Lernzettel: Gestion des risques professionnels

📋 Plan du Cours

1. Responsabilités de l’employeur et prévention
2. Démarche de prévention et étapes EvRP
3. Acteurs de la prévention et rôles
4. Unité de travail et définition des périmètres
5. Identification et analyse des risques professionnels
6. Appréciation des risques et hiérarchisation
7. Formalisation du DUERP et contenu
8. Plan d’actions Papripact et déploiement
9. Mise à jour, archivage et accès du DUERP
10. Cas particuliers et intégration des risques

📖 1. Responsabilités de l’employeur et prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité employeur : Obligation de l’employeur de protéger la santé et la sécurité des salariés dans l’organisation du travail.
• Démarche de prévention : Processus structuré de réduction des risques professionnels, mené par l’entreprise avec des étapes successives.
• Évaluation des risques professionnels : Étape de la prévention qui consiste à identifier et analyser les risques afin d’en apprécier la gravité et la maîtrise.
• Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : Document formalisant l’évaluation des risques professionnels et servant de support au pilotage des actions de prévention.
• Engagement de la direction : Implication de la direction qui conditionne la réussite de la démarche de prévention et son suivi dans le temps.

📝 Points essentiels

• L’employeur doit mettre en place une démarche de prévention incluant l’évaluation des risques professionnels.
• L’évaluation des risques professionnels est formalisée dans le DUERP.
• Le DUERP sert d’outil de prévention et contribue à développer une culture de prévention dans l’entreprise.
• La démarche de prévention suit des étapes : engagement de la direction, identification, analyse, appréciation, actions, puis suivi du DUERP.
• Le suivi s’appuie sur un plan d’actions (mentionné comme Plan d’actions / Papripact).
• La direction est une condition essentielle : sans son engagement, la démarche a moins de chances d’aboutir.

💡 Astuce mémo

Responsabilité → démarche → DUERP : Direction d’abord, puis Identifier/Analyser/Apprécier, agir, suivre.

📖 2. Démarche de prévention et étapes EvRP

🔑 Notions clés & Définitions

• EvRP : EvRP : démarche d’évaluation des risques professionnels qui structure l’analyse puis la prévention dans l’entreprise.
• DUERP : DUERP : document unique qui consigne l’évaluation des risques professionnels et sert de base au plan d’actions.
• Papripact : Papripact : plan d’actions de prévention associé au DUERP, utilisé pour organiser les mesures et leur suivi.
• Unité de travail : Unité de travail : regroupement de situations de travail retenues pour évaluer les risques de façon cohérente.

📝 Points essentiels

• La démarche de prévention suit une séquence : engagement de la direction, identification des risques, analyse des risques, appréciation des risques, actions de prévention, suivi du DUERP, puis plan d’actions/Papripact.
• L’employeur est le responsable de la démarche et le garant de la politique de prévention.
• Le SPST et le médecin du travail peuvent participer ou être sollicités pour contribuer à l’EvRP et à la réalisation du DUERP.
• Le CSE contribue à l’EvRP et à la réalisation du DUERP, et la CSSCT peut intervenir par délégation.
• Le groupe en charge de l’élaboration du DUERP choisit comment définir les unités de travail selon les caractéristiques retenues dans l’entreprise.
• Une unité de travail regroupe des situations ayant les mêmes caractéristiques, soit selon les tâches, soit selon l’exposition aux risques.

💡 Astuce mémo

Engagement → Identifier → Analyser → Apprécier → Agir → Suivre DUERP → Plan/Papripact (EIAAASPP).

📖 3. Acteurs de la prévention et rôles

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques professionnels : Les risques professionnels sont des atteintes potentielles à la santé liées à l’exposition des travailleurs à un ou plusieurs dangers dans leur activité.
• Exposition ponctuelle : L’exposition ponctuelle correspond à une exposition brève, limitée dans le temps, pouvant produire des effets immédiats ou différés.
• Exposition prolongée : L’exposition prolongée correspond à une exposition durable, pouvant entraîner des effets immédiats ou différés sur la santé.
• Dangers liés au travail : Les dangers liés au travail regroupent des nuisances, une organisation, une situation, un environnement ou des événements pouvant nuire à la santé physique et mentale.
• Document unique : Le document unique formalise la démarche d’évaluation des risques professionnels et sert de support au suivi des actions de prévention.

