projet, y compris son démantèlement lorsqu’il est prévu.

• Un impact peut être positif, négatif ou indéterminé, et son importance correspond aux changements causés à un élément du milieu par le projet.

• Les impacts sont évalués selon l’intensité, la durée et l’étendue, puis classés selon une importance majeure, moyenne ou mineure.

Compléments

• Les méthodes courantes de détermination des impacts sont les listes de contrôle, les matrices, les systèmes d’information géographique et le jugement professionnel.

• La probabilité et l’importance des impacts sont appréciées notamment selon la capacité d’assimilation ou résilience, la fragilité ou sensibilité du milieu, les normes et objectifs applicables et l’occupation des terres.

💡 Astuce mémo

Identifier → prévoir → évaluer

📖 5. Atténuation et compensation

🔑 Notions clés & Définitions

• Mesure d’atténuation : Une action destinée à éliminer ou réduire un impact négatif, de la planification à l’exploitation du projet, en donnant priorité à l’évitement.
• Impact résiduel : Un impact dommageable qui subsiste après l’application des mesures d’atténuation.
• Mesure de bonification : Accroît l’importance ou la valeur des impacts positifs du projet.

★ À maîtriser

📌 La compensation financière ou matérielle apporte une contrepartie aux dommages non supprimés ou réduits, tandis que la compensation environnementale consiste notamment à créer ou améliorer des habitats équivalents.

Compléments

• Pour chaque impact, l’étude précise les actions à réaliser, évalue leur efficacité et estime leur coût.

• La perte d’habitats aquatiques ou humides peut être compensée par la création ou l’amélioration d’habitats équivalents dans la zone du projet ou à proximité.

💡 Astuce mémo

Éviter → réduire → compenser → bonifier

📖 6. Risques et enjeux du projet

★ À maîtriser

• L’identification des risques et impacts confronte les composantes du milieu récepteur aux éléments de chaque phase du projet, avant, pendant et après les travaux.

• Pendant les travaux, les impacts négatifs majeurs concernent la perturbation de l’utilisation de l’eau de la rivière et la circulation des usagers dans la zone protégée.

• Après les travaux, les impacts positifs durables comprennent la maîtrise de l’eau, l’augmentation de la surface exploitée, l’accroissement du rendement et l’amélioration des conditions de vie des paysans.

Compléments

• Les risques et impacts du projet concernent notamment le site de la prise d’eau, l’accessibilité de la zone, les zones de dépôt des produits stockés et les sites d’extraction des gazons.

📌 Les produits de déblai doivent être déposés et correctement stabilisés sur l’emprise de la piste le long du canal.

• Les autres impacts des travaux comprennent la pollution sonore, les poussières, les déchets, les eaux usées, les huiles usagées, l’érosion, la détérioration du couvert végétal, l’atteinte à la biodiversité et l’entrave à l’écoulement des eaux de surface.

📖 7. Plan de gestion environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de gestion environnemental et social : Un programme qui organise les mesures de gestion, de surveillance et de suivi des impacts environnementaux et sociaux du projet.

★ À maîtriser

• Le programme de surveillance et de suivi utilise des indicateurs d’impact, commence dès la construction et se poursuit pendant l’exploitation des barrages et des ouvrages.

Compléments

📌 Le suivi permet de vérifier la réalité des impacts présumés et d’aider à la décision lorsque des impacts imprévus apparaissent.

• Le programme de suivi repose sur les impacts potentiels identifiés et sur les mesures de suivi correspondantes.

💡 Astuce mémo

Surveiller → suivre → corriger

📖 8. Responsabilités des acteurs

★ À maîtriser

• La Cellule d’exécution du PURSAPS coordonne la mise en œuvre du projet et l’ensemble des impacts causés par celui-ci, et elle en est redevable devant la population locale et les autorités.

• Le Bureau d’études contrôle et surveille la bonne exécution des prescriptions techniques ainsi que du plan de surveillance et de suivi environnemental et social pendant la construction.

• L’entreprise exécute les travaux et met en œuvre une grande partie des mesures prévues dans le PGES.

Compléments

📌 Avant le début des travaux, l’entreprise doit faire approuver par la Cellule d’exécution un plan de gestion environnementale, de santé et de sécurité au travail.

• Ce plan doit notamment traiter la circulation des engins, l’organisation du chantier, les matières et déchets dangereux, les produits pétroliers et effluents, la gestion de l’eau, les accidents, les urgences environnementales, la sécurité des villageois et la formation des employés.

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs et responsabilités

Acteur	Responsabilité principale
Cellule d’exécution du PURSAPS	Coordonner le projet et rendre compte des impacts
Bureau d’études	Contrôler les travaux et le suivi environnemental et social
Entreprise	Exécuter les travaux et appliquer les mesures du PGES