📝 Points essentiels

• Les risques professionnels résultent de l’exposition des travailleurs à un ou plusieurs dangers liés à des nuisances, à l’organisation, à la situation, à l’environnement ou à des événements.
• L’exposition peut être ponctuelle ou prolongée, et ses effets peuvent être immédiats ou différés.
• Les causes des risques peuvent être uniques ou multifactorielles, ce qui oblige à regarder plusieurs facteurs.
• L’identification des risques s’appuie sur l’activité réelle des salariés, sur des relevés de vérifications/contrôles/audits et sur l’historique des accidents analysé.
• L’analyse des risques consiste à relier les risques identifiés aux conditions d’exposition des salariés.
• Pour analyser, on considère notamment le type, la fréquence et le niveau d’exposition, puis on caractérise la population exposée (nombre, âge, ancienneté, genre, statut).

💡 Astuce mémo

Exposition = (ponctuelle/prolongée) × (immédiat/différé) ; Causes = (unique/multifactorielle).

📖 4. Unité de travail et définition des périmètres

🔑 Notions clés & Définitions

• Unité de travail : L’unité de travail est le périmètre concret utilisé pour décrire une situation de travail analysée dans l’évaluation des risques.
• Périmètre d’analyse : Le périmètre d’analyse correspond aux limites choisies pour regrouper les situations de travail et les salariés concernés lors de l’évaluation des risques.
• EvRP : L’EvRP est l’évaluation des risques professionnels qui sert de base à la formalisation du document unique.
• Document unique : Le document unique est le support de formalisation qui retranscrit l’EvRP et consigne les risques, les mesures et l’appréciation.

📝 Points essentiels

• L’appréciation des risques consiste à organiser, classer, ordonner et hiérarchiser les risques.
• La méthode d’appréciation est choisie par l’entreprise et peut prendre plusieurs formes.
• La méthode d’appréciation doit être comprise de tous et adoptée par tous.
• Le DU retranscrit l’EvRP et peut utiliser un format libre avec un rédacteur identifié.
• Le DU comporte notamment : dangers et risques identifiés, descriptif de la situation, personnel concerné, mesures existantes et appréciation.

💡 Astuce mémo

EvRP → DU : l’évaluation alimente la formalisation, puis le DU classe et hiérarchise les risques.

📖 5. Identification et analyse des risques professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Document unique DUERP : Document de référence qui recense et structure l’évaluation des risques professionnels et sert de base au suivi des actions de prévention.
• Annexes du document unique : Ensemble de pièces ajoutées au DUERP pour faciliter la déclaration annuelle et préciser certains éléments d’exposition et de pénibilité.
• Facteurs de risques professionnels : Éléments liés au travail susceptibles d’entraîner des atteintes à la santé, identifiés lors de l’évaluation des risques.
• Pénibilité : Caractéristiques du travail identifiées comme facteurs de pénibilité, dont l’exposition peut dépasser des seuils réglementaires.
• Principes généraux de prévention : Hiérarchie d’actions qui guide le choix des mesures, en commençant par la prévention intrinsèque puis la protection collective et enfin la protection individuelle.

📝 Points essentiels

• Les annexes du DUERP servent à faciliter la déclaration annuelle en regroupant des informations sur l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.
• Les annexes doivent consigner les facteurs de pénibilité identifiés lors de l’évaluation.
• Les annexes indiquent la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils réglementaires.
• L’évaluation des risques s’inscrit dans une démarche de prévention structurée par l’engagement de la direction, l’évaluation, les actions et le suivi du DUERP.
• Le choix d’une action de prévention doit respecter la hiérarchie des principes généraux : prévention intrinsèque, puis protection collective, puis protection individuelle.
• Toute action de prévention doit être accompagnée d’actions de formation et d’information.

💡 Astuce mémo

DUERP + Annexes = Exposition et pénibilité ; Choix des actions : Intrinsèque → Collective → Individuelle, avec formation/information.

📖 6. Appréciation des risques et hiérarchisation

🔑 Notions clés & Définitions

• DUERP : Document unique qui consigne l’évaluation des risques professionnels et sert de base au plan d’actions de prévention.
• Papripact : Programme annuel qui liste les actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail à mener sur l’année.
• Évaluation des risques : Démarche qui analyse les situations de travail pour identifier les dangers et apprécier les risques afin de décider des actions.
• Plan d’actions de prévention : Liste structurée des mesures à mettre en œuvre, avec responsables, dates, conditions d’exécution, coûts et indicateurs.

📝 Points essentiels

• Les résultats de l’évaluation des risques débouchent sur des actions de prévention et de protection des salariés consignées dans le DUERP.
• Le Papripact correspond à un programme annuel avec des mesures de prévention, des conditions d’exécution, des indicateurs de résultats, un coût, des ressources et un calendrier.
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le contenu du plan d’actions est présenté comme une liste annuelle avec éléments opérationnels (responsable, date, conditions, coût, indicateurs).
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le plan d’actions de prévention annuel est présenté avec un tableau détaillant responsable, date, conditions d’exécution, coût et indicateurs.
• Le DUERP peut contenir un tableau par unité de travail avec dangers, risques, descriptif, personnel concerné, mesures existantes, appréciation et actions à mener.
• Le CSE (ou la CSSCT par délégation) participe à l’EvRP et le CSE est consulté sur le DUERP et le Papripact.

💡 Astuce mémo

DUERP = base écrite des risques ; Papripact = calendrier annuel des actions (mesure → responsable → date → coût → indicateurs).

📖 7. Formalisation du DUERP et contenu

🔑 Notions clés & Définitions

• DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels qui formalise l’évaluation des risques et sert de base à la prévention.
• Papripact : Plan d’actions de prévention des risques professionnels, articulé avec le DUERP, qui organise les actions de prévention.
• CSE : Comité social et économique, instance consultée sur le DUERP et le Papripact selon les modalités prévues.
• CSSCT : Commission santé, sécurité et conditions de travail, pouvant intervenir par délégation du CSE pour l’évaluation des risques professionnels.
• SPST : Service de prévention et de santé au travail, destinataire du DUERP et acteur de la démarche de prévention.

📝 Points essentiels

• Le CSE (ou la CSSCT par délégation) participe à l’évaluation des risques professionnels (EvRP).
• La consultation du CSE porte sur le DUERP et sur le Papripact.
• Le DUERP doit être transmis au SPST et tenu à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs et du CSE.
• Le DUERP doit aussi être tenu à disposition de l’inspection du travail, des agents des Carsat et des agents des organismes SSCT des branches à risques particuliers.
• Le DUERP doit être tenu à disposition des inspecteurs de la radioprotection.
• La démarche de prévention suit un enchaînement : engagement de la direction, évaluation des risques, actions de prévention, puis suivi via le plan d’actions/Papripact et le DUERP.

💡 Astuce mémo

DUERP = Évaluer → Agir → Suivre (direction puis plan/Papripact).

📖 8. Plan d’actions Papripact et déploiement

🔑 Notions clés & Définitions

• Papripact : Papripact : dispositif de plan d’actions lié à la démarche de prévention, utilisé pour structurer et déployer les mesures après l’évaluation des risques.
• Plan d’actions : Plan d’actions : document qui regroupe les actions de prévention décidées à partir de l’évaluation des risques et qui organise leur mise en œuvre.
• Déploiement : Déploiement : passage du plan d’actions à l’application concrète dans l’organisation, avec suivi des mesures prévues.
• Suivi DUERP : Suivi DUERP : activité de contrôle et d’actualisation de la démarche de prévention à partir du Document unique, en lien avec les actions décidées.

📝 Points essentiels

• Le plan d’actions / Papripact s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels et fait suite à l’évaluation des risques.
• Le suivi du DUERP sert de base pour vérifier l’avancement et l’efficacité des actions prévues dans le plan d’actions / Papripact.
• Le déploiement vise la mise en œuvre des mesures décidées, au plus proche des situations de travail réelles.
• Le plan d’actions / Papripact s’articule avec les éléments de la démarche (engagement de la direction, évaluation, actions, suivi).
• Le portail national mentionné n’était pas encore disponible à la date d’enregistrement du webinaire.

💡 Astuce mémo

DUERP → Actions (Papripact) → Déploiement : on passe du diagnostic au terrain, puis on suit l’exécution.

📖 9. Mise à jour, archivage et accès du DUERP

🔑 Notions clés & Définitions

• Télétravail : Modalité d’organisation du travail où l’activité est réalisée à distance, ce qui impose d’intégrer des risques spécifiques au DUERP.
• Aménagement physique du poste : Ensemble des éléments matériels du lieu de travail à distance qui peuvent générer des risques (installation, ergonomie, environnement) à évaluer dans le DUERP.
• Contraintes organisationnelles : Facteurs liés à l’organisation du travail (règles, horaires, coordination) qui peuvent créer des risques à analyser pour le télétravail dans le DUERP.
• Outils OiRA : Outil en ligne interactif permettant aux TPE-PME d’évaluer les risques et de produire le DUERP avec un plan d’actions.
• Approche sectorielle : Méthode d’évaluation qui adapte les propositions de mesures aux situations de travail typiques d’un secteur donné.

📝 Points essentiels

• Le télétravail doit être intégré au DUERP car il constitue une nouvelle modalité d’organisation du travail.
• Les risques à considérer pour le télétravail incluent l’aménagement physique du poste, les contraintes organisationnelles, l’isolement et l’articulation vie professionnelle/vie personnelle.
• Les TPE-PME peuvent utiliser les outils OiRA pour réaliser leur DUERP et construire un plan d’actions.
• OiRA propose une approche sectorielle avec des mesures concrètes à mettre en œuvre pour chaque situation de travail.
• L’élaboration des outils OiRA associe des organismes de prévention (INRS, Carsat…) et des acteurs du métier concernés.
• OiRA est présenté comme anonyme et gratuit.

💡 Astuce mémo

Télétravail au DUERP = 4 “A” : Aménagement, Organisation, Isolement, Articulation pro/perso.

📖 10. Cas particuliers et intégration des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Polyexpositions au travail : Enjeux de prévention liés à la présence simultanée ou successive de plusieurs expositions professionnelles sur un même poste.
• Risques psychosociaux : Risques liés à l’organisation du travail et aux conditions relationnelles pouvant affecter la santé mentale et physique des salariés.
• Pratiques addictives au travail : Ensemble de conduites pouvant impacter la sécurité, la santé et l’organisation du travail, nécessitant une compréhension et une prévention adaptées.
• Risque routier professionnel : Risque d’accident lié aux déplacements effectués dans le cadre du travail, incluant les trajets et les missions.
• Lombalgies professionnelles : Ensemble des douleurs lombaires liées aux activités de travail, avec des actions de prévention ciblées.

📝 Points essentiels

• Les polyexpositions au travail sont traitées comme un sujet spécifique de prévention, avec méthodes et perspectives abordées lors d’une journée technique.
• L’évaluation des risques psychosociaux est abordée pour les petites entreprises via un webinaire dédié.
• Les risques liés aux pratiques addictives font l’objet d’un webinaire visant à comprendre et prévenir les risques.
• Le risque routier lors des déplacements professionnels est couvert par un rendez-vous Travail & Sécurité.
• Les lombalgies sont traitées par un rendez-vous Travail & Sécurité centré sur l’action de prévention.
• Des ressources INRS sont proposées pour approfondir l’évaluation et l’organisation de la prévention, dont une brochure ED 840 et des supports ED 6037 et ED 6179.

💡 Astuce mémo

Poly-Psy-Addict-Route-Lombes : 5 webinaires/rendez-vous à relier aux risques spécifiques.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
19 novembre 2024	Date du webinaire « Pourquoi et comment évaluer les risques professionnels ? Document unique et démarche de prévention »
11/10/2024	Exemple de diapositive « Exemples d’appréciation des risques »
31 mars 2022	Point de départ de l’obligation d’archivage (versions successives)

📊 Tableaux de synthèse

Hiérarchie des actions de prévention

Ordre	Type d’action	Objectif
1	Prévention intrinsèque	Agir à la source du risque
2	Protection collective	Réduire le risque via des mesures collectives
3	Protection individuelle	Compléter par des mesures individuelles

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre danger et risque : le danger est une menace, tandis que le risque résulte de l’exposition à ce danger.
2. Croire que l’évaluation ne sert qu’à « faire le DUERP » : elle doit déboucher sur des actions de prévention et un suivi via le plan/Papripact.
3. Oublier l’étape d’appréciation : identifier et analyser ne suffisent pas, il faut organiser/classer/hiérarchiser les risques avec une méthode comprise de tous.
4. Se tromper sur le périmètre : une unité de travail n’est pas « au hasard », elle regroupe des situations ayant les mêmes caractéristiques (tâches ou exposition).
5. Penser que le trajet domicile-travail doit être inclus : la conduite dans le cadre du trajet domicile/travail n’est pas une activité professionnelle.
6. Mélanger Papripact et DUERP : le DUERP formalise l’EvRP, alors que le Papripact est le programme annuel des mesures à mener.
7. Ne pas intégrer le télétravail : il doit être pris en compte dans le DUERP avec aménagement, organisation, isolement et articulation vie pro/vie perso.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi l’employeur doit mettre en place une démarche de prévention incluant l’EvRP et la formalisation dans le DUERP.
2. Lister les étapes de la démarche de prévention dans l’ordre : engagement de la direction, identification, analyse, appréciation, actions, suivi DUERP, plan d’actions/Papripact.
3. Identifier les acteurs à impliquer et leurs rôles : employeur, SPST/médecin du travail, CSE (ou CSSCT par délégation), RH/encadrement, tous les salariés.
4. Définir les risques professionnels et préciser les notions d’exposition (ponctuelle/prolongée) et d’effets (immédiats/différés), ainsi que les causes (uniques/multifactorielles).
5. Décrire sur quoi s’appuie l’identification des risques : activité réelle, relevés de vérifications/contrôles/audits, historique des accidents (et analyse).
6. Décrire l’analyse des risques : mise en lien risques identifiés et conditions d’exposition, avec type/fréquence/niveau d’exposition et caractérisation de la population exposée.
7. Définir l’unité de travail et expliquer comment la définir selon l’entreprise (tâches ou exposition ; poste/métier/fonction, activité, zone géographique, degré d’autonomie).
8. Expliquer ce que fait l’appréciation des risques : organiser/classer/ordonner/hiérarchiser, avec une méthode choisie, comprise de tous et adoptée par tous.
9. Décrire le contenu attendu du DUERP (et du tableau par unité de travail) : dangers/risques, descriptif, personnel concerné, mesures existantes, appréciation, actions à mener (responsable/date/conditions/coût/indicateurs)
10. Expliquer ce que doivent contenir les annexes du DUERP : documents d’exposition à certains facteurs, facteurs de pénibilité identifiés, proportion de salariés exposés au-delà des seuils.
11. Expliquer comment choisir les actions de prévention selon la hiérarchie (prévention intrinsèque → collective → individuelle) et rappeler l’obligation d’accompagner par formation et information.
12. Indiquer quand mettre à jour le DUERP et le plan d’actions (aménagement important, déménagement, accidents, nouveaux aménagements/rythmes/activités, réorganisation) et rappeler l’archivage (depuis 31 mars 2022, 40 ans, à